Règlement "1401" abrogeant les règlements V-267 et amendements, de même que les règlements 692 (stationnement hors rues), 1214 (concernant la publicité extérieure) et décrétant de nouvelles dispositions de zonage pour le territoire de Ville de Sainte-Foy.
02-mars-70
Non
137
Règlement "1440" amendant les articles 1.5.3. 3.4.9 et 3.5.8 du règlement de zonage 1401, de façon à permettre la construction d'habitations à logements multiples sur le lot 394 situé dans la zone RAB-18.
24-août-70
Oui
6
Règlement "1441" amendant les articles 3.4.6.(5.3), 3.4.6.(4.) et 3.4.9. du règlement de zonage 1401 afin de réduire la marge latérale et la cour arrière prescrites dans la zone RB-4, à l'endroit du lot 131-58, sur la rue de la Somme.
02-nov-70
Oui
5
Règlement "1445" amendant les articles 1.5.3. et 3.5.8. du règlement de zonage 1401 afin de créer les nouvelles zones "RC-46" et RA-B-43" à même une partie de la zone RA/A-19, rue de la Paix nord et prolongement de l'avenue des Sapins, en bordure du boulevard Versant Nord.
08-sept-70
Oui
5
Règlement "1446" amendant les articles 2.1.2.(2.6.) et 3.1.3. (4.) du règlement de zonage 1401, afin de permettre la construction d'une annexe à une habitation existante à l'endroit du lot 28-38, zone RA/A-17 rue Damours.
08-sept-70
Oui
4
Règlement "1457" amendant l'article 7.2.4 du règlement de zonage 1401 concernant les pénalités prévues pour les différentes infractions audit règlement.
23-nov-70
Non
2
Règlement "1460" amendant le plan de zonage, article 1.5.3. du règlement de zonage 1401, afin d'agrandir la zone RX-3, à même une partie de la zone RA/B-39, côté nord du Chemin Saint-LOuis, dans le secteur "Pointe Sainte-Foy".
23-nov-70
Oui
5
Règlement "1465" amendant les articles 3.7.3.(3.), 5.1.1.(5.), 2.2.1.(2.) et 3.7.5. du règlement de zonage n° 1401 dans le but de permettre la construction d'un restaurant genre "service à l'auto" à l'endroit du lot 134-98, zone CA-1, angle des rues Myrand et St-Jean Bosco.
21-déc-70
Oui
6
Règlement "1466" amendant le PLAN de zonage (article 1.5.3.) du règlement 1401 dans le but d'agrandir la zone RC-15 à même la zone CA-6, à l'endroit du lot 181-167, ainsi que l'article 3.5.3. (1.) pour fixer à vingt-cinq pieds (25') la marge de recul à l'angle des rues Le Prévost et Pouliot.
20-déc-70
Oui
5
Règlement "1467" amendant le plan de zonage du règlement 1401, pour agrandir la zone PB-9 à même partie de la zone RA/B-8, et ainsi permettre l'occupation d'un bâtiment existant comme habitation collective (institution charitable) à l'endroit du lot 175-4, sur le Chemin des Quatre-Bourgeois.
11-janv-71
Oui
3
Règlement "1469" amendant le Plan général d'aménagement du règlement no. 1400 et le Plan de zonage du règlement n° 1401, à l'endroit des lots 207-P, 208N.S. et 209 N.S,dans le but d'annuler les zones CB-17, RC-43 et RC-42 pour les remplacer par une zone de catégorie "CC" et ainsi permettre la construction d'un centre d'achats régional à l'endroit des lots 207P, 208 N.S. et 209 N.S., l'est de la rue du Long-Sault, à l'ouest du boul. Henri IV, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois et au nord du boulevard Hochelaga.
11-janv-71
Oui
4
Règlement "1471" amendant le règlement no. 1401 pour créer une nouvelle zone CA-22 à même partie de la zone RC-25, lot 61 N.S., angle Chemin Sainte-Foy et rue Rougemont.
01-févr-71
Oui
5
Règlement "1483" amendant le règlement de zonage no. 1401, articles 3.2.3. (paragraphe 4) et 3.2.5., à l'endroit du lot 31l9-931, dans la zone RA/B-13, sur la rue Chassé, de manière à y autoriser la construction d'une habitation unifamiliale de deux étages.
05-avr-71
Oui
4
Règlement "1490" amendant le plan de zonage article 1.5.3. du règlement 1401 dans le but de créer les nouvelles zones IA-8, IB-10, et RX-4 à même partie de la zone industrielle IX-2, située à l'ouest du boulevard Duplessis et au sud du boulevard Charest.
03-mai-71
Non
2
Règlement "1492" amendant le plan de zonage du règlement no. 1401 (art. 1.5.3.) pour agrandir la zone CA-8 à même une partie de la zone RA/A-10, dans le quadrilatère borné partiellement par la Route de l'Église, le Chemin Saint-LOuis et la rue d'Argenteuil, et ainsi autoriser la construction d'un centre d'achats de voisinage comprenant entre autres une station-service.
07-juin-71
Oui
5
Règlement "1495" amendant l'article 4.1.1 (6) du règlement 1401 pour modifier le plan d'ensemble du lot 403-542, zone CC9, approuvé suivant cet article, afin d'augmenter la densité en logements à l'acre de la phase 2 du plan d'ensemble approuvé, amendant également le plan de zonage du règlement 1401 pour annuler une partie des zones RC-33 et les remplacer par une nouvelle zone, RC-48, bornée par le Chemin des Quatre-Bourgeois au nord, la rue Maricourt au sud, l'avenue Bégon à l'ouest et le boulevard Duplessis à l'est dans le quartier Neilson.
03-mai-71
Oui
4
Règlement "1533" amendant les articles 3.5.2. et 3.5.8. du règlement de zonage no. 1401 dans le but d'ajouter les édifices à bureaux aux usages autorisés dans le secteur de zone RC-6. Cette zone est bornée par le Chemin Ste-Foy, le boulevard des Quatre-Bourgeois et la Route du Vallon.
17-mai-71
Oui
3
Règlement "1535" amendant le plan de zonage (Art. 1.5.3.) du règlement no. 1401, dans le but de créer une nouvelle zone résidentielle multifamiliale "RC-49" à même une partie de la zone commerciale CC-8. La nouvelle zone est située à l'ouest de la rue Duchesneau, à l'est du boulevard Duplessis, au sud du boulevard des Quatre-Bourgeois et au nord de la rue Hochelaga, dans le quartier Neilson.
17-mai-71
Oui
4
Règlement "1540" amendant le plan du règlement de zonage no. 1401 (art. l.5.3.) afin d'agrandir la zone RB-18 à même la zone RA/B-42 de ce fait abrogée, ainsi que les articles 3.4.5.(6.) et 3.4.9. de manière à diminuer les dimensions normalement exigées pour la cour arrière, le tout pour permettre la construction de six (6) habitations multifamiliales de deux (2) étages et quatre (4) logements du côté ouest de la rue des Mélèzes Nord, entre les rues Val Ombreuse et de la Paix.
05-juil-71
Oui
5
Règlement "1542" amendant le plan du règlement de zonage no. 1401, articles l.5.3. afin d'agrandir la zone RC-4 à même une partie de la zone IB-2 dans le but d'autoriser la réalisation d'un projet d'habitation multifamiliale à l'endroit du terrain formé des lots 116-22, 116-20-3, 116-20-2, 117-6-5 et 117-6-6 du côté nord de la rue Chapdelaine.
02-août-71
Oui
4
Règlement "1543" amendant l'article l.5.3. du règlement 1401 pour modifier le plan de zonage qui en fait partie intégrante, afin d'agrandir la zone RC-5 à même une partie de la zone CB-2, dans le but d'autoriser la réalisation d'un plan d'ensemble pour habitations multifamiliales, du côté nord du Chemin Ste-Foy.
02-août-71
Oui
4
Règlement "1546" amendant l'article l.5.3. (PLAN DE ZONAGE) du règlement n° 1401 afin d'agrandir la zone CB-14 à même la zone CA-21 et une partie des zones RB-22 et RB-23, dans le but d'autoriser la construction d'un poste d'essence comportant quatre baies de service du côté ouest du boulevard Pie XII, au sud du Chemin des Quatre-Bourgeois.
07-sept-71
Oui
4
Règlement "1548" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage no. 1401 pour modifier le plan qui en fait partie intégrante, en agrandissant la zone RC-5 à même une partie de la zone PB-4 de manière à y inclure le lot 111-218, du côté nord de la rue Chapdelaine, afin d'autoriser la construction de deux habitations multifamiliales de douze (12) étages.
07-sept-71
Oui
4
Règlement "1559" amendant le règlement de zonage 1401, article l.5.3. pour modifier le plan qui en fait partie afin d'agrandir la zone CB-11 à même la zone CA-12, laquelle est de ce fait annulée. Cette modification permettra entre autres la construction d'un restaurant pour cuisine à apporter à l'endroit des lots 403 N.S. et 403-265, du côté sud du Chemin Sainte-Foy près du boulevard Duplessis.
04-oct-71
Oui
3
Règlement "1561" amendant le règlement de zonage 1401: 1) à l'article 1.5.3. pour modifier le plan afin d'agrandir la zone CA-11 à même toute la zone RB-25 de ce fait annulée ainsi qu'à même une partie des zones RA/A-18 et RC-26, la zone CA-11 étant située de part et d'autre du Chemin Ste-Foy, près des rues Poitou et Duchesneau: 2) à l'article l.4.3.(1) de manière à porter à huit mille (8,000) pieds carrés le maximum actuel de deux mille (2,000) pieds carrés de plancher pouvant être affectés à des bureaux dans les zones "CA".
04-oct-71
Oui
4
Règlement "1565" amendant l'article l.5.3. du règlement 1401 pour modifier le plan de zonage de manière à créer un nouveau secteur de zone RC-50 à même une partie des zones PB-5, RC-5 et IB-2: et créer un nouveau secteur de zone CB-18 à même une partie des zones RC-5 et PB-5.
22-nov-71
Oui
3
Règlement "1579" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.15.3.2., pour la zone PA-2, de manière à réduire les exigences ordinaires concernant les marges latérales et ainsi permettre l'agrandissement de l'école St-Thomas aux fins d'un gymnase, sur la rue Boivin.
14-déc-71
Oui
3
Règlement "1586" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 pour modifier le plan qui en fait partie intégrante, de manière à créer une nouvelle zone "IA-9" à même une partie de la zone RB-29, en bordure des voies ferrées du Canadien National.
03-janv-72
Oui
6
Règlement "1593" amendant le règlement de zonage 1401, à l'article 5.1.1. (4.14.), de manière à modifier les exigences actuelles concernant les espaces de stationnement requis pour les habitations multifamiliales comportant aussi des usages de commerce.
24-janv-72
Non
2
Règlement "1598" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.15.3.(2.), de manière à modifier les dispositions actuelles concernant les marges d'isolement latéral et la cour arrière, pour les remplacer par des normes tenant compte de la hauteur des bâtiments.
1972-02-04
Non
2
Règlement "1599" amendant le règlement de zonage 1401, au chapitre 4.4, afin d'abroger l'article 4.4.2. et de modifier en partie l'article 4.4.l., principalement dans le but de clarifier des dispositions actuelles relatives aux usages commerciaux à même les opérations d'ensemble de groupes d'habitations.
07-févr-72
Non
4
Règlement "1609" amendant l'article 2.1.1.(2.) du règlement 1401, pour diminuer à 60 pieds la largeur de la marge de recul obligatoire sur le boulevard Sir Wilfrid Laurier, entre le Chemin Saint-LOuis et la limite est de la municipalité.
20-mars-72
Non
2
Règlement "1610" amendant l'article l.5.3. du règlement 1401 pour modifier le plan de zonage en faisant partie, de manière à agrandir la zone CC-12 à même toute la zone CB-7 et partie de la zone CA-7, dans le quartier Laurier.
20-mars-72
Oui
3
Règlement "1612" amendant le règlement 1401 aux articles 1.5.3., 3.4.9 et 3.5.8. pour 1) modifier le plan de zonage afin d'agrandir la zone RC-47 à même la zone RB-33 2) abroger les dispositions particulières applicables à la zone RB-33 suivant le paragraphe 3.4.9.3. 3) abroger les dispositions particulières applicables à la zone RC-47 suivant le paragraphe 3.5.8.14.
04-avr-72
Oui
3
Règlement "1616" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles 3.9.4 et 3.9.5., afin de remplacer les dispositions actuelles concernant l'espace libre collectif exigé pour les habitations multifamiliales par de nouvelles normes qui sont fonction de la superficie des terrains, ceci pour les zones de commerce de catégorie "CC" au centre-ville, soit les zones CC-4, CC-5, CC-6 CC-10, CC-11 et CC-12, en bordure de la Route de l'Église et du boulevard Laurier.
01-mai-72
Oui
3
Règlement "1633" amendant le règlement 1401 au paragraphe 3.8.5.7., pour modifier le deuxième alinéa du sous-paragraphe 7.1. en augmentant à soixante mille (60,000) pieds carrés la superficie de planchers maximale autorisée pour un centre d'achats dans la zone CB-18, au Nord du Chemin Sainte-Foy, face au campus universitaire Laval.
23-mai-72
Oui
3
Règlement "1635" amendant le règlement 1401 à l'article 1.5.3. pour modifier le plan de zonage qui en fait partie, afin d'agrandir la zone CB-3 de soixante pieds (60') vers l'ouest à même partie de la zone RC-8 de manière à y inclure le lot 153-13-1, ceci du côté nord du boulevard Quatre-Bourgeois, près de la Route du Vallon, côté ouest, dans la paroisse de St-Jean-Baptiste de la Salle.
05-juin-72
Oui
3
Règlement "1636" amendant le règlement 1401 à l'article 1.5.3. pour modifier le plan de zonage qui en fait partie, afin de créer une nouvelle zone de commerce CB-19 à même une partie de la zone CA-1, près de l'intersection du Chemin Sainte-Foy (côté sud) et de la rue Myrand (côté est), dans la paroisse St-Thomas d'Aquin.
05-juin-72
Oui
4
Règlement "1638" amendant le règlement 1401 aux articles 3.5.7.(1.) et 4.2.9.(9.2.) dans le but de modifier la prime de densité accordée dans les projets d'habitations multifamiliales en fonction des garages de stationnement souterrains.
23-mai-72
Non
3
Règlement "1657" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles 3.8.5. et 5.3.1.(1.) afin de diminuer la superficie minimale exigée normalement pour une station-service, dans la zone CB-8 à l'endroit des lots 281-5-1 et 382-72, dans la paroisse de Saint-LOuis de France.
24-juil-72
Oui
4
Règlement "1664" amendant le règlement 1401 à l'article 2.1.1.(2.), dans le but de permettre que la partie en porte-à-faux des garages de stationnement empiète de dix pieds (10') sur la marge de recul de soixante pieds (60') fixée pour le boulevard Laurier.
18-sept-72
Non
2
Règlement "1672" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles 3.5.2. et 3.5.3.(5.) de façon à autoriser les habitations bifamiliales isolées de deux étages et diminuer les exigences concernant les marges latérales dans le secteur de zone RC-15, côté sud du Chemin des Quatre-Bourgeois, à l'est de la Route de l'Église, paroisse St-Denys.
18-sept-72
Oui
3
Règlement "1673" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.4.2., de manière à ajouter les habitations collectives de pas plus de dix (10) personnes aux usages autorisés dans les zones RB.
02-oct-72
Non
2
Règlement "1676" amendant le règlement no. 1401 à l'article 5.1.1.(4.) afin de prévoir des dispositions particulières concernant le nombre de cases de stationnement requises pour les habitations multifamiliales situées à proximité de Campus Universitaire Laval et du C.E.G.E.P. de Sainte-Foy.
23-oct-72
Oui
3
Règlement "1677" amendant le règlement de zonage numéro 1401 à l'article 3.6.3.(4.l.) dans le but de fixer à dix-huit (18) logements à l'acre maximum la densité brute moyenne pour les zones RX.
