1976-019	Règlement n°76-019 amendant le règlement de zonage numéro 605, zone C 7 du secteur Giffard - [amende le règlement n°605, de l'ancienne Cité de Giffard]	15-mars-76	N				4
1976-026	Règlement n°76-026 amendant le plan de zonage dans la zone RU-18 du secteur Beauport	20-avr-76	Oui				6
1976-039	Règlement n°76-039 amendant le règlement de zonage n°605 dans la zone HB-15 du secteur Giffard	02-août-76	N				4
1977-064	Règlement n°76-039 amendant le règlement de zonage n°229 de l'ex-ville de Courville pour la zone B-3 seulement	31-janv-77	N	64-01	64-01		4
1977-080	Règlement n°77-080 décrétant un nouveau zonage	04-avr-77	N	GS-80 PBPT-1977-080 80-00 80-01 80-02 80-03 80-04 80-05 80-06 80-07 80-08 80-09 80-10 80-11 80-12 80-13 80-14 80-15 80-16 80-17 80-18	PBPT-1977-080 80-00 80-01 80-02 80-03 80-04 80-05 80-06 80-07 80-08 80-09 80-10 80-11 80-12 80-13 80-14 80-15 80-16 80-17 80-18		198
1978-146	Règlement n° 78-146 amendant le règlement relatif au zonage	01-mai-78	Oui				5
1978-155	Règlement n° 78-155 amendant le règlement d'urbanisme 77-080 pour les zones 316-H-12 et 317-H-11	19-juin-78	N				4
1978-160	Modifie le règlement d'urbanisme pour les zones 201-R-46, 202-A-58 et 223-A-58	03-juil-78	Oui				5
1978-169	Règlement n° 78-169 amendant le règlement d'urbanisme pour la zone 266-i-33 (règlement de zonage)	05-sept-78	Oui				10
1979-197	Règlement n° 79-197 Modifiant le règlement de zonage pour les zones 637-H-18 et 638-H-02	05-févr-79	Oui				5
1979-198	Règlement n° 79-198 modifiant le règlement d'urbanisme n°77-080 relatif aux zones 509-P-41 et 510-H-02	05-févr-79	Oui				5
1979-203	Règlement n° 79-203 modifiant le règlement d'urbanisme n°77-080 relatif aux normes de lotissement et d'implantation	05-mars-79	N				4
1979-208	Modifiant le règlement Décrétant un nouveau zonage à l'égard des usages dérogatoires (règlement d'urbanisme)	09-avr-79	N				4
1979-209	Modifiant le règlement Décrétant un nouveau zonage à l'égard de la zone 327-H-07 (règlement d'urbanisme)	09-avr-79	N	GS-209			4
1979-223	Modifiant le règlement Décrétant un nouveau zonage à l'égard des zones 238-H-04 et 239-R-47 (règlement d'urbanisme)	23-mai-79	Oui				7
1979-230	Modifiant le règlement Décrétant un nouveau zonage pour diverses zones du secteur Montmorency (règlement d'urbanisme)	03-juil-79	Non	230-01	230-01	Original du plan détérioré au centre	6
1979-234	Modifiant le règlement Décrétant un nouveau zonage à l'égard des zones 519-P-41 et 548-H-03 (règlement d'urbanisme)	06-août-79	Oui				5
1979-246	Modifiant le règlement Décrétant un nouveau zonage à l'égard de la zone 252-R-46 (règlement d'urbanisme)	15-oct-79	N				4
1979-252	Modifiant le règlement Décrétant un nouveau zonage à l'égard de la zone 462-P-42 (règlement d'urbanisme)	05-nov-79	Oui				5
1979-253	Modifiant le règlement Décrétant un nouveau zonage à l'égard de la zone 260-H-15 (règlement d'urbanisme)	19-nov-79	N				4
1979-259	Modifiant le règlement Décrétant un nouveau zonage à l'égard des zones 462-2-H-18 et 462- 1-P-42 (règlement d'urbanisme)	17-déc-79	Oui				5
1980-273	Règlement n°80-273 modifiant le règlement d'urbanisme - localisation des cases de stationnement	03-mars-80	N				4
1980-274	Règlement n°80-274 modifiant le règlement d'urbanisme - normes générales d'urbanisme	03-mars-80	N				4
1980-293	Règlement n°80-293 modifiant le règlement  n°77-080 - lotissement	21-mai-80	N				4
1980-296	Règlement n°80-296 modifiant le règlement d'urbanisme chapitre des normes générales d'urbanisme	02-juin-80	N				5
1981-321	Règlement n°81-321 modifiant le règlement d'urbanisme -  zones 339-H-17 et 341-H-03	06-janv-81	Oui				5
1981-322	Règlement n°81-322 modifiant le règlement d'urbanisme - zone 568-H-19	06-janv-81	Oui				5
1981-334	Règlement n°81-334 modifiant le règlement d'urbanisme n° 77-080 zone 255-H-02	16-mars-81	Oui				5
	ANNULÉ
1981-342	Règlement n°81-342 modifiant le règlement d'urbanisme - zone 582-C-22	16-mars-81	Oui				5
