2474	Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain et St-Roch/St-Sauveur.	15-août-77	Non	2474_77044	2474_77044		123
2499	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain et St-Roch/St-Sauveur ».	06-févr-78	Non	2499_77062	2499_77062		35
2514	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain et St-Roch/St-Sauveur ».	20-mars-78	Non	2514_77053	2514_77053		12
2523	Modifiant le règlement 2472 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	17-avr-78	Non	2523_77053	2523_77053		9
2542	Modifiant le règlement 2474 concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou.	10-juil-78	Non				41
2579	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	18-déc-78	Non				18
2613	Modifiant le règlement 2474 concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou.	18-juin-79	Non				62
2621	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	09-juil-79	Non				70
2622	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	13-août-79	Non	2622_77062	2622_77062		14
2647	Modifiant le règlement no 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St- Sauveur et Limoilou ».	24-sept-79	Non				6
2656	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Rock/St-Sauveur et Limoilou ».	05-nov-79	Oui				8
2668	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	10-mars-80	Oui				48
2692	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	16-juin-80	Oui	2692_77062	2692_77062		25
2701	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	21-juil-80	Non	2701_78036-a 2701_79010-a	2701_78036-a 2701_79010-a		31
2703	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou.	25-août-80	Oui	2703_80090-a 2703_80091-a-1 2703_80091-a-2	2703_80090-a 2703_80091-a-1 2703_80091-a-2		43
2731	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	26-janv-81	Non				33
2776	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	15-juin-81	Non				16
2794	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	24-août-81	Non				6
2796	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	24-août-81	Non				7
2802	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	19-oct-81	Non				4
2817	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	08-févr-82	Non				27
2838	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	17-mai-82	Non	2838_79010-a	2838_79010-a		8
2848	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’Urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	12-juil-82	Non	2848_80008-a	2848_80008-a		23
2852	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	16-août-82	Non				15
2857	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	28-sept-82	Non				10
2862	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’Urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	25-oct-82	Non				15
2874	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’Urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	29-nov-82	Non				9
2884	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	20-déc-82	Non				16
2893	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	28-févr-83	Non				24
2896	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’Urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	28-févr-83	Non				4
2900	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	28-mars-83	Non				7
2909	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	25-avr-83	Oui				21
2929	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	20-juin-83	Non				29
2952	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	22-août-83	Oui				10
2959	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	24-oct-83	Non				20
2964	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	17-déc-84	Non				5
2979	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	30-janv-84	Non				39
2984	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	12-mars-84	Non				12
2993	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	26-mars-84	Non	2993_77062	2993_77062		15
3008	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	28-mai-84	Non	3008_77062	3008_77062		10
3017	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	18-juin-84	Non				20
3021	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	16-juil-84	Non	3021_77062	3021_77062		8
3026	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	20-août-84	Non	3026_77062 3026_79010-a	3026_77062 3026_79010-a		23
3032	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	17-déc-84	Non				30
3041	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	28-janv-85	Non	3041_78036-a-1	3041_78036-a-1		8
3056	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	25-mars-85	Non	3056_80090-a	3056_80090-a		7
3058	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	25-mars-85	Non				22
3074	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	27-mai-85	Non	3074_79010-a 3074_80091-a-1	3074_79010-a 3074_80091-a-1		27
3084	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	18-juin-85	Oui	3084_78038-a	3084_78038-a		34
3094	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans une partie des districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	29-juil-85	Non				7
3098	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	19-août-85	Oui				15
3112	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	19-août-85	Oui	3112_80008-a	3112_80008-a		8
3139	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	27-janv-86	Oui	3139_80008-a	3139_80008-a		10
3152	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	24-mars-86	Non				10
3159	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	10-avr-86	Non				6
3165	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	28-avr-86	Non				17
3178	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	18-août-86	Oui				5
3190	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	18-août-86	Oui				14
3204	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	10-nov-86	Non	3204_79010-a 3204_80090-a	3204_79010-a 3204_80090-a		10
3215	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	24-nov-86	Non	3215_78036-a	3215_78036-a		13
3218	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	22-déc-86	Non				10
3227	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	12-janv-87	Non				17
3230	Modifiant le montant des amendes relatives aux infractions à certains règlements.	01-déc-86	Non				21
3234	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou »	22-déc-86	Oui				12
3252	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	23-mars-87	Non				12
3254	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	13-juil-87	Non	3254_77062	3254_77062		20
3262	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	25-mai-87	Non	3262_77062 3262_80090-a	3262_77062 3262_80090-a		13
3284	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	13-juil-87	Non	3284_77062 3284_78036-a-1 3284_78036-a 3284_79010-a	3284_77062 3284_78036-a-1 3284_78036-a 3284_79010-a		20
3294	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	17-août-87	Non	3294_77062 3294_90008-a	3294_77062 3294_90008-a		10
3295	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	28-sept-87	Non	3295_79010-a	3295_79010-a		13
3321	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	23-nov-87	Non				17
3335	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	25-janv-88	Non				62
3339	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	25-avr-88	Non				8
3356	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	13-juin-88	Non				48
3360	Modifiant le règlement 2474 « Concernant l’urbanisme dans les districts Champlain, St-Roch/St-Sauveur et Limoilou ».	11-juil-88	Non				15
3366	Modifiant le règlement 2474 « Sur l’urbanisme dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou ».	11-juil-88	Non				9
3390	Modifiant le règlement 2474 « Sur l’urbanisme dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou ».	25-août-88	Non				35
3394	Modifiant le règlement 2474 « Sur l’urbanisme dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou » afin de restreindre l’implantation des établissements présentant des spectacles à caractère érotique.	25-août-88	Non				13
3403	Modifiant le règlement 2474 « Sur l’urbanisme dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou ».	17-oct-88	Oui	3403_80008-a	3403_80008-a		28
3407	Modifiant le règlement 2474 « Sur l’urbanisme dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou ».	14-nov-88	Non				8
3417	Modifiant le règlement 2474 « Sur l’urbanisme dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou ».	09-janv-89	Oui	3417_79010-a	3417_79010-a		20