23-oct-72
Non
2
Règlement "1684" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article l.5.3., pour modifier le plan annexé au règlement 1492 qui détermine le mode d'implantation et les aménagements extérieurs du centre d'achats pouvant être construit sur les lots 297-57, 297-58, 298-86, 298-87-1 et 298-87-2 dans la zone CA-8, paroisse St-LOuis de France.
23-oct-72
Non
2
Règlement
"1685" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 1.5.3. dans
le but:
1) de remplacer les zones actuelles de la partie du plan de zonage faisant
partie intégrante du règlement de zonage 190 située au sud du boul. Charest,
à l'est de la rivière du Cap-Rouge, soit les zones IA-3, IA-4, IA-8 (ptie),
IB-10(ptie), PB-5(ptie), PB-6 (ptie), E-1 (ptie) et RX-4 (ptie), par des
zones correspondantes sur le plan de zonage faisant partie intégrante du
règlement de zonage 1401;
2) d'agrandir, conséquemment au paragraphe précédent, le secteur de zone IA-3
à même une partie de la zone PB-6 et le secteur de zone IA-8 à même la
totalité de la zone PB-5, du plan de zonage modifié par le présent règlement,
cette dernière étant de ce fait annulée; et,
3) d'annuler la zone E-1 qui apparaîtra désormais sur le plan faisant partie
intégrante du règlement de zonage 1401 et la remplacer par la zone IX-3.
Quartier Notre -Dame et Laurentien.
20-nov-72
Oui
3
Règlement "1691" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article l.4.3. (1.) dans le but d'inclure les écoles de conduite automobile dans la liste des usages énumérés dans le groupe commerce I.
20-nov-72
Non
2
Règlement "1696" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles 1.5.3.,3.2.5.,3.4.9. et 3.5.8. dans le but de créer les nouveaux secteurs de zones RC-51,RC-52,RC-53,RC-54,RB-34,RB-35,RB-36,RA/B-45,PA-27 et PA-28 à même partie de la zone RX-1, ainsi que pour y établir une règlementation particulière, afin de permettre la réalisation du plan d'aménagement d'ensemble de l'Aire no. 2 dans "Pointe Sainte-Foy".
04-déc-72
Non
6
Règlement "1700" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 5.1.1.(3.) afin de prévoir des dispositions concernant l'accès aux cases de stationnement.
18-déc-72
Non
2
Règlement "1702" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage no. 1401 dans le but de modifier la numérotation de certains secteurs de zone situés dans le parc industriel no. 4 (Parc Chaudière) – Quartier Notre-Dame, soit de remplacer les sigles de zones IA-3 et IA-4 par IA-10 et IA-11.
18-déc-72
Non
2
Règlement "1707" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.3.6.(1.) dans le but de permettre les habitations bifamiliales isolées et de réduire les exigences concernant les marges d'isolement latérales.
05-févr-73
Oui
4
Règlement "1710" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article l.3.2.(3.2.) de manière à permettre, sous certaines conditions dans les zones de catégorie "PA" certains usages reliés à l'éducation ou à la culture. Ces usages seront considérés comme complémentaires aux usages normalement permis dans ces zones.
05-mars-73
Non
3
Règlement
"1711" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles l.5.3. et
3.8.5. afin:
1) d'agrandir la zone CB-12 à même une partie de la zone RA/A-18 de manière à
y inclure les lots 216-47-1 et 216-51-1; et,
2) de créer des dispositions particulières pour la partie de la zone CB-12
située au nord du Chemin des Quatre-Bourgeois.
05-mars-73
Oui
5
Règlement "1713" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article l.5.3. dans le but d'agrandir le secteur de zone RC-15 à même une partie de la zone CA-6 de manière à y inclure le lot 181-40. (Quartier Saint Yves)
26-mars-73
Oui
4
Règlement
"1714" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles 2.2.1.(2.)
et 5.1.1.(5.) dans le but: 1) de permettre que ces cases de stationnement
soient aménagées jusqu'à la ligne de propriété lorsque celle-ci coincide avec
la limite de l'emprise d'une autoroute en dépression affectée d'une servitude
permanente de Non-accès;
2) de permettre, dans des cas exceptionnels, que des constructions
souterraines et des garages souterrains empiètent dans la première moitié de
la marge de recul; et,
3) de permettre, dans certains cas exceptionnels, que la bande de verdure de
quinze(15) pieds de largeur, normalement exigée en bordure d'une rue, soit
réduite à certains endroits jusqu'à un minimum de dix (10) pieds à condition
toutefois, d'en moyenne, une Lisière de verdure de quinze (15) pieds soit
respectée.
02-avr-73
Non
3
Règlement "1715" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article l.5.3. dans le but d'agrandir le secteur de zone RC-4 de manière à y inclure les lots 116-11 N.S., 116-14-5 et 116-15-5 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy.
26-mars-73
Oui
4
Règlement "1716" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article l.5.3. dans le but d'agrandir le secteur de zone CB-18 à même une partie des zones RC-6 et RC-50 de manière à y inclure les lots 106-A-15-7, 106-A-7-1, 106-A-16, 106-A-25, 106-A-18, 106-A 4-2 et 106-A-2-2 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy.
26-mars-74
Oui
4
Règlement "1736" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.3.6.1.3. dans le but de modifier les exigences concernant les marges d'isolement latérales dans la zone RA/C-7.
28-mai-73
Oui
2
Règlement "1739" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 5.3.1.10 dans le but de réduire les exigences concernant la file d'attente pour les postes d'essence (station-service) équipés d'un lave-autos automatique ou semi-automatique.
04-juin-73
Non
2
Règlement
"1754" amendant le règlement de zonage 1401 aux chapitres 6.3. et
6.4. pour:
1) modifier la règlementation concernant la démolition ou la réfection d'un
bâtiment pouvant mettre en danger des personnes; et,
2) établir une réglementation relativement à la réfection, la reconstruction
ou la démolition d'un bâtiment devenu vétuste et/ou détruit par le feu, une
explosion, ou par toute autre cause.
23-juil-73
Non
3
Règlement "1755" amendant l'article 3.2.5. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières pour la zone RA/B-25 à l'endroit des lots 346-607-1, 346-607-2, 346-607-3, 346-607-4-1-, 346-607-4-2, et 346-607-4-3 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy. (Quartier Laurier)
23-juil-73
Oui
4
Règlement
"1756" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles l.5.3. et
3.7.5 afin;
1) d'agrandir la zone CA-8 à même une partie de la zone RA/A-10 de manière à
y inclure le lot 299-19 du cadastre officiel de la paroisse de Ste-Foy; et,
2) de créer des dispositions particulières pour la zone CA-8, modifiée par le
présent règlement, afin d'autoriser la location d'automobiles, à l'endroit
des lots 299-19 et 299-24-4 du cadastre officiel de la paroisse de Ste-Foy
(anciens locaux de la Caisse populaire de St-LOuis de France. (Quartier
Laurier)
06-août-73
Oui
4
Règlement
"1761" amendant les articles 1.5.3. et 3.15.4. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) de créer la nouvelle zone PA-30 à même une partie de la zone RA/B-39
formée par les lots 368-12 et 368-18 n.s. du cadastre officiel de la paroisse
de Sainte-Foy; et,
2) de créer des dispositions particulières pour cette nouvelle zone PA-30. (Quartier
Neilson)
23-juil-73
Oui
5
Règlement "1763" amendant l'article l.4.3.2. du règlement de zonage 1401 dans le but d'inclure la vente de petites pièces d'automobile neuves et réusinées dans le groupe commerce II.
06-août-73
Non
2
Règlement
"1764" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles l.5.3. et
2.l.1.(2.) dans le but:
1) de modifier le plan de zonage qui en fait partie intégrante afin de créer
la nouvelle zone CB-20 à même la totalité de la zone CA-5, cette dernière
étant de ce fait annulée; et,
2) d'agrandir la zone d'exception relativement à la marge de recul de part et
d'autre du boulevard Henri IV, de façon à inclure les lots 69-2-1 et 69-2-2.
(Quartier Sainte-Foy)
06-août-73
Oui
4
Règlement "1765" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 5.1.1.(5.) dans le but de diminuer de quinze (15) pieds à quatre (4) pieds la bande de verdure à conserver entre l'emprise d'une voie publique et les cases de stationnement. Cette nouvelle règlementation ne concerne que les zones commerciales situées de chaque côté du Chemin Sainte-Foy, entre les rues Moreau et Le Cavelier, et adjacentes à des zones de résidences. (Quartier Sainte-Foy et Notre-Dame)
06-août-73
Non
2
Règlement "1766" amendant les articles 3.5.8.(5.) et 3.5.8.(16.) du règlement de Zonage "1401" dans le but de créer des dispositions spéciales concernant la marge de recul à respecter par rapport aux nouvelles limites de l'autoroute du Vallon dans les secteurs de zone rC-6 et RC-7. (Quartier Saint-Thomas et Sainte-Foy)
24-sept-73
Oui
3
Règlement "1767" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article l.5.3. dans le but d'agrandir le secteur de zone RC-50 à même une partie du secteur de zone PB-5 de manière à y inclure les lots 106-3-3-1, 106-22-1 et 106-A-19 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy. (Quartier Saint-Thomas)
10-sept-73
Oui
5
Règlement "1771" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.9.5.(1) dans le but de modifier les normes concernant la hauteur des bâtiments à l'endroit des lots 277-1-1, 278-173-1, 279-A-116-1 et 280-179-1 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy. (Quartier Neilson)
24-sept-73
Oui
5
Règlement "1778" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 1.5.3. de façon à agrandir la zone CA-10 à même une partie de la zone RB-16. (Quartier Notre-Dame)
19-nov-73
Oui
5
Règlement "1779" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 1.5.3. de façon à agrandir la zone RA/B-27 à même la totalité de la zone RA/A-13, cette dernière étant de ce fait annulée. (Quartier Notre-Dame)
19-nov-73
Oui
4
Règlement "1789" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.8.5. dans le but de créer des dispositions particulières à la zone CB-19 de façon à y permettre les studios de radio-diffusion ou de télévision en plus des usages normalement autorisés. (Quartier Saint-Thomas)
15-oct-73
Oui
3
Règlement "1790" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.5.8 afin de créer des dispositions particulières au secteur de zone RC-4, dans le but de permettre à l'endroit du lot 117-11 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, en plus des usages normalement autorisés, l'établissement d'une maison privée d'enseignement. (Rue Boivin, entre Myrand et Terrasse Laurentienne - Quartier Saint-Thomas).
26-nov-73
Oui
4
Règlement "1802" amendant le règlement de zonage 1401aux articles 1.5.3. et 3.5.8 dans le but: 1) de créer le nouveau secteur de zone RC-58 à même une partie du secteur de zone RX-1 afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation multifamiliale et, 2) de créer des dispositions particulières pour ce nouveau secteur de zone RC-58. (Quartier Notre-Dame: Pointe Sainte-Foy /Aire No. 3.
07-janv-74
Oui
5
Règlement "1806" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.5.8. dans le but de créer des dispositions particulières à la zone RC-22, à l'endroit des lots 283-8-2, 283-8-2-1, 283-12 et 283-13 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, de façon à y permettre les garderies éducatives en plus des usages normalement autorisés. (Quartier Laurier: Immeubles Saint-LOuis de France, Chemin Saint-LOuis entre Lavigerie et Laforest.
04-févr-74
Oui
4
Règlement
"1808" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 1.5.3. dans
le but:
1) d'agrandir le secteur de zone RA/A-10 à même une partie du secteur de zone
RB-11 et,
2) de créer le nouveau secteur de zone RB-38 à même une partie du secteur de
zone RB-11 (Quartier Laurier, angle Chemin Saint-LOuis et Chambly.
18-févr-74
Oui
5
Règlement
"1811" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article l.5.3. pour
modifier le plan qui en fait partie intégrante dans le but:
1) d'agrandir le secteur de zone CC-8 à même une partie du secteur de zone
CB-12,
2) d'agrandir le secteur de zonage CB-12 à même une partie du secteur de zone
CC-8 et, 3) d'agrandir le secteur de zone CB-12 à même une partie du secteur
de zone CC-9. (Quartier Neilson, intersection Duchesneau et
Quatre-Bourgeois.)
10-févr-74
Oui
4
Règlement "1814" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 1.5.3. afin d'agrandir le secteur de zone CB-11 à même une partie du secteur de zone RA/B-28 de manière à y inclure le lot 19-79 (Quartier Notre-Dame, intersection Chemin Sainte-Foy et Duplessis.)
18-févr-74
Oui
5
Règlement "1824" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.9.5. dans le but de créer des dispositions particulières au secteur de zone CC-12. (Quartier Laurier / Côté nord-ouest de Sasseville, entre Lavigerie et De l'Église.
22-avr-74
Oui
3
Règlement "1825" amendant l'article 3.5.8 du règlement de zonage 1401 afin de modifier les dispositions particulières au secteur de zone RC-52, à l'endroit du lot 506 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, (Pointe Sainte-Foy, Aire no. 2.)
06-mai-74
Oui
4
Règlement "1826" amendant le règlement de zonage 1401, à l'article 1.5.3., afin d'agrandir le secteur de zone CA-22 à même une partie du secteur de zone RC-25. (Quartier Notre-Dame, angle Chemin Sainte-Foy et Rougemont.)
06-mai-74
Oui
4
Règlement "1827" amendant l'article 3.7.5. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières permettant l'agrandissement du "Centre d'achats Neilson" dans le secteur de zone CA-16, à l'endroit des lots 413-164 et 413-179 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy - Quartier Neilson.
16-déc-74
Oui
5
Règlement "1833" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.5.8., dans le but de créer des dispositions particulières au secteur de zone RC-24, à l'endroit du lot 61 n.s. du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, de façon à y permettre les édifices publics ou semi-publics en plus des usages normalement autorisés. (Quartier Notre-Dame, angle Terrebonne et Place Dompierre.)
03-juin-74
Oui
4
Règlement "1834" amendant l'article 3.4.9. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières au secteur de zone RB-16, à l'endroit du lot 409-6 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. Quartier Notre-Dame, Chemin Sainte-Foy entre Cherbourg et Duchesneau.
17-juin-74
Oui
4
Règlement "1836" amendant le règlement de zonage 1401, à l'article 5.3.l., dans le but de réduire les exigences concernant la superficie minimale du terrain pour les postes d'essence (stations-services) équipés de lave-autos automatique ou semi-automatique.
03-juin-74
Non
2
Règlement "1837" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.15.4. dans le but de créer des dispositions particulières au secteur de zone PA-5, à l'endroit du lot 97 n.s. Quartier Sainte-Foy / boulevard du Versant Nord.
03-juin-74
Oui
4
Règlement "1838" amendant le règlement de zonage 1401, au chapitre 2.1. dans le but de modifier la réglementation applicable à certains secteurs de zone quant à la distance minimum de l'axe d'une voie ferrée, Quartier Laurier et St-Yves, rues Longchamp, Summerside, de Boulogne et Place Bonaventure.
03-juin-74
Non
2
Règlement "1849" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article l.5.3., dans le but: 1) de créer le nouveau secteur de zone PA-31 à même une partie du secteur de zone RC-50 formée par le lot S.F. 107-24 et, 2) de créer le nouveau secteur de zone PA-32 à même une partie du secteur de zone RC-50 formée par les lots S.F. 108-13 et 109-24 (Quartier St-Thomas / Projet F.E.C.
09-août-74
Oui
4
Règlement "1854" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.4.9., dans le but de permettre, dans la zone RB-5, en plus des usages normalement autorisés, les édifices à bureaux d'un maximum de deux (2) étages.
03-sept-74
Oui
4
Règlement "1855" amendant le règlement de zonage 1401, au chapitre l.3., dans le but d'établir une règlementation concernant la vente et l'exposition de produits à l'extérieur.
23-sept-74
Non
2
Règlement "1864" amendant l'article 3.8.5.7.du règlement de zonage 1401 afin d'autoriser l'aménagement d'un lave-autos avec livre-service aux pompes, dans le secteur de zone CB-18 à l'endroit du lot S.F. 107-27 (Quartier Saint-Thomas / Centre Commercial Innovation).