1981-360	Règlement n°81-360 amendant le règlement d'urbanisme à l'égard de la zone 266-1-i-33	28-août-81	N				4
1981-362	Règlement n°81-362 amendant le règlement d'urbanisme 77-080 au chapitre des définitions et du chapitre des usages dérogatoires	18-nov-81	N				4
1982-379	Règlement n°82-379 amendant le règlement d'urbanisme au chapitre des définitions et ay chapitre des normes d'implantation	22-003-1982	N				5
1982-401	Règlement n°82-401, modifiant le plan de zonage à l'égard de la zone 322-H-03	23-août-82	Oui				4
1982-402	Règlement n°82-402, modifiant le plan de zonage à l'égard des zones 636-H-17, 635-H-03, 633-H-03 et 632-H-02	23-août-82	Oui				4
1982-403	Règlement n°82-403, modifiant le plan de zonage à l'égard de la zone 262-M-61	23-août-82	Oui				4
1982-404	Règlement n°82-404, modifiant le plan de zonage à l'égard de la zone 650-P-41	23-août-82	Oui				5
1982-405	Règlement n°82-405 modifiant le plan de zonage à l'égard de la zone 313-R-47	23-août-82	v				4
1983-431	Règlement n°83-431, amendant le plan de zonage à l'égard des zones 415-M-61 et 416-M-66	09-févr-83	v				4
1983-432	Règlement n°83-432 abrogeant  l'article 13.5  du règlement d'urbanisme n°77-080	02-mars-83	N				3
1983-433	Règlement n°83-433, modifiant la zone 243-M-61	02-mars-83	Oui				4
1983-434	Règlement n°83-434 modifiant les zones 240-H-03, 232-H-03 et 341-H-03	02-mars-83	Oui				4
1983-471	Règlement n°83-471 modifiant le règlement d'urbanisme 77-080 relatif aux salles de jeux électroniques	24-août-83	N				4
1983-472	Règlement n°83-472 modifiant le plan de zonage à l'égard  des zones 257-C-23 et 268-C-29	24-août-83	Oui				4
1983-473	Règlement n°83-473 modifiant le règlement d'urbanisme 77-080 relatif aux bars-terrasses et aux brasseries	24-août-83	N				3
1983-474	Règlement n°83-474 amendant le plan de zonage à l'égard des zones 634-H-04 et 635-H-03	24-août-83	Oui				4
1983-481	Règlement n°83-481 modifiant le plan de zonage à l'égard de la zone 582-C-29	07-nov-83	Oui				5
1984-502	Règlement n°84-502, modifiant le règlement d'urbanisme n°77-080 pour la partie se rapportant au lotissement	28-févr-84	N				8
1984-503	Règlement n°84-503, modifiant le règlement modifiant le plan de zonage à l'égard des zones 666.2-C-23 et 667-R-47	28-févr-84	Oui				4
1984-504	Règlement n°84-504, modifiant le règlement modifiant le plan de zonage à l'égard des zones 276-H-06 et 262-M-61	28-févr-84	Oui				4
1984-505	Règlement n°84-505, modifiant le règlement modifiant le plan de zonage à l'égard de la zone 670-H-03	28-févr-84	Oui				5
1984-506	Règlement n°84-506, modifiant le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'égard de la zone 624-H-18	28-févr-84	Oui				5
1984-509	Règlement n°84-509, modifiant le plan de zonage relatif à la zone 301-A-58	15-mars-84	Oui				4
1984-520	Règlement n°84-520, modifiant le plan de zonage relatif à la zone 309-I-38	16-avr-84	Oui				10
1984-526	Règlement n°84-526, modifiant le plan de zonage  à l'égard des zones 589-C-23, 590-I-32, 591-H-18 et 592-R-47	29-mai-84	Oui				4
1984-527	Règlement n°84-527, modifiant le plan de zonage  à l'égard des zones 607-P-41, 608-H- 07, 609-H-07, 610-H-19 et 637-H-18	29-mai-84	Oui				5
1984-531	Règlement n°84-531, modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 au chapitre des normes de stationnement	26-juin-84	N				3
1984-538	Règlement n°84-538, modifiant le plan de zonage  à l'égard des zones 233-P-41, 232-H-02 et 231-H-03 (règlement d'urbanisme)	07-août-84	Oui				4
1984-548	Règlement n°84-548, modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'égard de la zone 597-C-29	16-oct-84	N				3
1985-561	Règlement n°85-561, modifiant le plan de zonage  à l'égard de la zone 243-M-61-	09-janv-85	Oui				4
1985-578	Règlement n°85-578, modifiant le plan de zonage  à l'égard  de la zone 243-M-61-	10-avr-85	Oui				4
1985-579	Règlement n°85-579, modifiant le plan de zonage à l'égard des zones 608-H-02, 636-H-17 et 673-C-22	10-avr-85	Oui				4
1985-580	Règlement n°85-580, modifiant le plan de zonage  à l'égard  de la zone 279-H-06	10-avr-85	Oui				4
1985-581	Règlement n°85-581, modifiant le plan de zonage  à l'égard de la zone 515-H-06	10-avr-85	Oui				4
1985-582	Règlement n°85-582, modifiant le plan de zonage  à l'égard des zones 545-H-04 et 546-H-18	10-avr-85	Oui				4
1985-583	Règlement n°85-583, modifiant le plan de zonage  à l'égard de la zone 267-C-29	10-avr-85	Oui				5
1985-608	Règlement n°85-608,  modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'égard  des zones situées dans le secteur de l'avenue Saint-Joseph	10-sept-85	Oui				6
1985-609	Règlement n°85-609,  modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'égard du parc industriel de la Communauté urbaine de Québec à Beauport	23-sept-85	N				3
1985-623	Règlement n°85-623,  modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'égard des zones 562-H-02, 563-H-02, 564-H-02, 572-H-02, 573-H-02, 574-H-02, 575-H-02 et 576-H-02	26-nov-86	N				3
1985-624	Règlement n°85-624,  modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'égard de la zone 532-H-02	26-nov-85	Oui				5
1986-648	Règlement n°86-648, modifiant le plan de zonage  à l'égard de la zone 504-C-22	26-janv-86	Oui				4
1986-654	Règlement n°86-648, modifiant le plan de zonage  à l'égard de la zone 433-H-10	12-févr-86	Oui				4
1986-660	Règlement n°86-660,  modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 sur certaines dispositions de portée générale	25-févr-86	N				16
1986-663	Règlement n°86-663, modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'égard de certaines zones du secteur Montmorency	12-mars-86	Oui				5
1986-674	Règlement n°86-674, modifiant le plan de zonage  à l'égard de la zone  456-H-04	29-avr-86	Oui				4
1986-675	Règlement n°86-675, modifiant le plan de zonage  à l'égard des zones 464-P-41 et 465-H- 10	29-avr-86	Oui				4
1986-676	Règlement n°86-676, modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 relatif aux postes d'essence	29-avr-86	N				7
1986-689	Règlement n°86-689, modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 relatif aux espaces verts	01-juin-86	N				3
1986-700	Règlement n°86-700, modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'égard de certaines zones du centre-ville de Beauport	15-juil-86	N	700-01	700-01		2
1986-707	Règlement n°86-707, abrogeant le règlement modifiant le règlement n°86-700	18-août-86	N				2
1986-711	Règlement n°86-711,modifiant l'article 4.5 du  règlement d'urbanisme n°77-080	22-sept-86	N				5
1986-712	Règlement n°86-712, modifiant  le règlement d'urbanisme  à l'égard de la zone 570-I-37	26-sept-86	N				3
1986-715	Règlement n°86-715, modifiant  les zones 323-H-17, 326-H-03, 327-H-07, 329-H-16 du règlement n°77-080	26-oct-86	Oui				4
1986-718	Règlement n°86-718, modifiant le plan de zonage  à l'égard de la zone 439-P-41	11-nov-86	Oui				5
1987-735	Règlement n°87-735, modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'égard des zones 561-H-01 et 577-H- 01	06-janv-87	N				3
1987-736	Règlement n°8-736, modifiant  l'article 4.4 du règlement d'urbanisme n°77-080	06-janv-87	N				4
1987-748	Règlement n°87-748, modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'égard de certaines zones comprises à l'intérieur du périmètre du programme particulier d'urbanisme (P.P.U.)	11-mars-87	Oui				6
1987-749	Règlement n°87-749, modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'article 6.1.3.4	11-mars-87	N				4
1987-750	Règlement n°87-750, modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'égard de la zone 113-H-14	11-mars-87	Oui				5
1987-754	Règlement n°87-754, modifiant chapitre 19 du règlement d'urbanisme n°77-080	06-avr-87	N				4
1987-767	Règlement n°87-767, modifiant  le règlement d'urbanisme n°77-080 à l'article 13.3.5b	28-avr-87	N				3
1987-768	Règlement n°87-768, modifiant le plan de zonage  à l'égard des zones 412-M-66, 414-M- 66, 416-M-66, 418-M-66 et 489-P-43	28-avr-87	Oui				5