04-nov-74
Oui
3
Règlement "1865" amendant le règlement de zonage 1401 au chapitre 2.3 dans le but d'établir une règlementation concernant les murs de soutènement.
04-nov-74
Oui
3
Règlement "1871" amendant le règlement de zonage 1401, à l'article 3.9.5. (l.) dans le but de modifier les normes concernant la hauteur maximum des enseignes à l'endroit des lots 277-1-1, 278-173-1, 279-A-116-1 et 280-179-1 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (Quartier Neilson).
18-nov-74
Oui
4
Règlement "1872" amendant l'article 3.9.5.(2.) du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières concernant la marge de recul à respecter par rapport à l'emprise de la Route de l'Église et de la rue Légaré dans le secteur de zone CC-5, à l'endroit des lots 181-20, 181-52, 181-79 et 181-92 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (Quartier Laurier).
02-déc-74
Oui
4
Règlement "1883" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.1.4., dans le but de créer des dispositions particulières au secteur de zone RA/A-23, à l'endroit des lots 275-2-5, 276-1-4 et 400-72-1 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, de façon à y permettre le stationnement de véhicules automobiles desservant uniquement une clinique médicale située sur les lots adjacents (S.F. 275-2-4, 276-1-3 et 400-232) en plus des usages normalement autorisés. Quartier Neilson, angle Chemin Saint-LOuis et Beaupré.
17-févr-75
Oui
5
Règlement
"1884" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles l.5.3. et
3.8.5. dans le but:
1) de créer à même une partie du secteur de zone RC-50, le nouveau secteur de
zone CB-21 formé des lots 107 N.S. ptie, 108 N.S. ptie et 109 N.S. ptie,
borné par les lots 107-14, 107-24, 107-22 (Rue Nicolas Pinel), 108-8, 108-13,
108-14 (rue Nérée-Tremblay) et 109-24 du cadastre officiel de la Paroisse de
Sainte-Foy.
2) de créer des dispositions particulières pour ce nouveau secteur de zone
CB-21 (Quartier St-Thomas / Projet F.E.C.
13-janv-75
Oui
4
Règlement "1893" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 afin d'agrandir le secteur de zone RA/ B-11 à même une partie du secteur de zone RB-9 (Quartier Saint-Yves, prolongement de la rue Wolfe.)
24-mars-75
Oui
5
Règlement "1894" amendant l'article 3.7.5.(4.) du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières concernant l'aménagement et les usages autorisés dans le secteur de zone CA-8, à l'endroit des lots 299-27 et 299-36 du cadastre officiel de la Paroisse de Ste-Foy Quartier Laurier).
03-mars-75
Oui
4
Règlement
"1896" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles l.5.3. et
3.8.5. dans le but:
1) d'agrandir le secteur de zone CB-1 à même une partie du secteur de zone
PB-1 de manière à y inclure une bande de terrain de quinze (15) pieds de
largeur, formée d'une partie du lot 127-1 du cadastre officiel de la paroisse
de Sainte-Foy;
2) de créer des dispositions particulières au secteur de zone CB-1 (Quartier
St-Thomas.)
03-mars-75
Oui
5
Règlement "1897" amendant l'article 3.5.8. du règlement de zonage "1401" dans le but de créer des dispositions particulières concernant les usages autorisés dans le secteur de zone RC-14, à l'endroit du lot 192-30 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. (Quartier Sainte-Foy, Route de l'Église).
03-mars-75
Oui
4
Règlement
"1918" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans
le but:
1) agrandir le secteur de zone RA/B-27 à même une partie des secteurs de zone
RA/B-43 et RA/A-19; 2) créer un nouveau secteur de zone RA/C-11 à même une
partie des secteurs de zone RA/B-43 et RC-46; 3) créer un nouveau secteur de
zone PA-33 à même une partie du secteur de zone RC-46. Les secteurs de zone
RA/B-43 et RC-46 étant de ce fait annulés. (Quartier Notre-Dame, rue de la
Paix et boulevard Versant Nord, lot 25.
06-juin-75
Non
3
Règlement "1922" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 afin d'agrandir le secteur de zone RA/A-19 à même une partie du secteur de zone RA/B-27 (Quartier Notre-Dame, rue de la Paix.)
04-août-75
Oui
4
Règlement "1927" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 afin d'agrandir le secteur de zone RX-4 à même la totalité du secteur de zone IX-2, à l'exclusion du lot 3-1 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (Quartier Notre-Dame.)
04-août-75
Non
2
Règlement "1931" amendant le règlement de zonage 1401 au chapitre 5.2. dans le but de créer des dispositions spéciales concernant les centres d'achats situés dans les zones CC, qui comportent cinq cent mille (500,000) pieds carrés et plus de superficie brute de plancher.
26-sept-75
Non
2
Règlement
"1932" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles l.5.3. et
3.9.5. dans le but:
1) créer un nouveau secteur de zone CC-16 à même la totalité du secteur CB-6;
2) créer des dispositions particulières au secteur de zone CC-16. Le secteur
de zone CB-6 et ses dispositions particulières étant de ce fait annulés.
(Quartier Saint-Yves, Boulevard laurier, angle Sauvé.
10-sept-75
Oui
5
Règlement
"1935" amendant le règlement de zonage 1401 au chapitre 3.16. dans
le but:
1) ajouter l'article 3.16.4 "Dispositions particulières à certains
secteurs de zone PB";
2) amender l'article 3.16.4. afin de créer des dispositions particulières au
secteur de zone PB-10, à l'endroit du lot 288-4-5-2 du cadastre officiel de
la Paroisse de Sainte-Foy. (Quartier Laurier, paroisse de Saint-Denys.)
10-sept-75
Oui
4
Règlement "1936" amendant l'article 3.4.9.(7.) du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières concernant les usages autorisés dans le secteur de zone RB-16, à l'endroit du lot 409-5 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, (Quartier Notre-Dame.)
06-oct-75
Oui
4
Règlement
"1937" amendant le règlement de zonage 1401 au chapitre 3.12 dans
le but;
1) ajouter l'article 3.12.4. "Dispositions particulières à certains
secteurs de zone IC;
2) créer des dispositions particulières au secteur de zone IC-2, à l'endroit
des lots 106-15, 106-A-12-1 et 107-8-1 du cadastre officiel de la paroisse de
Sainte-Foy (Quartier Sainte-Foy, Parc Industriel Colbert.)
06-oct-75
Oui
4
Règlement
"1956" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles 1.5.3. et
3.5.8.(17.) dans le but:
1) agrandir le secteur de zone RC-50 à même la totalité du secteur de zone
CB-21;
2) modifier les dispositions particulières relatives au secteur de zone
RC-50; 3) modifier le plan d'ensemble "Phase l" approuvé par le
conseil le 23 mai 1972. Le secteur de zone CB-21 et ses dispositions
particulières étant de ce fait annulés. (Quartier
St-Thomas/Projet F.E.C.)
20-oct-75
Oui
5
Règlement "1958" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 afin de créer un nouveau secteur de zone RX-5. Le nouveau secteur de zoneRX-5 sera formé de la totalité des secteurs de zone IX-3 et IA-10, ainsi que d'une partie des secteurs de zone IA-8 et IB-10. Les secteurs de zone IX-3 et IA-10 étant de ce fait annulés. (Quartier Notre-Dame, Boulevard Chaudière).
01-déc-75
Non
2
Règlement "1968" amendant l'article 3.9.5.(2.) du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières concernant la profondeur de la cour arrière dans le secteur de zone CC-6, à l'endroit du lot 181-7 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (Quartier Laurier, Route de l'Église.)
16-déc-75
Oui
4
Règlement "1990" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 afin d'agrandir le secteur de zone CB-10 à même une partie du secteur de zone CA-10. Quartier Notre-Dame, Chemin Sainte-Foy.
12-avr-76
Oui
6
Règlement "1995" amendant l'article 5.1.1.(4.4.) du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions spéciales concernant le stationnement hors-rue pour les immeubles à bureaux qui comportent deux cent mille (200,00) pieds et plus de superficie de plancher.
05-avr-76
Non
2
Règlement
"2010" amendant les articles l.5.3. et 3.4.9.(6.) du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir les secteurs de zones RB-35 et RB-36 à même une partie du
secteur de zone RA/B-45;
2) d'ajouter des dispositions particulières à la zone RB-36 (Quartier
Notre-Dame, Aire no. 2, Pointe Sainte-Foy).
26-mai-76
Oui
5
Règlement "2011" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 afin de créer un nouveau secteur de zone PB-16 à même la totalité du secteur de zone PA-1, lequel est de ce fait annulé. Quartier St-Thomas, Boulevard de l'Entente.
07-juin-76
Oui
5
Règlement
"2027" amendant le règlement de zonage 1401 aux articles l.5.3. et
3.8.5. dans le but:
1) de créer à même une partie du secteur de zone RC-50, le nouveau secteur de
zone CB-22 formé des lots 107 N.S. ptie, 108 N.S. ptie et 109 N.S. ptie,
borné par les lots 107 N.S. ptie, 107-14, 108-8, 108-13, 109-24, 107-22 (rue
Nicolas Pinel), 108-14 et 109-22 (rue Nérée Tremblay) du cadastre officiel de
la Paroisse de Sainte-Foy,
2) de créer des dispositions particulières pour ce nouveau secteur de zone
CB-22 (Quartier Saint-Thomas.)
09-août-76
Oui
6
Règlement "2033" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 afin d'agrandir le secteur de zone RB-1 à même une partie du secteur de zone RA/B-3. (Quartier Saint-Thomas, rue Chapdelaine)
16-août-76
Oui
4
Règlement "2034" amendant l'article 3.5.8. du règlement de zonage 1401 afin de créer des dispositions particulières au secteur de zone RC-13, à l'endroit du lot 186-3 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, de façon à y permettre le stationnement de véhicules automobiles à l'usage exclusif du personnel et des clients de la Caisse Populaire de Sainte-Foy - Quartier Sainte-Foy, Route de l'Église.
16-août-76
Non
4
Règlement "2035" amendant l'article 3.5.8. du règlement de zonage 1401 afin de créer des dispositions particulières au secteur de zone RC-11, à l'endroit des lots 76-25, 76-26, 76-27, 76-28, 76-29, 76-30, 76-31, 76-32, 76-33, 76-34 et 76-36 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (rue Jacques Berthiaume, Quartier Sainte-Foy).
07-sept-76
Non
4
Règlement
"2036" amendant les articles l.5.3. et 3.9.5. du règlement de
zonage 1401 dans le but;
1) de créer une nouvelle zone de catégorie CC à même une partie du secteur de
zone RX-2;
2) d'établir des dispositions particulières pour cette nouvelle zone CC
(Quartiers Notre-Dame et Neilson, aire "D", Pointe Sainte-Foy.
07-sept-76
Oui
4
Règlement
"2043" amendant le règlement de zonage 1401 au chapitre 3.11 dans
le but:
1) ajouter l'article 3.11.4. "Dispositions particulières à certains
secteurs de zone IB";
2) créer des dispositions particulières au secteur de zone IB-1, à l'endroit
du lot 433-2 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (Quartier
Saint-Thomas, Parc Industriel Jean Talon.
04-oct-76
Non
2
Règlement "2049" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.15.4.(3) dans le but d'ajouter des dispositions particulières concernant les usages autorisés dans le secteur de zone PA-5, à l'endroit des lots 95-38, 95-39 et 95-42 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. (Quartier Sainte-Foy - Boulevard du Versant Nord.)
04-oct-76
Oui
4
Règlement "2063" amendant le règlement de zonage 1401 à l'article 3.7.5.(2.) dans le but d'ajouter des dispositions particulières concernant les emplacements des cases de stationnement dans le secteur de zone CA-1, à l'endroit du lot 134-1 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. (Quartier St-Thomas - Chemin Sainte-Foy, angle Myrand.)
06-déc-76
Oui
4
Règlement "2070" amendant l'article 3.5.8.(24.) du règlement de zonage 1401, dans le but d'ajouter des dispositions particulières dans le secteur RC-13, à l'endroit des lots 183-53 et 183-8-2 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, afin de permettre l'habitation unifamiliale jumelée, en plus des usages normalement autorisés. (Rue Dumontier, Quartier Sainte-Foy).
06-déc-76
Oui
4
Règlement "2071" amendant l’article 1.5.3.du règlement de zonage 1401, afin d’agrandir le secteur de zone RA/B-31 à même la totalité du secteur de zone RA/A-16, lequel est de ce fait annulé. (Quartier Sainte-Foy)
06-déc-76
Oui
4
Règlement "2097" amendant l’article 1.5.3. du règlement de zonage #1401 afin d’agrandir le secteur de zone CB-19 à même une partie du secteur de zone RC-4, de manière à y inclure les lots 116-10 et 116 N.S. ptie du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. Quartier St-Thomas, rue Myrand – Chemin Ste-Foy)
14-mars-77
Oui
5
Règlement "2106" amendant l’article 3.8.5.(15) du règlement de zonage numéro 1401 dans le but d’ajouter des dispositions particulières concernant la marge d’isolement latérale sud-ouest dans le secteur de zone CB-22.
04-avr-77
Oui
4
Règlement "2109" amendant l’article 3.11.4.1.du règlement de zonage 1401 dans le but d’ajouter des dispositions particulières au secteur de zone IB-1, concernant la marge de recul à respecter par rapport à l’emprise de la rue Lavoisier, à l’endroit des lots 423-5 et 417 ptie du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. (Quartier St-Thomas, Parc Industriel Jean-Talon).
04-avr-77
Oui
3
Règlement "2110" amendant l’article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d’agrandir le secteur de zone PA-8 à même une partie des secteurs de zones RC-16 et RB-8. (Quartier St-Yves).
04-avr-77
Oui
5
Règlement "2118" amendant l’article 3.5.8.(18.) du règlement de zonage numéro 1401 afin de modifier les dispositions particulières aux secteurs de zones RC-51, RC-52, RC-53 et RC-54 (Aire numéro 2 – Pointe Sainte-Foy – Quartier Notre-Dame).
02-mai-77
Oui
3
Règlement
"2126" amendant l’article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 afin :
1) agrandir le secteur de zone PB-5 à même une partie du secteur de zone
RC-50, de manière à y inclure les lots 106 N.S., 106-A N.S., 106-A-15-5,
107-26, 107-10-15 ET 107-37 ptie du cadastre officiel de la Paroisse de
Sainte-Foy ;
2) d’agrandir le secteur de zone RC-6 à même une partie du secteur de zone
RC-50, de manière à y inclure les lots 106-3-3-1,106-22-1, 106-25, 106-A-19,
106-A-24, et 106-A-26 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy
(Quartier St-Thomas).
06-juin-77
Oui
5
Règlement "2132" amendant l’article 3.5.8.25. du règlement de zonage 1401 dans le but d’ajouter des dispositions particulières concernant les marges d’isolement latérales au secteur de zone RC-11, à l’endroit du lot 82-8 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, (Rue Chanoine-Scott – Quartier Sainte-Foy).
04-juil-77
Oui
4
Règlement "2134" amendant l’article 3.7.5 du règlement de zonage #1401 dans le but d’ajouter des dispositions particulières permettant l’agrandissement de la caisse populaire St-Thomas d’Aquin, dans le secteur de zone CA-1, à l’endroit des lots 134-9 et 134-97 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. (Quartier St-Thomas - rue Myrand).
01-août-77
Oui
5
Règlement "2139" amendant l’article 3.5.8.(5.) 2139 du règlement de zonage 1401, dans le but d’ajouter des dispositions particulières au secteur de zone RC-27,concernant la marge d’isolement latéral sud-est, à l’endroit du lot 26-111-2 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. (rue de Norvège, quartier Notre-Dame).
01-août-77
Oui
4
Règlement "2140" amendant l’article 3.5.8.(26.) du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières au secteur de zone RC-8, à l’endroit des lots 402-4-1 et 402-4-2 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, afin de limiter la hauteur maximun des bâtisses à huit (8) étages, réalisé en vertu du Titre III ou du Titre IV (Quartier Sainte-Foy), boulevard des Quatre-Bourgeois).