1987-772	Règlement n°87-772, modifiant le plan de zonage  à l'égard de la zone 493-P-41	13-mai-87	Oui				5
1987-781	Règlement n°87-781, modifiant le plan de zonage  à l'égard de la zone 482-H-19	09-juin-87	Oui				5
1987	Mise à jour grille de spécifications			GS-1987
1987-806	Règlement n°87-806 relatif au zonage	29-sept-87	Oui	806-001 *		* M.A.J du plan jusqu'en juil-2003	337
1987-807	Relatif à la construction	29-sept-87	non				13
1987-808	Relatif aux permis et certificats	29-sept-87	non				44
1987-818	modifiant le règlement relatif au zonage	16-nov-87	Oui				10
1988-851	Règlement n°88-851 modifiant le règlement relatif au zonage n°87-806 à l'égard des articles 2.2.2.5 et 14.4.2.3.	08-mars-88	N				4
1988-852	Règlement n°88-852 modifiant le règlement relatif au zonage  n°87-806 à l'égard des zones 671-M et 677-M	08-mars-88	N				4
1988-881	Règlement n°88-881 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 810-H1	28-juin-88	N				3
1988-882	Règlement n°88-882 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 874-H1 et 875-H1	28-juin-88	Oui				5
1988-883	Règlement n°88-883 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 055-M*	28-juin-88	N				4
1988-884	Règlement n°88-884 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 660-M	28-juin-88	N				4
1988-885	Règlement n°88-885 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 818-H1 et 819-H1	28-juin-88	Oui				5
1988-886	Règlement n°88-886 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 530-M	28-juin-88	N				4
1988-899	Règlement n°88-899 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 772-H1 et 804-M	28-sept-88	Oui				2
1988-900	Règlement n°88-900 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 214-M et 217-H1	28-sept-88	Oui				2
1988-901	Règlement n°88-901 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 386-H1, 387-C1 et 388-M	28-sept-88	Oui				2
1988-902	Règlement n°88-902 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 652-C11	28-sept-88	N				2
1988-903	Règlement n°88-903 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 213-H1	28-sept-88	N				2
1988-918	Règlement n°88-918 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 809-C1 et 812-H1	05-déc-88	Oui				4
1989-009	Règlement n°89-009 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 597-C1, 600-C1 et 601-C1	30-nov-89	N				4
1989-938	Règlement n°89-938 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 849-H1 et 850-H1	25-janv-89	Oui				4
1989-939	Règlement n°89-939 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des articles 1.8.65, 1.6.69, 1.6.70, 1.6.72 et 7.2.1.3.2.3	25-janv-89	N				4
1989-940	Règlement n°89-940 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 581-H1, 582-H11, 583-H11 et 584-M	25-janv-89	Oui				4
1989-942	Règlement n°89-942 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 342-P1 et 344-M*	25-janv-89	Oui	942-001			4
1989-952	Règlement n°89-952 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 452-H11	30-mars-89	N				3
1989-953	Règlement n°89-953 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 249-C1	30-mars-89	Oui				5
1989-968	Règlement n°89-968 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 135-C1 et 136-C1	14-juin-89	Oui				5
1989-969	Règlement n°89-968 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard de la zone 212-M	14-juin-89	N				3
1989-970	Règlement n°89-970 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 737-M et 751-M	14-juin-89	Oui				4
1989-972	Règlement n°89-972 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 846-H1, 847-H1 et 879-M	14-juin-89	Oui				4
1989-980	Règlement n°89-980 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard de la zone 297-H1	12-juil-89	Oui				6
1989-981	Règlement n°89-981 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 477-M	12-juil-89	Oui				6
1989-986	Règlement n°89-986 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 218-H1 et 227-H1	31-juil-89	Oui				6
1989-987	Règlement n°89-987 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 785-H1, 787-H1 et 788-H1	31-juil-89	Oui				6
1989-988	Règlement n°89-988 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 203-H111	31-juil-89	Oui				6
1989-989	Règlement n°89-989 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 927-H1	31-juil-89	N				4
1989-991	Règlement n°89-991 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 653-C11, 654-C11, 655-H111, 656-P1, 657-I11, 661-I1, 662-H1, 663-H11, 664-H111, 673-H111 et 705-H11	09-août-89	Oui				5
1989-995	Règlement n°89-995 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 677-M et 693-M	10-oct-89	Oui				4
1989-996	Règlement n°89-996 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des abris pour le service téléphonique	10-oct-89	N				4
1990-013	Règlement n°90-013 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 233-M	26-févr-90	N				3
1990-014	Règlement n°90-014 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 557-C1 et 856-M	26-févr-90	N				3
1990-015	Règlement n°90-015 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard de la zone 671-M	26-févr-90	N				3
1990-017	Règlement n°90-017 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 797-H1	26-févr-90	Oui				5
1990-025	Règlement n°90-025 modifiant le règlement de zonage n°87-806 l'égard de certaines dispositions de portée générale	24-avr-90	N				22
1990-036	Règlement n°90-036 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des définitions se rapportant aux mots «lot» et «terrain»	26-juin-90	N				4
1990-037	Règlement n°90-037 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 022-M, 025-C1, 029-M, 119-C1, 135-C1, 206-M, 293-M, 387-C1, 493-C11, 671-M, 677-M, 703-C1, 715-M et 754-C1	26-juin-90	N				3
1990-038	Règlement n°90-038 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 600-C1	26-juin-90	N				6
1990-040	Règlement n°90-040 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 745-H1 et 812-H1	26-juin-90	Oui				6
1990-041	Règlement n°90-041 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 589-H1 et 597-C1	26-juin-90	Oui				6
1990-042	Règlement n°90-042 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 662-H1 et 702-H1	26-juin-90	Oui				5
1990-043	Règlement n°90-043 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 095-H111 et 119-C1	26-juin-90	Oui				6
1990-044	Règlement n°90-044 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 477-M et 618-M1	26-juin-90	Oui				7
1990-049	Règlement n°90-049 modifiant le règlement de zonage	06-sept-90	N				4
1990-050	Règlement n°90-050 modifiant le règlement de zonage  n°87-806  à l'égard des zones 774-A, 775-H1, 910-H1 et 911-F	06-sept-90	Oui				5
1990-052	Règlement n°90-052 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard de la zone 747-M	06-sept-90	N				3
1990-058	Règlement n°90-058 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des normes applicables aux abris pour le service téléphonique	12-nov-90	N				4
1991-008	Règlement n°91-008 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 513-M*, 514-M*, 527-M* et 528-M*	28-janv-91	N				3
1991-010	Règlement n°91-010 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 813-P1 et 833-H1	28-janv-91	Oui				4
1991-015	Règlement n°91-015 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 652-C11, 653-C11, 660-M et 671-M	25-févr-91	Oui				5
1991-016	Règlement n°91-017 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 804-M et 809-C1	25-févr-91	annexe : 91-010-01 (25-02-1991)				5
1991-017	Règlement n°91-017 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 021-I1, 293-M, 408-C1, 493-C11, 597-C1,652-C11, 653-C11, 654-C11, 671-M, 677-M,704-C1, 715-M, 754-C1, 787-M, 790-M, 809-C1et 880-C1	25-févr-91	N				4
1991-018	Règlement n°91-018 modifiant le règlement de zonage n°87-808 [sic] relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l'administration des règlements d'urbanisme	25-févr-91	N				4