03-oct-77
Oui
5
Règlement "2141" amendant l’article 3.1.4.(3.) du règlement de zonage numéro 1401 dans le but d’ajouter des dispositions particulières au secteur de zone RA/A-23, concernant l’usage autorisé à l’endroit du lot 400-204 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (Rue Beaupré – Quartier Neilson).
01-août-77
Oui
5
Règlement "2142" amendant l’article 1.5.3. du règlement de zonage numéro 1401 dans le but d’agrandir le secteur de zone PB-8 de trente (30) pieds vers l’ouest, à même une partie du secteur de zone RA/B-7, de manière à y inclure une partie des lots 158-6 et 158 ptie du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (Quartier Sainte-Foy).
01-août-77
Oui
6
Règlement
"2146" amendant les articles 1.5.3., 3.2.5.(5) et 3.5.8.(15.) du
règlement de zonage n°1401 dans le but :
1) d’agrandir le secteur de zone RA/B-9 à même la totalité des secteurs de
zones RA/A-5, RA/B-10 et RA/C-3 lesquels sont de ce fait annulés ;
2) d’agrandir le secteur de zone RA/B-11 à même une partie du secteur de zone
RB-9 de manière à y inclure les lots 390-79 et 390 N.S. ptie du cadastre
officiel de la Paroisse de Sainte-Foy ;
3) de créer des dispositions particulières au secteur de zone RA/B-9
concernant les usages autorisés ;
4) d’ajouter des dispositions particulières au secteur de zone RC-15
concernant la réglementation applicable (Quartier Laurier, St-Yves et Sainte
Foy).
06-sept-77
Oui
5
Règlement "2147" amendant certaines dispositions du règlement de zonage 1401 à l'égard des zones PA-8, RB-8, RC-16, RB-9, CC-10, CC-11, CC-12 Ptie, CC-5, lesquelles font partie du territoire connu et désigné comme étant le Centre-Ville, décrit à l'annexe 3 de la Loi 226, Loi refondant la Charte de la Ville
06-sept-77
Oui
29
Règlement "2159" amendant l’article 3.5.8.(18.) 2159 du règlement 1401 afin de modifier les dispositions particulières concernant les usages autorisés au secteur de zone RC/54, à l’endroit du lot 491 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (Aire no.2 – Pointe Sainte-Foy – Quartier Notre-Dame).
03-oct-77
Oui
5
Règlement "2161" amendant l’article 3.15.4. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières concernant les usages autorisés au secteur de zone PA-22, afin de permettre la construction de la caisse populaire Ste-Ursule à l’endroit du lot 267-90 ptie du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. (Quartier Neilson –boulevard Neilson).
03-oct-77
Oui
5
Règlement
"2164" amendant les articles 1.5.3., 3.5.8.(26.), 3.5.8.(28.) et
3.16.4.(2.) du règlement de zonage "1401" dans le but:
1) d'agrandir le secteur de zone RC-9 à même la totalité du secteur de zone
RA/B-7 lequel est de ce fait annulé;
2) d'ajouter des dispositions particulières au secteur de zone RC-8
concernant le nombre maximum de logements;
3) de créer des dispositions particulières au secteur de zone RC-9 concernant
le nombre maximum de logements, la hauteur maximum des bâtiments (six -6-
étages), le Non accès à la rue Moreau émanant de la zone RC-9 et
l'aménagement au sud-ouest d'une lisière de terrain de 125 pieds de largeur,
libre de toute construction;
4) de créer des dispositions particulières au secteur de zone PB-8 concernant
le nombre maximum de logements, la hauteur maximum des bâtiments (six -6-
étages) et l'aménagement au sud-ouest d'une lisière de terrain de 125 pieds
delargeur, libre de toute construction (Quartier Sainte-Foy).
21-oct-77
Oui
8
Règlement "2180" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 afin de créer un nouveau secteur de zone RA/B-46 à même la totalité du secteur de zone RA/A-14, lequel est de ce fait annulé. (Quartier Notre-Dame).
09-janv-78
Oui
5
Règlement "2186" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 afin d'agrandir le secteur de zone RA/B-27 à même une partie du secteur de zone RC-24, de manière à y inclure les lots 61-64 et 61-65 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. (Quartier Notre-Dame, boulevard Versant Nord et Place Dompierre).
06-févr-78
Oui
4
Règlement "2188" amendant l'article 3.1.4.(4.) du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières au secteur de zone RA/A-18, concernant la marge de recul à l'endroit du lot 409-100 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. (Rue DeNonville - Quartier Sainte-Foy).
06-févr-78
Oui
6
Règlement
"2189" amendant les articles l.5.3. et 3.5.8.(18.6.) du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) de modifier les limites séparatives des secteurs de zones PA-27 et RC-51;
2) d'ajouter des dispositions particulières au secteur de zone RC-51
(Quartier Notre-Dame, aire no. 2, Pointe Ste-Foy).
20-févr-78
Oui
6
Règlement
"2191" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans
le but:
1) de créer un nouveau secteur de zone PA-34 à même une partie des secteurs
de zones RA/B-29 et RA/B-30, de manière à y inclure les lots 16-31 n.s.,
16-31-1, 16-31-2 et 17-119 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy;
2) de créer un nouveau secteur de zone PA-35 à même une partie des secteurs
de zones RC-27 et RC-28, de manière à y inclure les lots 26-47 et 26-109 du
cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (Quartier Notre-Dame, avenue
Norvège et boulevard Versant Nord.)
20-févr-78
Oui
7
Règlement
"2197" amendant les articles 1.5.3. et 3.5.8. (31.) du règlement de
zonage 1401 dans le but;
1) d'agrandir le secteur de zone RX-4 à même une partie du secteur de zone
RX-5 de manière à y inclure le lot 521-3 du cadastre officiel de la Paroisse
de l'Ancienne-Lorette;
2) de créer les nouveaux secteurs de zones RC-59 et CA-23 à même une partie
du secteur de zone RX-5; e) de créer des dispositions particulières au
secteur de zone RC-59. (Quartier Notre-Dame).
17-avr-78
Oui
5
Règlement
"2200" amendant les articles 1.5.3., 3.3.6., 3.4.9. et 3.5.8. du
règlement de zonage 1401 dans le but;
1) de créer les nouveaux secteurs de zones RA/C-10, RB-37, RC-55, RC-56,
RC-57 et PA-29 à même une partie du secteur de zone RX-1;
2) d'y établir une réglementation particulière afin de permettre la
réalisation du plan d'aménagement d'ensemble d'une partie de l'aire #4,
domaine de Montgay de Pointe Sainte-Foy (Quartier Notre-Dame).
01-mai-78
Oui
9
Règlement "2207" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer une nouvelle zone RC-60 à même une partie de la zone RX-4, de manière à y inclure une partie du lot 20 ptie du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (Quartier Notre-Dame).
01-mai-78
Non
2
Règlement "2209" amendant l'article 3.4.9.(6.) du règlement de zonage 1401 afin de modifier les dispositions particulières concernant les usages autorisés au secteur de zone RB-34, à l'endroit du lot 513 n.s. du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (aire no. 2, Pointe Sainte-Foy, Quartier Notre-Dame).
05-juin-78
Oui
4
Règlement "2210" amendant l'article 3.1.4.(5.) du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone RA/A-10 concernant l'usage autorisé à l'endroit du lot 298-26 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (rue Lemire - Quartier Laurier).
19-juin-78
Oui
10
Règlement "2217" amendant l'article 3.2.5.4. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone RA/B-25, à l'endroit du lot 346-590 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, concernant l'usage autorisé dans la marge de recul adjacente à la rue de l'Anse (Quartier Laurier).
19-juin-78
Oui
4
Règlement "2220" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone IA-6 à même une partie de la zone PA-5, de manière à y inclure les lots 91-51, 92-80-2, 92-80-3, 92-97-3 et 92-97-4 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy. (Quartier Sainte-Foy - boulevard Versant Nord).
07-août-78
Oui
5
Règlement "2221" amendant l'article 3.10.4.(2.) du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone IA-6 concernant l'usage autorisé (Quartier Sainte-Foy - boulevard Versant Nord).
07-août-78
Oui
3
Règlement "2225" amendant l'article 3.4.9.(7.) du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone RB-16, à l'endroit des lots 45 ptie et 45-10 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy concernant la cour arrière et la marge d'isolement latéral (Quartier Notre-Dame, Chemin Ste-Foy).
24-juil-78
Oui
5
Règlement "2232" amendant l'article 3.1.4. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone RA/A-2, à l'endroit du lot 92-72 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, concernant la marge latérale (rue Port-Royal), quartier Sainte-Foy.
05-sept-78
Oui
5
Règlement
"2233" amendant les articles 1.5.3., 3.9.5.(7.3.),3.9.5.(7.4.) et
3.9.5. du règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer une nouvelle zone CC-18 à même une partie de la zone CC-12, de
manière à y inclure les lots 288 n.s., 288-13, 288-14-1, 288-14-2, 288-14-3,
288-14-4, 288-15, 288-18, 288-19, 288-20 et 288-21 du cadastre officiel de la
Paroisse de Sainte-Foy;
2) d'abroger les dispositions particulières des articles 3.9.5.(7.3.) et
3.9.5.(7.4);
3) de créer des dispositions particulières à cette nouvelle zone CC-18
concernant le rapport plancher-terrain et la hauteur des bâtiments. (Quartier
Laurier).
14-août-78
Non
3
Règlement "2237" amendant l'article 3.7.5.(2.) du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières permettant la construction d'un centre d'accommodation (Provisoir) dans la zone CA-1, à l'endroit du lot 135-45 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy (Quartier St-Thomas - Chemin Ste-Foy et rue Jean Bosco).
06-nov-78
Oui
5
Règlement "2240" amendant l'article l.4.3.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'inclure les édifices à bureaux dans le groupe commerce III.
25-sept-78
Non
2
Règlement "2244" amendant l'article 3.8.5.(2.) du règlement de zonage 1401 afin de modifier les dispositions particulières concernant la cour arrière et l'aménagement au sud-est d'une lisière de terrain de vingt-deux (22) pieds de largeur, à l'endroit du lot 384-3 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy et afin que seuls les usages commerciaux complémentaires à l'usage concerné soient autorisés, zone CB-6. (Quartier St-Yves, rue Sauvé).
25-sept-78
Oui
6
Règlement
"2246" amendant les articles 1.5.3. et 3.5.8. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) de créer les nouvelles zones RC-61, RC-62 et RC-63 à même une partie de la
zone RX-5;
2) de créer des dispositions particulières aux zones RC-61, RC-62 et RC-63.
(Quartier Notre-Dame).
02-oct-78
Non
4
Règlement "2247" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer une nouvelle zone RA/B-47 à même une partie de la zone RX-4, de manière à y inclure le lot l-2 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (Quartier Notre-Dame, adjacent à Saint-Félix du Cap-Rouge).
23-oct-78
Non
2
Règlement "2249" amendant l'article 3.4.9. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone RB-26 concernant l'usage autorisé (Quartier Neilson).
10-oct-78
Oui
4
Règlement "2251" amendant l'article 3.4.9. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone RB-10, à l'endroit du lot 299-1-5 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, Quartier Laurier, rue Tremblay.
06-nov-78
Oui
Règlement "2255" amendant l'article 3.5.2. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone RA/B-46 à l'endroit du lot 58-88 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, concernant la marge de recul (avenue La Fresnière, rue Duvivier).
23-oct-78
Oui
5
Règlement "2256" amendant l'article 2.2.2.2. du règlement de zonage 1401 dans le but de modifier le troisième paragraphe concernant l'occupation au sol.
23-oct-78
Non
2
Règlement
"2274" amendant les articles 1.5.3., 3.5.8., 3.7.5 et 3.15.4. du
règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer des nouvelles zones;
2) de créer des dispositions particulières (Quartier Neilson).
05-mars-79
Non
5
Règlement "2275" amendant l'article 3.9.5.(7.) du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone CC-12 dans la partie délimitée au nord-ouest par le boulevard Laurier, au sud-est par la rue Sasseville et ses prolongements, au nord-est par la zone PB-11 et au sud-ouest par la zone CC-14, concernant la hauteur des bâtiments et le rapport plancher-terrain (Quartier Laurier et St-Yves).
05-mars-79
Non
3
Règlement "2281" amendant les articles l.l.8., 4.5.l., (7.), 7.1.5. et 7.2.4. du règlement de zonage 1401 dans le but d'en remplacer le texte.
02-avr-79
Non
5
Règlement "2283" amendant l'article 3.2.5. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone RA/B-5, à l'endroit du lot 414-182 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, concernant l'usage autorisé et le stationnement (Quartier Sainte-Foy).
02-avr-79
Oui
5
Règlement "2300" amendant le chapitre 4.1. du règlement de zonage 1401 concernant la durée du plan d'ensemble définitif.
20-août-79
Non
3
Règlement "2303" amendant l'article 3.3.6.1. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone RA/C-2, à l'endroit du lot 131-107-1 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, concernant l'usage autorisé et l'implantation des bâtiments (avenue Rochette, quartier St-Thomas.)
03-juil-79
Oui
5
Règlement
"2308" amendant les articles 1.5.3. et 3.7.5. du règlement de
zonage 1401 dans le but;
1) de créer une nouvelle zone CA-25 à même une partie de la zone RC-15, de
manière à y inclure le lot 181-10 du cadastre officiel de la paroisse de
Sainte-Foy;
2) de créer des dispositions particulières concernant l'usage autorisé
(Quartier Laurier, avenue Mainguy, Chemin des Quatre-Bourgeois.
20-août-79
Oui
6
Règlement "2309" amendant l'article 3.5.2. du règlement de zonage 1401 dans le but de modifier l'usage autorisé dans les zones RC afin de permettre les garderies d'enfants.
20-août-79
Non
2
Règlement "2316 amendant l'article 3.4.9. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter les dispositions particulières à la zone RB-10, à l'endroit du lot 299-31 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy de façon à y permettre de stationnement de véhicules automobiles desservant uniquement le restaurant situé sur les lots 302-30, 302-31-1 et 302-32 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, en plus des usages normalement autorisés. (Quartier Laurier, Route de l'Église).
05-nov-79
Oui
5
Règlement
"2319" amendant les articles 3.8.5.9. et 3.1.4.4. du règlement de
zonage 1401 dans le but;
1) de modifier les dispositions de l'article 3.8.5.9.5.;
2) d'ajouter des dispositions particulières à la zone RA/A-18 concernant les
usages autorisés, les murs ou clôtures et les accès au terrain (Quartier
Sainte-Foy, rue Place du Viaduc).
01-oct-79
Oui
5
Règlement "2324" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone IA-8 à même une partie de la zone IB-10 (Quartier Notre-Dame).
01-oct-79
Oui
5
Règlement "2325" amendant l'article 3.5.8.(23.) du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone RC-14, à l'endroit du lot 196-27 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, de façon à y permettre le stationnement de véhicules automobiles desservant uniquement le bâtiment situé sur le lot 196-7 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, en plus des usages normalement autorisés. (Quartier Sainte-Foy, Route de l'Église.)
05-nov-79
Oui
5
Règlement "2326" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone RX-5 à même une partie de la zone IB-10 (Quartier Notre-Dame).
04-févr-80
Oui
3
Règlement "2328" amendant les articles 1.3.2.4 et 2.2.1.3.2. du règlement de zonage 1401 afin de modifier la période d'installation de garage et abri d'auto durant l'hiver, pour la porter du 15 octobre de chaque année au lieu du 31 octobre.
03-déc-79
Non
3
Règlement
"2334" amendant les articles 1.5.3. et 3.7.5.(1.) du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone résidentielle RC-26, à même une partie de la zone
commerciale CA-11, de manière à y inclure le lot 35-314 du cadastre officiel
de la Paroisse de Sainte-Foy;
2) d'agrandir la zone commerciale CA-11 à même une partie de la zone
résidentielle RB-16, de manière à y inclure les lots 35 n.s., 35-1, 35-6-1 et
35-6 ptie du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy;
3) d'ajouter des dispositions particulières à la zone commerciale CA-11
concernant l'usage et l'aménagement des terrains (Quartier Notre-Dame et
Sainte-Foy, Chemin Ste-Foy, rue Cherbourg.