1991-019	Règlement n°91-019 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de l'article 2.2.2.1 se rapportant à la classe d'usages «Commerce et service I (de voisinage)»	25-févr-91	N				4
1991-022	Règlement n°91-022 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard de certaines dispositions de portée générale modifie le règlement 87-806	04-mars-91	N				5
1991-050	Règlement n°91-050 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 213-H1, 255-H1 et 257-H1	19-juin-91	Oui				5
1991-051	Règlement n°91-051 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard de l'article 7.2.1.3.1.2	19-juin-91	N				3
1991-056	Règlement n°91-056 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard de la zone 882-H11	29-juil-91	N				3
1991-057	Règlement n°91-056 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 773-H1 et 809-C1	29-juil-91	Oui				4
1991-058	Règlement n°91-058 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 094-H1 et 095-H111	29-juil-91	Oui				4
1991-068	Règlement n°91-068 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard de la zone 812-H1	04-sept-91	N				3
1991-069	Règlement n°91-069 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 137-M et 152-R	04-sept-91	Oui				7
1992-005	Règlement n°92-005 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 852-H1 et 853-H1	16-janv-92	Oui				5
1992-006	Règlement n°92-006 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 834-E	16-janv-92	Oui				5
1992-007	Règlement n°92-007 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 588-H1 et 600-C1	16-janv-92	Oui				6
1992-008	Règlement n°92-008 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des dispositions de portée générale	16-janv-92	N				6
1992-025	Règlement n°92-025 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 152-R, 162-H111, 165-H11 et 167-H1	26-févr-92	Oui				8
1992-026	Règlement n°92-026 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 750-M et 751-M	26-févr-92	Oui				4
1992-027	Règlement n°92-027 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 341-H1	26-févr-92	Oui				5
1992-037	Règlement n°92-037 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 137-C1 et 147-H111	17-mars-92	Oui				5
1992-046	Règlement n°92-046 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 294-C1 et 295-M	12-mai-92	Oui				5
1992-047	Règlement n°92-047 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 097-H1, 099-H1 et 102-H1	12-mai-92	Oui				5
1992-048	Règlement n°92-048 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 737-M, 738-M et 751-M	12-mai-92	Oui				6
1992-049	Règlement n°92-049 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de l'article 7.3.2.2	12-mai-92	N				4
1992-050	Règlement n°92-0450 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 298-M*	12-mai-92	Oui				6
1992-060	Règlement n°92-0460 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de l'article 4.2.6.2	29-juil-92	N				4
1992-061	Règlement n°92-0461 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 054-M*	29-juil-92	N				4
1992-062	Règlement n°92-0462 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 653-C11, 654-C11 et 661-I1	29-juil-92	N				4
1992-063	Règlement n°92-0450 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard des zones 723-H1 et 771-H1	29-juil-92	Oui				5
	ANNULÉ
1993-006	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 665-I11 et 709-R	06-janv-93	Oui				8
1993-007	modifiant le règlement à l'égard de la zone 494-H1	06-janv-93	Oui				8
1993-009	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 809-C1 et 812-H1	06-janv-93	Oui				7
1993-010	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 277-H1, 298-M*, 300-M*, 301-M*, 314-H1, 315-H1, 316-H11 et 412-M*	06-janv-93	N				7
1993-011	modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 148-M	06-janv-93	N				6
1993-012	modifiant le rèeglement de zonage à l'égard de la zone 714-H1	12-janv-93	Oui				8
1993-013	modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 167-H1	12-janv-93	N				7
1993-014	modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 750-M	12-janv-93	N				6
1993-015	modifiant le règlement de zonage à l'égard de l'article 2.2.3.1	12-janv-93	N				6
1993-016	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 006-R et 016-M	12-janv-93	Oui				7
1993-017	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 793-H1 et 794-H1	12-janv-93	Oui				8
1993-018	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 710-R et 731-H1	12-janv-93	Oui				8
1993-024	modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction	18-janv-93	N				3
1993-040	modifiant le règlement de zonage à l'égard du tracé des fortes pentes apparaissant dans les zones 810-H1.832-M, 813-P1, 814-F, 902-F, 900-I1 et 901-R	30-mars-93	Oui				9
1993-041	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 816-H1 et 910-H1	30-mars-93	Oui				8
1993-042	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 131-A et 132-H1	30-mars-93	Oui				8
1993-043	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 306-M* et 333-H1	30-mars-93	Oui				6
1993-050	modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 011-I1	08-avr-93	N				5
1993-051	modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 163-H1	08-avr-93	Oui				5
1993-052	modifiant le règlement de zonage à l'égard de certaines normes de portée générale	08-avr-93	Oui				8
1993-054	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 501-H1 et 502-H1	11-mai-93	Oui				8
1993-055	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 349-M et 366-M	11-mai-93	Oui				9
1993-056	modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 775-H1	11-mai-93	Oui				9
1993-058	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 161-H11 et 162-H111	11-mai-93	Oui				11
1993-060	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 652-C11, 669-H1, 670-M, 674-H1, 675-H1, 676-A, 677-M, 691-M, 692-H11 et 710-R	11-mai-93	Oui				15
1993-061	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 710-R et 811-I1	11-mai-93	Oui				9
1993-066	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 664-I1, 665-I11, 673-H111, 705-H11 et 709-R	10-juin-93	Oui				7
1993-089	modifiant le règlement de zonage à l'égard de la classification des usages	08-sept-93	N				3
1993-090	Règlement 93-090 modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 653-C11	08-sept-93	N				3
1993-091	Règlement 93-091 modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 502-H1	08-sept-93	N				3
1993-093	Règlement 93-093 modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 461-M	28-sept-93	N				3
1993-098	Règlement 93-098 modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 730-H1 et 746-M	01-nov-93	Oui				5
1994-023	Règlement 94-023 modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 926-F	01-mars-94	Oui				6
1994-024	Règlement 94-024 modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 926-F	01-mars-94	Oui				7
1994-025	Règlement 94-025 modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 710-R et 712-I1	01-mars-94	Oui				7
1994-026	Règlement 94-026 modifiant le règlement de zonage à l'égard de l'article 9.3	01-mars-94	N				6
1994-033	Règlement 94-033 modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 583-H11, 590-H11 et 597-C1	07-mars-94	Oui				7
1994-042	Règlement 94-042 modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 205-M et 206-M	10-mai-94	N				4
1994-043	Règlement 94-043 modifiant le règlement 87-806 à l'égard des articles 2.2.2.2, 6.2.1.4., 6.2.1.5., 6.2.1.6., 7.2.1.3.3.2., 7.2.1.3.4.2., 7.3.2.3., 9.1, 9.2 et 9.3	10-mai-94	N				5
1994-053	Règlement 94-053 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l'égard des zones 731-H1 et 747-M	11-juil-94	Oui				4
1994-061	Règlement 94-061 modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 934-F	02-août-94	Oui				8
1994-062	Règlement 94-062 modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 936-F	02-août-94	Oui				8