04-févr-80
Oui
6
Règlement "2342" amendant l'article 3.2.5. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RA/B-39 concernant la distance minimum de tout mur d'une habitation de l'emprise d'une voie ferrée (rue Bois de Chêne, quartier Neilson).
04-févr-80
Oui
3
Règlement "2345" amendant le chapitre 4.1 "Dispositions générales" du règlement de zonage 1401 dans le but d'accélérer les procédures d'approbation de l'avant-projet de plan d'ensemble et du plan d'ensemble définitif en remplaçant le mot Conseil par celui du Comité Exécutif.
03-mars-80
Non
4
Règlement
"2376" amendant les articles 1.5.3. et 3.4.9. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) de créer la nouvelle zone résidentielle RB-39 à même une partie de la zone
RX-2, de manière à y inclure le lot l-l du cadastre officiel de la paroisse
de Sainte-Foy;
2) de créer des dispositions particulières concernant l'usage autorisé.
(Quartier Notre-Dame, Neilson - Chemin Sainte-Foy).
05-janv-81
Oui
6
Règlement
"2377" amendant les articles 1.5.3. et 3.5.8. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) de créer la nouvelle zone résidentielle RC-64 à même une partie de la zone
RX-l;
2) d'y établir une réglementation particulière afin de permettre la
réalisation de cette partie de l'aire 3, Domaine De Cary de Pointe
Sainte-Foy. (Quartier Notre-Dame).
05-janv-81
Oui
5
Règlement "2378" amendant l'article 3.1.4.(6.) du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone résidentielle RA/A-2 à l'endroit du lot 97-53 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy, concernant la marge de recul (rues Moreau et Mont-Joli, Quartier Sainte-Foy).
05-mai-80
Oui
4
Règlement "2381" amendant l'article 4.1.1 du règlement de zonage 1401 dans le but d'inclure les dispositions particulières contenues au titre III, aux procédures à suivre des opérations d'ensemble du tire IV.
07-juil-80
Oui
4
Règlement
"2382" amendant l'article 3.4.9. du règlement de zonage 1401 dans
le but de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RB-20
concernant:
1) la marge de recul;
2) l'espacement des bâtiments entre eux;
3) l'emplacement des cases de stationnement;
4) les usages complémentaires;
5) l'interdiction de logements dans les sous-sols (Quartier St-Yves, rues
Jean Royer et Ranvoyzé.
07-juil-80
Oui
4
Règlement "2390" amendant l'article 3.4.9.(11.3.) du règlement de zonage 1401 dans le but de modifier les dispositions particulières à la zone résidentielle RB-10, à l'endroit des lots 299-31 et 299-32 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, de façon à y permettre le stationnement de véhicules automobiles desservant uniquement le restaurant situé sur les lots 302-30, 302-31-1 et 302-32 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, en plus des usages normalement autorisés (Quartier Laurier, Route de l'Église).
07-juil-80
Oui
5
Règlement "2392" amendant l'article 3.16.4. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone publique PB-15, à l'endroit d'une partie des lots 53 ptie, 59 ptie, 60 ptie, 64 ptie, 65 ptie 66 ptie et 67 ptie du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, afin de permettre les salles de spectacles, les salles d'expositions et les théâtres, en plus des usages normalement autorisés (Quartier Notre-Dame).
14-juil-80
Oui
2
Règlement "2394" amendant l'article 3.5.8. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RC-1 concernant les usages autorisés, afin de permettre les habitations unifamiliales jumelées (Quartier St-Thomas).
04-août-80
Oui
3
Règlement "2404" amendant l'article 3.2.5. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RA/B-29, à l'endroit du lot 19-69 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, afin de réduire la marge d'isolement latéral sud-est (Quartier Notre-Dame, rue Le Cavelier).
02-sept-80
Oui
4
Règlement "2406" amendant l'article 2.2.2.2. du règlement de zonage 1401 dans le but de modifier l'installation de clôture dans l'une des marges de recul d'un terrain d'angle, pour la porter à dix (10) pieds au lieu de quinze (15) pieds.
02-sept-80
Non
3
Règlement
"2419" amendant les articles 1.5.3. et 3.7.5. du règlement de
zonage no. 1401 dans le but;
1) de créer une nouvelle zone commerciale CA-26 à même une partie de la zone
résidentielle RC-14, de manière à y inclure le lot 183-41 du cadastre
officiel de la paroisse de Sainte-Foy;
2) de créer des dispositions particulières concernant la marge de recul,
l'usage autorisé, la profondeur des terrains, la marge d'isolement latéral et
cour arrière ainsi que la règlementation applicable aux bâtiments comportant
les usages du groupe commerce I et des logements (quartier Sainte-Foy, route
de l'Église).
05-janv-81
Oui
7
Règlement "2420" amendant l'article 3.4.9. du règlement de zonage no. 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RB-19, à l'endroit des lots 19-90-2 et 19-124 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, concernant l'implantation du bâtiment (rue De Brabant, quartier Notre-Dame).
05-janv-81
Oui
6
Règlement "2432" amendant l'article 1.3.2.3.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter les métiers artisanaux aux occupations domestiques.
02-févr-81
Non
2
Règlement "2437" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone commerciale CC-2 à même une partie de la zone publique PB-6 de manière à y inclure une partie du lot 136 ptie du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy Quartier St-Thomas, rue Myrand.
02-mars-81
Oui
4
Règlement "2438" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer une nouvelle zone résidentielle RA/B-48 à même une partie de la zone résidentielle RA/A-10 de manière à y inclure le lot 299-17-4 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (Quartier Laurier et St-Yves, route de l'Église
02-mars-81
Oui
6
Règlement "2452" amendant l'article 5.1.1.6. du règlement de zonage 1401 afin de permettre la polyvalence des cases de stationnement.
04-mai-81
Non
3
Règlement "2453" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage "1401" dans le but d'agrandir la zone résidentielle RC-50, à même une partie de la zone publique PB-5, de manière à y inclure le lot 107-37-4 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (Quartier St-Thomas, rue Nicolas-Pinel).
04-mai-81
Oui
6
Règlement
"2454" amendant les articles 1.5.3. et 3.5.8. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) de créer la nouvelle zone résidentielle RC-67 à même une partie de la zone
RX-1;
2) d'y établir une réglementation particulière afin de permettre la
réalisation de cette partie de l'aire B, Domaine De Marillac, Pointe
Sainte-Foy (Quartier Notre-Dame, rue Grandjean, McCartney et chemin
Sainte-Foy).
04-mai-81
Oui
6
Règlement "2459" amendant l'article 3.16.4. du règlement de zonage "1401" dans le but de créer des dispositions particulières à la zone publique PB-16, concernant la superficie de terrain occupée par le bâtiment (avenue Emile Côté, rue Richer, boul. de l'Entente, Quartier Saint-Thomas).
04-mai-81
Oui
4
Règlement
"2467" amendant les articles 1.5.3. et 3.4.9. du règlement de
zonage "1401" dans le but:
1) d'agrandir la zone résidentielle RC-31 et à même une partie de la zone
publique PA-19;
2) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RB-21
concernant le nombre minimum de logements et les marges latérales adjacentes
à une allée de piétons, à un parc ou à un terrain de jeux (Quartier
Notre-Dame, Chemin Sainte-Foy, rue du Château et rue McCartney).
06-juil-81
Oui
6
Règlement "2476" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone résidentielle RA/B-26 à même une partie de la zone publique PA-16 (Quartier Laurier).
06-juil-81
Oui
6
Règlement "2485" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone industrielle IB-1 de manière à y inclure les lots 2512-1, 2512-2-2 (rue), 2513-1, 2507ptie et 2513-2 ptie du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur (Quartier Saint-Thomas, boulevard Charest, rue Lavoisier).
03-août-81
Non
2
Règlement "2487" amendant l'article 5.1.1.2. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer une règlementation concernant le stationnement pour les petites automobiles.
08-sept-81
Non
3
Règlement "2488" amendant le chapitre 4.5. "Dispositions applicables au secteur de zone CC-10" "Centre-Ville" du règlement de zonage "1401" dans le but d'accélérer les procédures d'approbation de l'avant-projet de plan d'ensemble et du plan d'ensemble définitif en remplaçant le mot Conseil par celui du Comité Exécutif (Quartier Saint-Yves et Laurier).
08-sept-81
Non
6
Règlement "2489" amendant l'article 4.5.3.(11.) du règlement de zonage 1401 dans le but de prévoir une réglementation concernant les cases de stationnement qui disparaissent pour faire place à l'aménagement paysager et/ou qui disparaissent suite à un réaménagement du réseau routier dans la zone CC-10 "Centre-Ville" (Quartier Saint-Denys et Saint-Yves).
08-sept-81
Non
3
Règlement "2494" remplaçant les articles 1.2.1., 1.5.1. et 1.5.2. du règlement de zonage 1401 afin de remplacer les mots "secteur de zone" par le mot "zone" chaque fois qu'ils apparaissent dans le règlement de zonage 1401 et ses amendements en vigueur à la date de l'adoption de ce règlement.
08-sept-81
Non
3
Règlement
"2495" amendant les articles 1.5.3. et 3.8.5. du règlement de
zonage 1401 dans le but;
1) de créer la nouvelle zone commerciale CB-24 à même une partie de la zone
commerciale CB-14, de manière à y inclure les lots 232-124, 232-126, 232-128,
232-130, 232-132-1, 232-132 ptie et 264 ptie du cadastre officiel de la paroisse
de Sainte-Foy;
2) de créer des dispositions particulières concernant la marge d'isolement
latéral "sud-ouest" (Quartier Neilson, boulevards Pie XII et
Quatre-Bourgeois.
05-oct-81
Oui
6
Règlement "2496" amendant l'article 3.2.5. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RA/B-19, à l'endroit du lot 381-203-2 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, concernant la marge de recul et les usages permis dans la marge de recul (Rue Green et Jean-Brillant-Quartier Saint-Yves.
05-oct-81
Oui
5
Règlement "2497" amendant l'article 3.11.4.1. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone industrielle IB-l, concernant la marge d'isolement à l'endroit du lot 436-2 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (Quartier Saint-Thomas, Parc Industriel Jean-Talon, rues Lavoisier et Marconi.
05-oct-81
Oui
5
Règlement "2498" amendant l'article 3.2.5. du règlement de zonage "1401" dans le but de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RA/B-30, concernant la marge d'isolement latérale à l'endroit du lot 16-95 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (Carré Rochon-Quartier Notre-Dame.
05-oct-81
Oui
6
Règlement "2505" amendant l'article 3.5.8.26. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone résidentielle RC-8 à l'endroit du lot 599 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Foy concernant la hauteur des bâtiments et des lots 599, 402-4-1 ptie et 402-4-2 ptie du même cadastre concernant le calcul du rapport plancher-terrain (Quartier Sainte-Foy, rue Beauregard et boulevard des Quatre-Bourgeois).
11-janv-82
Oui
5
Règlement "2512" amendant le règlement de zonage 1401 et son amendement 2147 concernant le Centre-Ville pour remplacer où ils se trouvent les mots "Commission d'Aménagement du Centre-Ville" par les mots "Commission de l'Aménagement et de l'Habitation" (Quartier Saint-Denys).
08-févr-82
Oui
4
Règlement "2520" amendant le chapitre 4.5 du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone commerciale CC-10 "Centre-Ville" concernant la construction des postes d'essence sans baies de service (Quartier Saint-Denys).
01-mars-82
Non
3
Règlement "2521" amendant l'article 4.1.1.6. du règlement de zonage 1401, dans le but de permettre au plan d'ensemble définitif présenté à l'endroit des lots S.F. 513-1-2 et 513-2, daté d'août 1978 et approuvé par le conseil le 15 mai 1979 par la résolution R. 32,861; une augmentation de densité du projet en accroissant de 21 à 23 le nombre de logements (Quartier Pointe Sainte-Foy, rue Pélissier).
01-mars-82
Non
3
Règlement "2523" amendant l'article 3.4.9. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RB-6 concernant l'usage autorisé, le rapport plancher-terrain et l'aménagement des terrains (Quartier Saint-Jean Baptiste de la Salle, chemin Sainte-Foy, avenue des Talus).
05-avr-82
Non
3
Règlement "2524" amendant l'article 3.9.4. du règlement de zonage 1401 dans le but d'enlever les nombres minimum et maximum de logements dans toutes les zones commerciales CC.
05-avr-82
Non
2
Règlement
"2545" amendant les articles 1.1.8. et 3.9.5.7. du règlement de
zonage 1401 dans le but;
1) de modifier les conditions de délivrance des permis pour les plans
d'ensemble;
2)d'exiger dans la zone CC-12 une hauteur minimale de trois (3) étages;
3) d'exiger dans la zone CC-12 une présentation d'un plan d'ensemble
définitif (Quartier Laurier, Saint-Yves et Saint-Denys).
07-juin-82
Oui
4
Règlement
"2548" amendant les articles 1.3.1., l.5.3., 3.4.9. et 3.5.8. du
règlement de zonage 1401 dans le but;
1) de définir l'habitation superposée;
2) de créer les nouvelles zones RB-40, RB-41, RB-42, RB-43, RB-44, RB-45,
RB-46, RC-65, RC-66, RC-68, RC-69, RC-70, RC-71, RC-72 et PA-38 à même une
partie de la zone RX-1;
3) d'y établir une règlementation particulière afin de permettre la
réalisation du plan d'aménagement d'ensemble de l'aire #5 (Quartier Pointe
Sainte-Foy).
07-sept-82
Oui
11
Règlement "2550" amendant l'article 3.2.5.9. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone résidentielle RA/B-29, afin de réduire les marges d'isolement latérales (Quartier Saint-Benoît).
05-juil-82
Oui
3
Règlement
"2553" amendant les articles 1.5.3. et 3.7.5. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone commerciale CA-10 à même une partie de la zone
résidentielle RC-25 de manière à y inclure les lots 206-1 et une partie du
lot 206-148 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy;
2) de créer des dispositions particulières concernant la profondeur des
terrains et la cour arrière (Quartier Notre-Dame, chemin Sainte-Foy).
02-août-82
Oui
5
Règlement "2567" amendant les articles 1.1.8., 4.1.1.3.1., 4.1.1.5.1., 4.1.1.6.1., 4.1.1.10., 4.5.2.2., 4.5.2.3., 4.5.2.4., 4.5.2.6., 4.5.2.7., 4.5.2.12. du règlement de zonage 1401 afin de modifier la présentation et l'approbation des plans d'ensemble dans le but d'accélérer les procédures pour l'émission des permis de construire.(Centre-Ville)
04-oct-82
Non
7
Règlement "2569" amendant l'article 1.4.5.2. du règlement de zonage 1401 dans le but d'inclure les habitations d'organismes à but Non lucratif dans le groupe public II.
01-nov-82
Non
2
Règlement "2579" amendant les articles 4.2.1.1., 4.2.2.1., 4.2.3.1., 4.2.4.1., 4.2.5.1., 4.2.6.1., 4.2.7.1., 4.2.8.1., 4.2.9.1. et 4.3.1.1. du règlement de zonage 1401 dans le but d'assouplir les normes concernant le nombre minimum de logements pour les opérations d'ensemble.
01-nov-82
Non
2
Règlement "2580" amendant les articles 1.4.3.3. et l.4.4.l. du règlement de zonage "1401" dans le but: l) d'enlever les galeries d'amusements dans le groupe commerce III: 2) de permettre les galeries d'amusements ou arcades de jeux électroniques dans le groupe industrie I).
16-nov-82
Non
3
Règlement "2581" amendant l'article 3.5.8.29.1. du règlement de zonage "1401" dans le but de permettre dans la zone résidentielle RC-55 les habitations multifamiliales d'une hauteur maximum de dix (10) étages (Chemin Sainte-Foy, rue Alain-Quartier,Pointe Sainte-Foy).
16-nov-82
Oui
3
Règlement "2585" amendant les articles 3.1.1. et 3.1.2. du règlement de zonage "1401" dans le but de permettre les habitations unifamiliales isolées de deux (2) étages dans les zones RA/A et sans toute fois excéder vingt-cinq (25) pieds de hauteur.
06-déc-82
Non
3
Règlement "2587" amendant l'article 3.8.5. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone commerciale CB-3, concernant la marge de recul du boulevard des Quatre-Bourgeois, à l'endroit des lots 148-1-1, 148-1-3, 148-2-1, 153-7-1 et 153-13-1 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (route du Vallon, boulevard des Quatre-Bourgeois, quartier Saint-Jean-Baptiste de la Salle).
10-janv-83
Oui
4
Règlement "2589" amendant l'article 5.1.1.4.26. du règlement de zonage 1401 dans le but d'assouplir la norme concernant le nombre de cases de stationnement pour les habitations pour personnes âgées.
10-janv-83
Non
2
Règlement
"2590" amendant les articles 1.5.3. et 3.5.8.30. du règlement de
zonage "1401" dans le but:
1) de modifier les lignes séparatives des zones résidentielles RA/C-10 et
RC-57;
2) de modifier les dispositions particulières des zones résidentielles RC-56
et RC-57 concernant les usages autorisés et l'orientation des bâtiments
(Quartier Pointe Sainte-Foy).
10-janv-83
Oui
5
Règlement
"2593" amendant les articles 1.5.3. et 1.4.5.2. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone publique PB-4 à même une partie de la zone industrielle
IB-2 de manière à y inclure les lots ll0 N.S., 112 N.S., 113-B N.S., 113-B-4,
113-B-5, 113-B-6 et 113-B-7 du cadastre officiel de la paroisse de
Sainte-Foy;
2) de permettre les dépotoirs à neige municipaux dans le groupe public II
(Quartier Laval, boulevard Charest et rue Nérée Tremblay).
07-févr-83
Non
3
Règlement "2598" amendant l'article 3.7.5.1.2.du règlement de zonage "1401" dans le but d'abroger les dispositions particulières concernant l'usage autorisé dans la zone commerciale CA-11(Chemin Sainte-Foy, quartier Sainte-Geneviève).
07-mars-83
Oui
3
Règlement
"2599" amendant les articles 1.5.3. et 3.5.8. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) de créer une nouvelle zone résidentielle RC-73 à même une partie de la
zone publique PB-9 de manière à y inclure les lots 173-l ptie, 173 ptie,
174-1 ptie, 174-2 ptie, 174-3, 174-2-1, 176-1, 176-4, 176-5 et 176 ptie du
cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, sauf et à distraire la partie
sud du 176-P sur une distance approximative de 1080 pieds à partir du
boulevard des Quatre-Bourgeois;
2) de créer les dispositions particulières à la zone résidentielle RC-73
concernant la hauteur des bâtiments (Chemin Sainte-Foy, boulevard des
Quatre-Bourgeois, Quartier Saint-Jean-Baptiste de la Salle).
07-mars-83
Oui
5
Règlement "2604" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer une nouvelle zone RX-6 à même une partie de la zone industrielle IB-7 de manière à y inclure les lots 349 ptie, 350 ptie, 351 ptie, 351-A ptie, 352-A ptie, 352-1, 376 ptie, 376-1, 379 ptie et 379-1 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy. (Quartiers Laurier et Pointe Sainte-Foy).
02-mai-83
Oui
4
Règlement "2605" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone résidentielle RB-37 à même une partie de la zone RX-1 de manière à y inclure une partie du lot 4-4-4 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (Quartier Pointe Sainte-Foy, rue Léonard et boulevard Versant-Nord).
11-avr-83
Oui
5
Règlement
"2606" amendant le onzième (11ième) alinéa de l'article 2.2.1.2.
ainsi que les articles 3.l.3. et 3.2.3. du règlement de zonage 1401 dans le
but:
1) de permettre le stationnement dans la marge de recul pour les zones
résidentielles RA/A, RA/B et RA/C;
2) de modifier la norme concernant les marges d'isolement latérales des
habitations unifamiliales isolées et de réglementer la largeur minimale du
terrain.
02-mai-83
Non
4
Règlement "2607" amendant le chapitre 2.3. du règlement de zonage 1401 dans le but de permettre certains usages d'utilité publique dans l'ensemble du territoire.
11-avr-83
Non
3
Règlement "2611" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer une nouvelle zone résidentielle RB-47 à même une partie de la zone RX-3 de manière à y inclure les lots 255-2, 255-1-1 et une partie des lots 250-5 ptie, 251-3 ptie, 252-54 ptie, 253 ptie, 254 ptie, 255 ptie et 256 ptie du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (Quartier Pointe Sainte-Foy, Chemin St-LOuis et rue Valentin).
02-mai-83
Oui
5
Règlement "2616" abrogeant les articles 3.4.9.8. et 3.4.9.8.1. du règlement de zonage 1401 relatifs aux dispositions particulières à la zone RB-5 concernant les usages autorisés (chemin Sainte-Foy, quartier Saint-Jean Baptiste de la Salle).
04-juil-83
Oui
Plans no 1397 (feuillets 2,3,4,et 5) absent du dossier
5
Règlement "2617" amendant l'article l.4.5.2. du règlement de zonage 1401 dans le but d'inclure les cimetières dans le groupe public II.
04-juil-83
Non
2
Règlement "2622" amendant l'article 1.4.3.2. Du règlement de zonage 1401 dans le but d'inclure la location de voitures automobiles dans le groupe commerce II.
01-août-83
Non
2
Règlement "2633" amendant l'article 3.9.5.7. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone commerciale CC-12 concernant la construction des postes d'essence sans baie de service (Quartier St-Denys).
03-oct-83
Oui
4
Règlement
"2634" amendant les articles 1.5.3., 3.4.9. et 3.5.8. du règlement
de zonage 1401 dans le but:
1) d'annuler les zones RB-40, RB-41,RB-42 RB-43, RB-44, RB-45, RB-46, RC-65,
RC-66, RC-68, RC-69,RC-70, RC-71, RC-72 et PA-38;
2) d'abroger les articles 3.4.9.18., 3.4.9.19, 3.5.8.42. et 3.5.8.43.;
3) de créer de nouvelles zones résidentielles et publiques; 4) d'établir à
même les nouvelles zones ainsi crées une réglementation particulière afin de
permettre la réalisation du plan d'aménagement d'ensemble de l'aire #5
(Quartier Pointe Sainte-Foy).
03-oct-83
Oui
10
Règlement "2637" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone résidentielle RC-4 à même une partie de la zone résidentielle RB-1 de manière à y inclure les lots 118-109-1, 118-23, 118-24, 118-138-1 et 118-138 ptie du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (Quartier Saint-Thomas).
03-oct-83
Oui
6
Règlement
"2643" amendant les articles 3.7.4. et 3.7.5. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) de modifier la réglementation applicable aux bâtiments comportant des
usages du groupe commerce I et des logements;
2) de créer des dispositions particulières à la zone commerciale CA-17
(Quartier Pointe Sainte-Foy).
07-nov-83
Oui
4
Règlement "2644" amendant l'article 3.5.8. du règlement de zonage 1401 dans le but de modifier les dispositions particulières à la zone résidentielle RC-41 (Quartier Pointe Sainte-Foy).
07-nov-83
Oui
4
Règlement
"2651" amendant les articles 1.5.3. et 3.5.8. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) de créer les nouvelles zones résidentielles RC-89 et RA/C-12 à même une
partie des zones RA/C-9 et CA-18;
2) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RC-89
concernant la hauteur des bâtiments (chemin Saint-LOuis quartier Pointe
Sainte-Foy).
05-déc-83
Oui
5
Règlement
"2652" amendant les articles 1.5.3., 3.5.8. et 3.8.5. du règlement
de zonage 1401 dans le but:
1) de créer à même une partie des zones RX-1 et RC-67 de nouvelles zone
résidentielles, publiques et commerciales;
2) d'établir à même les nouvelles zones ainsi créer une règlementation
particulières afin de permettre la réalisation du plan d'aménagement
d'ensemble de l'aire B (Quartier Pointe Sainte-Foy).
05-déc-83
Oui
13
Règlement
"2661" amendant les articles 1.5.3. et 3.5.8.30.3 du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone RC-57 à même une partie des zones résidentielles
RA/C-10 et RX-7;
2) annuler la disposition particulière concernant l'orientation des bâtiments
(Quartier Pointe Sainte-Foy, aire #4)
06-févr-84
Oui
4
Règlement "2673" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer la nouvelle zone RX-8, à même la totalité des zones RA/C-9, RC-39 et IA-9; et à même une partie des zones CA-18, RB-29, RC-38 et IB-8 (Quartier Pointe-Sainte-Foy).
07-mai-84
Oui
Plans absents du dossier
4
Règlement
"2674" amendant les articles 1.5.3. et 3.5.8. du règlement de
zonage 1401 dans le but de:
1) créer une nouvelle zone résidentielle RC-96 à même une partie de la zone
publique PB-9 de manière à y inclure une partie du lot 176 ptie du cadastre
officiel de la paroisse de Sainte-Foy;
2) créer des dispositions particulière à la zone résidentielle RC-96
concernant la hauteur des bâtiments, la marge latérale et le permis de
construire (Boulevard des Quatre-Bourgeois, quartier
St-Jean-Baptiste-de-la-Salle).
07-mai-84
Oui
7
Règlement
"2696" amendant les articles 1.5.3. et 3.7.5. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) de créer une nouvelle zone commerciale CA-27 à même une partie de la zone
résidentielle RC-15 de manière à y inclure les lots 181-170-1, 181-170-2 ptie
et 181-170-3 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy;
2) de créer des dispositions particulières à la zone commerciale CA-27
concernant l'usage autorisé (Quartier St-Denys, chemin des Quatre-Bourgeois,
avenue Pouliot et avenue Mainguy).
10-sept-84
Oui
8
Règlement
"2700" amendant les articles 1.5.3., 3,5,8. et 4.2.7. du règlement
de zonage 1401 dans le but:
1) de créer les nouvelles zones RC-97, RC-98 et PA-45;
2) de créer des dispositions particulières aux zones résidentielles RC-97 et
RC-98;
3) de réglementer le groupe d'habitations trifamiliales contiguës de trois
(3) ou quatre (4) étages (Chemin Saint-LOuis, quartier Pointe Sainte-Foy).
10-sept-84
Non
6
Règlement "2702" amendant l'article l.4.3.1. du règlement de zonage 1401 dans le but d'inclure la location, la vente et la réparation de bicyclettes dans le groupe commerce I.
01-oct-84
Non
2
Règlement
"2705" amendant les articles 1.5.3. et 3.4.9.16. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone publique PA-19 à même une partie de la zone
résidentielle RB-21;
2) d'annuler les dispositions particulières à la zone RB-21(Chemin Ste-Foy,
avenue du château, Quartier St-Benoît).
05-nov-84
Oui
6
Règlement
"2709" amendant les articles 1.5.3. et 3.4.9. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone résidentielle RB-47 à même une partie des zones RX-2,
RX-3 et RA/B-40;
2) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RB-47
concernant la marge latérale adjacente à une allée de piétons (rue Pressac,
Quartier Pointe Sainte-Foy).
03-déc-84
Non
3
Règlement
"2712" amendant le chapitre 5.2. du règlement de zonage 1401 dans
le but:
1) de règlementer les enseignes lumineuses ainsi que les d’enseignes à
éclats;
2) de prohiber certains types d'enseignes utilisant des procédés d'affichage
électronique et/ou électrique permettant la diffusion animée de messages
écrits, d'images ou tout autre procédé visuel d'animation de même nature.
07-janv-85
Non
4
Règlement
"2720" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 dans
le but:
1) d'agrandir la zone publique PA-42 à même une partie des zones RX-1, RC-64
et RC-67;
2) de créer la zone résidentielle RA/B-49 à même une partie de la zone RX-1
(Chemin Ste-Foy, rue McCartney, rue Grandjean, quartier Pointe Sainte-Foy).
04-févr-85
Oui
5
Règlement "2721" amendant l'article 1.4.4.1 du règlement de zonage 1401, dans le but de réglementer; salon de massage, boutique érotique, sex shop, projection de film ou de vidéo érotique, établissement où l'on exhibe en public des personnes nues, dans le groupe Industrie I.
04-févr-85
Non
2
Règlement "2724" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer une nouvelle zone commerciale CB-26 à même une partie de la zone publique PA-5 de manière à y inclure les lots 95-42, 97-117-1, 97-117-2 et une partie du lot 92-97-2 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (boulevard Versant Nord, quartier Saint-Jean-Baptiste de La Salle).
04-mars-85
Oui
6
Règlement
"2735" amendant les articles 1.5.3. et 3.5.8.24. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone résidentielle RC-13 à même une partie de la zone
commerciale CB-20 de manière à y inclure les lots 177-62 ptie et 177 ptie du
cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy;
2) d'ajouter des dispositions particulières à la zone résidentielle RC-13 à
l'endroit des lots S.F. 177-62 ptie et 177 ptie concernant la marge de recul
(Quartier St-Denys, chemin Ste-Foy et rue Chanoine Martin).
04-mars-85
Oui
4
Règlement "2747" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone commerciale CA-15 à même une partie de la zone commerciale CB-12 de manière à y inclure les lots 214-245 et 216-20 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy (Quartier St-Mathieu, Chemin des Quatre-Bourgeois, avenue Duchesneau).
01-avr-85
Oui
6
Règlement
"2751" amendant les articles 1.5.3. et 3.3.6. du règlement de
zonage 1401 dans le but;
1) de créer une nouvelle zone résidentielle RA/C-13 à même une partie de la
zone RX-1 de manière à y inclure les lots 4-4-1, 4-4-2, 4-4-4, 4-4-5 et 4-4
ptie et une partie des lots 531 ptie et 4 ptie du cadastre officiel de la
paroisse de Sainte-Foy;
2) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RA/C-13
concernant la marge latérale adjacente à un parc ou à un terrain de jeux
(Quartier Pointe Sainte-Foy, rue Léonard).
06-mai-85
Oui
Règlement "2752" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but de créer une nouvelle zone RX-9 à même la totalité de la zone commerciale CC-15 (Quartier St-Mathieu, boulevard Henri IV et boulevard des Quatre-Bourgeois.
06-mai-85
Oui
4
Règlement "2772" amendant l'article 3.5.8.30.4 du règlement de zonage 1401 dans le but de remplacer la disposition particulière aux zones résidentielles RC-56 et RC-57 concernant la densité (Quartier Pointe Ste-Foy, aire #4).
02-juil-85
Oui
4
Règlement
"2773" amendant les articles 4.2.1.2. et 4.2.1.5. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) d'abroger la densité maximum pour les opérations d'ensemble du groupe
d'habitations unifamiliales "bungalow" isolées et jumelées;
2) de remplacer les exigences du plan d'ensemble et approbation du plan pour
le groupe d'habitations unifamiliales "bungalow", isolées et
jumelées.
02-juil-85
Non
5
Règlement "2774" amendant l'article 3.8.5.9. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone commerciale CB-12 concernant la construction de lave-autos avec poste d'essence sans baie de service (gaz-bar) incorporé (Quartier Saint-Mathieu, Chemin desQuatre-Bourgeois).
02-juil-85
Oui
4
Règlement
"2787" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans
le but:
1) de créer une nouvelle zone résidentielle RA/B-50 à même la totalité de la
zone RC-59;
2) de créer une nouvelle zone résidentielle RA/B-51 à même une partie des
zones RC-61 et RX-5 (boulevard Chaudière, quartier Pointe Sainte-Foy).
05-août-85
Oui
5
Règlement "2808" amendant l'article 3.8.5.18 du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone commerciale CB-3 concernant la construction des postes d'essence sans baie de service (quartier St-Jean-Baptiste de la Salle, chemin Ste-Foy et Route duVallon).
05-mai-86
Non
3
Règlement
"2810" amendant les articles 1.5.3 et 3.3.6 du règlement de zonage
1401 dans le but:
1) de créer à même la totalité de la zone RB-47 et une partie de la zone
RX-3, la nouvelle zone résidentielle RA/C-14;
2) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RA/C-14
concernant le permis de construire (Quartier Pointe Sainte-Foy, rue Marly).
05-mai-86
Non
3
Règlement "2827" amendant le chapitre 4.5. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter une disposition particulière à la zone commerciale CC-10 "Centre-Ville" concernant la construction de verrières dans une partie de la marge de recul du boulevard Laurier.
07-juil-86
Oui
3
Règlement "2839" amendant les articles 4.5.1.5. et 4.5.3.11. du règlement de zonage 1401 dans le but de modifier la norme exigée pour le pourcentage de cases de stationnement aménagées dans un garage souterrain (zone CC-10), Centre-ville, quartier Saint-Denys).
27-oct-86
Oui
4
Règlement "2863" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone résidentielle RA/C-13 à même la totalité de la zone résidentielle RX-1 (Quartier Pointe Sainte-Foy).
04-mai-87
Oui
5
Règlement
"2872" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans
le but;
1) d'agrandir la zone résidentielle RC-5 à même une partie de la zone
publique PB-4;
2) de créer une nouvelle zone publique PB-18 à même une partie de la zone
publique PB-4. (Quartier St-Thomas).
04-mai-87
Oui
5
Règlement
"2873" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 dans
le but:
1) d'agrandir la zone résidentielle RX-5 à même une partie de la zone
industrielle IA-8;
2) de créer une nouvelle zone industrielle IA-12 à même une partie de la zone
industrielle IA-8; d'agrandir la zone résidentielle RX-4 à même la totalité
des zones industrielles IA-11et IX-1.)
04-mai-87
Oui
6
Règlement "2875" amendant l'article 3.9.5.7. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter une disposition particulière à la zone commerciale CC-12 concernant la construction de verrières dans une partie de la marge de recul du boulevard Laurier.
01-juin-87
Oui
4
Règlement "2883" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone industrielle IB-6 à même une partie de la zone industrielle IA-3.
01-juin-87
Oui
5
Règlement
"2887" amendant les articles l.5.3. et 3.5.8. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) de créer une nouvelle zone résidentielle RC-101 à même une partie de la
zone résidentielle RB-10 ;
2) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RC-101
concernant les normes générales de construction, les autorisations préalables
à l'émission des permis et la hauteur permise des bâtiments (quartier
St-Yves).
06-juil-87
Oui
5
Règlement "2888" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone résidentielle RC-56 à même une partie de la zone résidentielle RB-37. (Quartier Pointe Sainte-Foy).
06-juil-87
Oui
4
Règlement "2893" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone résidentielle RC-5 à même une partie de la zone publique PB-3.
08-sept-87
Oui
5
Règlement "2894" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone résidentielle RA/B-51 à même une partie de la zone résidentielle RX-5 et à même une partie de la zone résidentielle RC-62.
08-sept-87
Oui
5
Règlement
"2895" amendant les articles 4.5.2.6. et 4.5.4. du règlement de
zonage 1401 (zone commerciale CC-10) dans le but:
1) d'exiger un plan d'ensemble des enseignes comme condition à un plan
d'ensemble définitif;
2) d'ajouter des dispositions particulières concernant l'installation
d'enseignes sur une façade de la superstructure et l'intégration d'une
enseigne à un aménagement paysager. (Centre-Ville)
08-sept-87
Oui
4
Règlement 2918 amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone publique PB-6 à même une partie de la zone résidentielle RA/A-1 à l'endroit du lot 135-26 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy.
11-janv-88
Oui
4
Règlement "2920" amendant l'article 3.11.4.1. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone industrielle IB-1 concernant la superficie de terrain occupée au sol par le bâtiment.
01-févr-88
Oui
4
Règlement
"2923" amendant les articles l.5.3., 3.8.5.19.1, 3.8.5.19.14. et
3.8.5.19, du règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone commerciale CB-25 à même une partie de la zone
résidentielle RC-93;
2) d'augmenter la superficie de plancher pour les commerces et services des
groupes commerce I, II et récréation commerciale I;
3) de diminuer le pourcentage de stationnement requis à être aménagé dans un
garage souterrain;
4) d'ajouter une nouvelle disposition particulière à la zone commerciale
CB-25 concernant l'intégration des plans de l'Industrielle services
immobiliers inc. au règlement de zonage. (Zone CB-25, Quartier Pointe
Ste-Foy).
07-mars-88
Oui
Plans absents du dossier.
4
Règlement
"2942" amendant les articles 1.5.3. et 3.9.5. du règlement de
zonage #1401 dans le but:
1) de créer les nouvelles zones RC-99, RC-100 et CC-19;
2) de créer des dispositions particulières à la zone commerciale CC-19
concernant l'usage autorisé, la superficie de terrain occupée, le rapport
plancher/terrain et le permis de construire (CheminSainte-Foy, rue Colonel-Jones
et du Château district St-Benoît).
04-juil-88
Oui
5
Règlement
"2955" amendant l'article 1.5.3. du règlement de zonage 1401 dans
le but:
1) de créer une nouvelle zone publique PB-17 à même une partie de la zone
industrielle IA-2;
2) d'agrandir la zone industrielle IB-3 à même la totalité du résidu de la
zone industrielle IA-2.
01-août-88
Oui
5
Règlement "2956" modifiant l'article 6.2.3. du règlement de zonage 1401 dans le but de permettre l'agrandissement des constructions dérogatoires au autant qu'elles respectent l'ensemble des dispositions de ce règlement.
01-août-88
Non
3
Règlement "2972" remplaçant l'article 5.1.1.2.4. du Règlement de zonage 1401 et établissant de nouvelles normes de stationnement concernant les garages situés sous un bâtiment et les garages étagés hors sol.
07-nov-88
Non
3
Règlement
"2973" amendant les articles 1.5.3. et 3.11.4. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone industrielle IB-4 à même la totalité de la zone
industrielle IA-5 et à même une partie de la zone industrielle IA-4;
2) de créer une disposition particulière à la zone industrielle IB-4
concernant l'entreposage extérieur. (District #9, Ste-Geneviève).
28-nov-88
Oui
5
Règlement
"2976" amendant les articles 1.5.3. et 3.8.5 du règlement de zonage
1401 dans le but:
1) de créer la nouvelle zone commerciale CB-27 à même une partie des zones
résidentiellesRX-9, RC-30 et à même la totalité de la zone commerciale CA-24;
2) de créer des dispositions particulières à la zone commerciale CB-27
concernant les usages autorisés, la hauteur des bâtiments, le stationnement,
le rapport plancher/terrain, la superficie occupée du terrain, la marge
d'isolement latérale et le bruit (District #7 St-Mathieu).
28-nov-88
Oui
6
Règlement "2977" amendant le règlement de zonage 1401 dans le but d'intégrer de nouvelles dispositions concernant les enseignes publicitaires dans les abribus.
28-nov-88
Non
4
Règlement "2999" amendant l'article l.4.3.l. du règlement de zonage 1401 dans le but de permettre l'usage de nettoyage à sec à récupération de solvant (système fermé) avec dépôt dans le groupe commerce I).
06-mars-89
Non
3
Règlement "3004" amendant le règlement de zonage 1401 pour y ajouter une disposition particulière concernant l'intégration d'un poste d'essence sans baie de service (gaz bar) dans un bâtiment. (Zone CC-10, district no 4 St-Denys). (Centre-Ville)
06-mars-89
Oui
4
Règlement
"3005" amendant les articles 1.5.3., 3.5.8.32., 3.5.8.32.1., 3.5.8.32.2.,
3.5.8.33., 3.5.8.33.1., 3.5.8.33.2., 3.5.8.34., but:
1) d'agrandir la zone résidentielle RA/B-51 à même la totalité des zones
résidentielles RC-61 et RC-62 et à même une partie de la zone résidentielle
RX-5;
2) d'agrandir la zone résidentielle RX-5 à même la totalité de la zone
résidentielle RC-63;
3) d'abroger les dispositions particulières concernant les zones
résidentielles RC-61, RC-62 et RC-63;
4) de créer une disposition particulière à la zone RA/B-51 concernant la
largeur de la marge de recul le long de la rue Legendre.
06-mars-89
Oui
5
Règlement "3015" amendant l'article 4.5.4.1. du règlement de zonage 1401 dans le but de modifier la disposition particulière concernant un poste d'essence sans baie de service (gaz-bar) dans la zone commerciale CC-10 "Centre-Ville".
03-avr-89
Non
6
Règlement "3016" amendant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone résidentielle RC-90 à même la totalité de la zone publique PA-44 et à même la totalité de la zone résidentielle RC-91 (District #12 Pointe Sainte-Foy).
10-avr-89
Oui
4
Règlement
"3035" amendant les articles l.5.3. et 3.8.5.9. du règlement de
zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone commerciale CB-12 à même une partie de la zone publique
PA-21;
2) d'ajouter de nouvelles dispositions particulières à la zone commerciale
CB-12 concernant le stationnement et la hauteur des bâtiments. (Projet
Fabrique St-Mathieu).
03-juil-89
Oui
5
Règlement "3036" amendant l'article 3.9.5.7. du règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone commerciale "CC-12" concernant l'usage, la marge de recul, la hauteur du bâtiment et la largeur des accès au terrain.(district #6 - Laurier).
03-juil-89
Oui
4
Règlement
"3042" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone commerciale CB-28:
2) de créer les nouvelles zones résidentielles RC-102 et RC-103;
3) de créer les nouvelles zones publiques PA-46 et PA-47; en ajoutant le lot
S.F. 214-31 à la zone PA-47;
4) d'adopter des dispositions particulières afférentes à ces nouvelles zones.
(District #7 St-Mathieu).
07-août-89
Oui
8
Règlement "3049" modifiant le règlement de zonage 1401 afin de créer la nouvelle zone PB-18, d'agrandir la zone CC-7 et d'ajouter de nouvelles dispositions concernant l'affichage (District #4 Sainte-Denys).
14-nov-89
Oui
5
Règlement "3098" modifiant l'article l.5.3. du règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone résidentielle RA/B-51 à même une partie de la zone résidentielle RX-5. (District #12 Pointe Sainte-Foy).
18-juin-90
Oui
5
Règlement
"3135" modifiant l'article l.5.3 et 3.8.5.18 du règlement de zonage
1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone commerciale CB-3 à même une partie de la zone
résidentielle RC-8;
2) de créer de nouvelles dispositions particulières à la zone commerciale
CB-3 concernant la marge de recul adjacente au chemin Ste-Foy, la hauteur du
bâtiment et le stationnement. (District #3 St-Jean-Baptiste de-la-Salle).
14-janv-91
Oui
5
Règlement
"3149" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone commerciale CA-25 à même une partie de la zone
commerciale CC-4;
2) d'agrandir la zone commerciale CC-6 à même une partie de la zone
commerciale CC-4;
3) d'ajouter une disposition particulière à la zone CA-25 concernant la
construction de postes d'essence sans baie de service (Gaz-bar). (District #4
St-Denys).
04-mars-91
Oui
5
Règlement
"3153" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone résidentielle RC-104 à même une partie de la zone
publique PA-8;
2) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RC-104
concernant les usages, la densité, la hauteur et la longueur des bâtiments,
les marges, le stationnement souterrain et l'angle d'ensoleillement. (District #4
St-Denys).
04-mars-91
Oui
7
Règlement "3154" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières concernant les enseignes directionnelles aux stationnements applicables aux établissements commerciaux situés sur un terrain de 100 000 mètres carrés et plus.
04-mars-91
Non
3
Règlement "3155" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter une disposition particulière afin de permettre l'installation d'un babillard électronique de cent pieds carrés (100 pi. ca.) maximum sur une enseigne pylône pour un centre d'achat comportant un million de pieds carrés (l 000 000 pi. ca.) et plus de superficie brute de plancher.
04-mars-91
Oui
4
Règlement "3156" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but de créer une disposition particulière à la zone industrielle IB-2 afin de permettre la construction d'un poste d'essence sans baie de service (gaz-bar) avec lave-auto. (District #2 Laval).
04-mars-91
Oui
4
Règlement
"3162" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone résidentielle RC-88 à même la totalité de la zone
résidentielle RC-77;
2) d'agrandir la zone résidentielle RC-94 à même la totalité de la zone
résidentielle RC-94 à même la totalité de la zone résidentielle RC-92;
3) d'abroger les articles 3.5.8.44.7, 3.5.8.45.7, 3.5.8.46.8 et 3.5.8.47.8
concernant l'orientation des bâtiments dans les zones résidentielles RC-74 à
RC-90 et RC-92 à RC-95;
4) de modifier les articles 3.5.8.45.4 et 3.5.8.47.4 concernant la hauteur
des bâtiments dans les zones résidentielles RC-87, RC-88, RC-94 et RC-95.
(District #12 Pointe Sainte-Foy).
02-avr-91
Oui
5
Règlement
"3176" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but: 1) de
créer la zone résidentielle RB-51 à même une partie de la zone résidentielle
RX-3;
2) de créer la zone résidentielle RA/A-26 à même une partie de la zone
résidentielle RX-3;
3) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RB-51
concernant les usages, la densité, la hauteur des bâtiments, la superficie de
plancher, le stationnement souterrain et l'émission du permis de construire;
4) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RA/A-26
concernant la densité, la hauteur des bâtiments, les marges latérales et la
largeur minimale de terrain. (District #12 Pointe Sainte-Foy).
03-juin-91
Oui
7
Règlement
"3177" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer de zone résidentielle RA/C-15 à même la totalité des zones
résidentielles RC-82, RC-83 et RC-84, à même une partie des zones
résidentielles RC-81, RC-85, RC-86 et RB-50 et à même une partie des zones
publiques PA-39 et PA-40;
2) d'agrandir la zone résidentielle RB-48 à même une partie de la zone
publique PA-41;
3) d'agrandir la zone résidentielle RB-49 à même une partie de la zone
publique PA-40;
4) d'agrandir la zone résidentielle RC-79 à même une partie de la zone
publique PA-39;
5) d'agrandir la zone résidentielle RC-80 à même une partie de la zone
résidentielle RC-81 et à même une partie de la zone publique PA-40;
6) d'agrandir la zone résidentielle RC-86 à même une partie de la zone
résidentielle RB-50;
7) d'agrandir la zone publique PA-40 à même une partie des zones résidentielles
RC-85, RB-48 et RB-50 et à même une partie de la zone publique PA-41;
8) d'agrandir la zone publique PA-39 à même une partie de la zone
résidentielle RC-81;
9) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RA/C-15
concernant les usages, la densité, la largeur des habitations et l'émission
du permis de construire;
10) de modifier les articles 3.5.8.44.2, 3.5.8.44.3, 3.5.8.44.4 et
3.5.8.44.8, concernant la marge de recul, la densité, la hauteur des
bâtiments et la marge adjacente à une allée de piétons;
11) d'abroger les articles 3.5.8.44.9 et 3.5.8.45.8 concernant le
stationnement. (district #12 Pointe Sainte-Foy)
27-mai-91
Oui
8
Règlement "3178" modifiant le règlement 1401 afin de permettre dans les zones RA/A et RA/B, comme usage complémentaire à l'habitation, la location d'un maximum de trois (3) chambres pour les fins d'un gîte touristique.
03-juin-91
Non
3
Règlement
"3185" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de modifier les articles 3.8.5.20.1 et 3.8.5.21.1 concernant la superficie
totale de plancher pour la fonction bureaux;
2) de remplacer les articles 3.8.5.20.6 et 3.8.5.21.6 concernant la marge
d'isolement latérale. (District Saint-Mathieu).
21-juin-91
Non
3
Règlement
"3186" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone résidentielle RC-105 à même une partie de la zone
résidentielle RA/B-9 et à même une partie de la zone publique BP-7;
2) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RC-105
concernant les usages, la densité et l'angle d'ensoleillement. (District
Saint-Denys).
21-juin-91
Oui
5
Règlement
"3193" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but;
1) de créer la zone résidentielle RB-52 à même une partie de la zone
résidentielle RX-3;
2) de créer la zone résidentielle RC-106 à même une partie de la zone
résidentielle RX-3;
3) de créer la zone résidentielle RC-107 à même une partie de la zone
résidentielle RX-3;
4) de créer la zone publique PA-48 à même une partie de la zone résidentielle
RX-3;
5) de créer des dispositions particulières à la zone résidentielle RB-52
concernant les usages, le permis de construire, la densité, la hauteur des
bâtiments, la marge de recul, le stationnement souterrain et les normes d'implantation;
6) de créer des dispositions particulières aux zones résidentielles RC-106 et
RC-107 concernant le permis de construire, la densité, la hauteur des
bâtiments, la marge de recul, les marges latérales et le stationnement
souterrain. (District Pointe Sainte-Foy).
05-août-91
Oui
11
Règlement
"3197" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone commerciale CB-8 à même une partie de la zone
résidentielle RX-6;
2) de créer des dispositions particulières à la zone commerciale CB-8
concernant la marge de recul, les marges latérales et la cour arrière,
l'angle d'ensoleillement et les clôtures. (district Laurier).
09-sept-91
Oui
6
Règlement
"3205" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de modifier l'article 3.5.8.44.3 concernant la densité des zones RC-74,
RC-75, RC-76, RC-78, RC-79, RC-80 et RC-86;
2) de modifier l'article 3.5.8.44.4 concernant la hauteur des bâtiments dans
la zone RC-76;
3) d'ajouter une disposition particulière à la zone résidentielle RC-78
concernant le rapport plancher/terrain. (District Pointe Sainte-Foy).
07-oct-91
Oui
7
Règlement "3208" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but: 1) de créer la zone commerciale CB-29 à même la totalité de la zone résidentielle RX-9 et d'une partie de la zone résidentielle RA/A-22; 2) de créer des dispositions particulières à la zone commerciale CB-29 concernant les usages autorisés, la marge de recul, la hauteur des bâtiments, la superficie de terrain occupée par le bâtiment, le rapport plancher/terrain et le stationnement. (District Saint-Mathieu)
07-oct-91
Oui
6
Règlement "3211" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter une disposition particulière à la zone commerciale CB-12 et relative au rapport plancher/terrain. (District Saint-Mathieu)
02-déc-91
Oui
3
Règlement "3212" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but d'uniformiser certaines dispositions concernant l'autorisation d'agrandir un usage dérogatoire.
02-déc-91
Non
3
Règlement "3235" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but de remplacer les articles 3.5.8.54.1 à 3.5.8.54.10 concernant les dispositions particulières à la zone résidentielle RC-104. (District Saint-Denys).
13-janv-92
Oui
5
Règlement "3240" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but de créer une disposition particulière à la zone commerciale CB-16 concernant la construction d'un poste d'essence sans baie de service avec un lave-auto automatique. (District Saint-Mathieu).
03-févr-92
Oui
4
Règlement
"3243" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'ajouter, au chapitre l.3, certaines définitions;
2) d'ajouter, à l'article 2.2.1.2, un alinéa concernant le stationnement;
3) d'ajouter, au chapitre 5.1, certaines dispositions concernant le
stationnement de véhicules.
02-mars-92
Non
5
Règlement "3250" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but de créer une disposition particulière à la zone commerce CB-11 concernant la construction d'un poste d'essence sans baie de service. (District Sainte-Geneviève).
06-avr-92
Oui
4
Règlement
"3251" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone commerciale BC-30 à même une partie de la zone
résidentielle RC-25 et à même la totalité de la zone commerciale CA-22;
2) de créer la zone résidentielle RC-108 à même une partie de la zone
résidentielle RC-25;
3) d'agrandir la zone résidentielle RA/B-46 à même une partie de la zone
résidentielle RC-25;
4) d'abroger les articles 3.7.5.3, 3.7.5.3.1, 3.7.5.3.2 et 3.7.5.3.3;
5) de créer des dispositions particulières à la zone commerciale CB-30
concernant la marge de recul, la marge latérale, la cour arrière, la hauteur
des bâtiments, le rapport plancher/terrain, la superficie de terrain occupée
par le bâtiment, l'emplacement des cases de stationnement et l'affichage. (District
Sainte-Geneviève.)
06-avr-92
Oui
6
Règlement "3252" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but de créer une disposition particulière à la zone publique PB-4 concernant les usages.(District Laval).
06-avr-92
Oui
3
Règlement "3253" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone commerce CC-8 concernant l'usage autorisé, la construction d'un poste d'essence sans baie de service et la marge de recul. (District Saint-Mathieu).
06-avr-92
Oui
4
Règlement
"3254" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone commerce CC-20 à même une partie de la zone résidence
RC-14;
2) de créer des dispositions particulières à la zone commerce CC-20
concernant la marge latérale et le stationnement;
3) d'ajouter une disposition particulière à la zone commerce CC-4 concernant
la marge latérale;
4) d'abroger une disposition particulière à la zone résidence RC-14
concernant l'usage autorisé. (District Saint-Denys).
13-avr-92
Oui
5
Règlement
"3268" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de remplacer les articles 3.8.5.20.1 et 3.8.5.21.1 concernant les usages
dans les zones commerce CB-27 et CB-28;
2) de remplacer l'article 3.8.5.20.4 concernant le rapport plancher/terrain.
(District Saint-Mathieu).
25-mai-92
Oui
4
Règlement
"3269" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'ajouter des dispositions particulières à la zone résidence RA/B-39
concernant la marge de recul et la marge latérale;
2) de remplacer une disposition particulière à la zone résidence RA/A-26
concernant la marge latérale;
3) d'ajouter des dispositions particulières à la zone RA/A-26 concernant le
permis de construire et le nombre minimum d'habitations. (District Pointe
Sainte-Foy).
25-mai-92
Oui
5
Règlement
"3289" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone commerce CA-27 à même une partie de la zone résidence
RC-15, de manière à y inclure le lot S.F. 181-170-2-1;
2)de remplacer l'article 3.7.5.11.1 concernant les usages autorisés;
3) d'ajouter des dispositions particulières à la zone CA-27 concernant la
hauteur du bâtiment, le rapport plancher-terrain, le stationnement
souterrain, les accès au terrain et l'aménagement paysager. (District
Saint-Denys).
08-sept-92
Oui
6
Règlement
"3301" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone commerce CB-31 à même une partie de la zone résidence
RC-6;
2) de créer la zone résidence RC-109 à même une partie de la zone résidence
RC-6 et à même une partie de la zone publique PB-5;
3) de créer la zone résidence RB-53 à même une partie de la zone publique
PB-5;
4) de créer des dispositions particulières à la zone CB-31 concernant les
usages, les superficies de plancher affectées à certains usages, la hauteur
des bâtiments, la marge de recul les normes de stationnement, le
stationnement souterrain et l'affichage;
5) de créer des dispositions particulières à la zone RC-109 concernant la
marge de recul, l'aménagement dans la marge de recul, la hauteur des
bâtiments, les normes de stationnement et le stationnement souterrain;
6) de créer des dispositions particulières à la zone RB-53 concernant les
usages, la hauteur des bâtiments, la marge de recul, la cour arrière, les
normes de stationnement, le stationnement souterrain et l'aménagement dans la
marge de recul;
7) d'abroger les articles 3.5.8.16.1 et 3.5.8.16.2. (District Laval).
02-nov-92
Oui
11
Règlement "3304" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but de remplacer l'article l.3.4.7 concernant le rapport plancher-terrain.
11-janv-93
Non
3
Règlement
"3307" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone industrie IB-11 à même une partie de la zone industrie
IA-1et à même une partie de la zone industrie IC-1;
2) de créer des dispositions particulières à la zone IB-11 concernant les
usages, les superficies de plancher affectées à certains usages, les marges
latérales, le rapport plancher-terrain et les normes de stationnement.
(District Saint-Jean Baptiste de La Salle).
11-janv-93
Oui
7
Règlement
"3320" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) agrandir la zone RA/B-51 à même une partie de la zone résidence RX-5;
2) de modifier l'article 3.2.5.13.1 concernant la marge de recul. (District
Pointe Sainte-Foy).
01-mars-93
Oui
5
Règlement
"3335" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone commerce CC-21 à même une partie de la zone commerce
CC-12;
2) d'agrandir la zone commerce CC-14 à même une partie de la zone commerce
CC-12;
3) de modifier l'article 3.9.5.7;
4) d'abroger les articles 3.9. 5.7.2, 3.9.5.7.5, 3.9.5.7.6, 3.9.5.7.7,
3.9.5.7.8, 3.9.5.7.9 et 3.9.5.7.10;
5) de créer des dispositions particulière à la zone commerce CC-21 concernant
les usages autorisés, la marge de recul, la marge de recul pour une
construction souterraine, la hauteur des bâtiments, l'angle d'ensoleillement,
l'espace libre collectif, le stationnement souterrain et l'émission du permis
de construire;
6) de créer des dispositions particulières à la zone CC-12 concernant les
usages autorisés, la marge de recul, la marge de recul pour une construction
souterraine, l'espace libre collectif, le stationnement souterrain et
l'émission du permis de construire (District Laurier).
05-avr-93
Oui
9
Règlement
"3343" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone résidence RA/B-51 à même une partie de la zone
résidence RX-5;
2) de créer la zone résidence RA/B-52 à même une partie de la zone résidence
RX-5;
3) de créer des dispositions particulières à la zone RA/B-52 concernant
l'émission du permis de construire. (district Pointe Sainte-Foy).
03-mai-93
Oui
8
Règlement
"3345" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone résidence RC-110 à même une partie de la zone publique
PB-14;
2) de créer des dispositions particulières à la zone résidence RC-110
concernant les usages autorisés, la densité, la hauteur des bâtiments la
marge de recul, la marge latérale adjacente à une allée de piétons, le stationnement
souterrain et l'émission du permis de construire. (District Pointe
Sainte-Foy).
07-juin-93
Oui
8
Règlement "3350" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but d'autoriser l'agrandissement d'une construction dérogatoire dans les zones résidentielles et publiques.
07-juin-93
Non
3
Règlement
"3366" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone commerce CA-28 à même une partie des zones commerce CB-11
et CA-11 et à même une partie des zones résidence RC-26, RA/A-17, RA/B-32 et
RA/A-18;
2) de créer des dispositions particulières à la zone CA-28 concernant la
marge de recul sur le chemin Sainte-Foy, les marges d'isolement latérales, la
cour arrière, la hauteur des bâtiments le rapport plancher/terrain et
l'emplacement des cases de stationnement;
3) de remplacer l'article 3.4.9.7.2 concernant les usages autorisés dans la
zone RB-16. (District Saint-Mathieu et district Sainte-Geneviève).
02-août-93
Oui
10
Règlement
"3400" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone résidence RC-5 à même une partie de la zone publique
PB-4;
2) de créer des dispositions particulières à la zone RC-5 concernant la
densité, le rapport plancher\ terrain et la marge d'isolement latérale.
(District 2)
07-févr-94
Oui
8
Règlement
"3418" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de modifier l'article 3.16. 4.4.1 concernant la superficie de terrain
occupée par le bâtiment dans la zone PB-16;
2) d'ajouter une disposition particulière à la zone PB-16 concernant la marge
latérale à la limite municipale Sainte-Foy--Québec. (District 1).
11-avr-94
Non
6
Règlement "3419" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but de remplacer l'article 3.8.5.26.3 concernant la hauteur des bâtiments dans la zone commerce CB-31. (District 1).
11-avr-94
Non
4
Règlement "3420" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but de supprimer le deuxième alinéa de l'article 3.8.5.2.3. (District 4)
11-avr-94
Non
4
Règlement
"3421" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'ajouter, au chapitre 1.3, une définition concernant un dépotoir à neige;
2) d'ajouter un sous-alinéa à l'article l.4.4.3.7 concernant un dépotoir à
neige.
11-avr-94
Non
3
Règlement "3433" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but de remplacer le chapitre 6.2 concernant les usages et les constructions dérogatoires protégés par droits acquis, par de nouvelles dispositions portant sur le même sujet.
06-juin-94
Non
5
Règlement
"3434" modifiant le règlement de zonage 1401 afin de modifier certaines
dispositions du chapitre 4.5 de ce règlement intitulé "Dispositions
applicables au secteur de zone CC-10 centre-ville". Ce règlement de
modification visera les immeubles compris dans la zone CC-10 et comprendra
des dispositions ayant notamment pour objet;
1) de modifier les principes d'aménagement applicables à cette zone;
2) de modifier les normes d'aménagement applicables à cette zone;
3) de modifier les conditions de délivrance de permis dans cette zone,
notamment par l'abrogation des dispositions requérant la préparation et
l'approbation d'un avant-projet de plan d'ensemble;
4) d'édicter, à l'égard du basilaire, une norme de hauteur minimale de deux
étages et une norme de hauteur maximale de trois étages;
5) de modifier la limite de hauteur pour la superstructure;
6) de prévoir, à l'égard des conditions d'aménagement de la rue centrale de
circulation piétonne et des voies accessoires de circulation piétonne, à
l'occasion d'une demande de permis, l'obligation pour le propriétaire comme
condition de délivrance d'un permis, de fournir les servitudes réelles
nécessaires à l'implantation de cette rue et de ces voies de circulation
piétonne à l'intérieur des bâtiments;
7) de modifier les normes d'aménagement de la rue centrale et des voies accessoires
de circulation piétonne, notamment en ce qui concerne les périodes pendant
lesquelles elles doivent être ouvertes au public.
06-juin-94
Non
15
Règlement
"3445" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'ajouter un sous-alinéa à l'article 3.5.8.54.1 concernant les usages
autorisés;
2) d'ajouter un alinéa à l'article 3.5.8.54.5 concernant la largeur des
unités d'habitations;
3) d'ajouter un alinéa à l'article 3.5.8.54.12 concernant le permis de
construire. (District 4).
01-août-94
Non
5
Règlement
"3446" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone "résidence" RC-112 à même une partie de la zone
"résidence" RA/B-49;
2) de créer des dispositions particulières concernant le nombre de logements,
la densité, la marge de recul, la hauteur des bâtiments, le rapport
plancher/terrain et le stationnement souterrain.(District 10)
01-août-94
Oui
8
Règlement "3447" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone "industrie" IC-3 concernant les usages autorisés, les marges latérales, la superficie de plancher affectée à certains usages, le rapport plancher/terrain, la hauteur du bâtiment et le stationnement. (District 2).
01-août-94
Non
6
Règlement "3449" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but d'abroger les articles 3.1.3.6 et 3.2.3.6 relatifs à la largeur minimale des terrains.
01-août-94
Non
2
Règlement "3450" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter une norme d'implantation des bâtiments dans la zone RA/A-26.
01-août-94
Non
4
Règlement "3456" modifiant le règlement 1401 dans le but de créer des dispositions particulières à la zone "édifices publics" PA-42 concernant les usages autorisés, la marge de recul et la superficie occupée par le bâtiment. (District 10).
01-août-94
Non
5
Règlement
"3460" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) de créer la zone résidence RB-54 à même une partie de la zone résidence
RA/B-11;
2) de créer des dispositions particulières à la zone RB-54 concernant les
usages, la densité, la hauteur des bâtiments, la marge de recul, l'espacement
des bâtiments entre eux, la cour arrière, le rapport plancher/terrain, le
stationnement souterrain et la délivrance des permis de construire. (District
3).
06-sept-94
Oui
8
Règlement
"3470" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but:
1) d'agrandir la zone résidence RX-4 à même la totalité de la zone industrie
XI-2 et à même la totalité de la zone résidence RC-60;
2) d'agrandir la zone résidence RX-5 à même la totalité des zones industrie
IA-8, IA-12 et IB-10. (District 8)
05-déc-94
Oui
8
Règlement "3481" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but d'agrandir la zone industrie IC-3 à même la totalité de la zone industrie IA-1 et à même une partie de la zone industrie IC-1.(District 2).
09-janv-95
Oui
6
Règlement "3485" modifiant le règlement de zonage 1401 dans le but d'ajouter des dispositions particulières à la zone résidence RC-5 concernant les usages autorisés et la norme de stationnement.(District 1)
06-févr-95
Non
6