1994-063	Règlement 94-063 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction à l'égard des articles 2.2 et 4.5	02-août-94	N				7
1994-069	Règlement 94-069 modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 577-H-III et 583-H-II	10-août-94	Oui				8
1994-070	Règlement 94-070 modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 622-H-I et 581-H-I	10-août-94	Oui				8
1994-071	Règlement 94-071 modifiant le règlement de zonage à l'égard des articles 8.2.1.6, 9.1, 10.3.1.1 et 14.9 et en introduisant un nouvel article 11.1.9	10-août-94	N				8
1994-072	Règlement 94-072 modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 653-C-II, 654-C-II et 661-I-I	10-août-94	N				7
1994-074	Règlement 94-074 modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 844-P-I et 854-H-I	10-août-94	Oui				8
1994-087	Règlement 94-087 modifie le règlement de zonage à l'égard des articles 2.2.2.2, 2.2.2.5, 2.2.5.2 et 8.2.1.7.	26-oct-94	N				4
1994-092	Règlement 94-092 modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 652-C-II et 670-M	09-nov-94	Oui				5
1994-096	Règlement 94-096 modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 664-I-1 et 705-I-1	28-nov-94	Oui				5
1995-018	Modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 473-P-I	01-mars-95	N				3
1995-019	Modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 396-C-I	01-mars-95	N				3
1995-020	Modifiant le règlement de zonage à l'égard des articles 2.2.2.3 et 2.2.2.6	01-mars-95	N				3
1995-029	Modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 724-H-II et 886-H-II	14-mars-95	Oui				6
1995-030	Modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 018-H-I	14-mars-95	N				4
1995-031	Modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 584-M et 592-H-I	14-mars-95	Oui				5
1995-032	Modifiant le règlement de zonage à l'égard des abris forestiers	14-mars-95	N				5
1995-033	Modifiant le règlement de zonage à l'égard de l'article 14.11, zone 378-H-I	14-mars-95	N				5
1995-050	Modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 748-M et 749-H-I	19-avr-95	Oui	1995-050 1995-050_001 1995-050_002 1995-050_003	1995-050 1995-050_001 1995-050_002 1995-050_003		5
1995-051	Modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 910-H-I	26-avr-95	N				3
1995-056	Modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction	15-mai-95	N				13
1995-067	Modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 297-H-I, 312-M et 409-M modifie le règlement 87-806	10-juil-95	Oui				5
1995-077	modifiant le règlement relatif au permis et certificats ainsi qu’à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction à l'égard de l'article 2.1.3.2.2.	16-oct-95	N				4
1995-080	modifiant le règlement de zonage à l'égard des zones 298-M* et 301-M*	31-oct-95	Oui				5
1995-083	modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 243-I-11	08-nov-95	Oui				6
1995-084	modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 246-I-11	08-nov-95	Oui				6
1995-085	modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 173-H-1	08-nov-95	Oui				6
1995-090	modifiant le règlement de zonage à l'égard de la zone 475-M	11-déc-95	N				3
	ANNULÉ	09-janv-96
	ANNULÉ	09-janv-96
1996-008	Règlement n°1996-008, modifiant  le règlement n°87-808 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction	15-janv-96	N				5
1996-014	Règlement n°1996-014, modifiant  le règlement n°87-807 relatif aux dérogations mineures des dispositions des règlements de zonage et de lotissement	06-févr-96	N				4
1996-022	Règlement n°1996-014, modifiant  le règlement n°87-806 à l'égard des zones 137-C-I, 148-M et 150-C-I	27-févr-96	Oui				5
1996-027	Règlement n°1996-027, modifiant  le règlement n°87-806 à l'égard de la zone 105-P-I	12-mars-96	Oui				5
1996-033	Règlement n°1996-033, modifiant  le règlement n°87-806 à l'égard des normes applicables aux accès à un terrain	17-avr-96	N				5
1996-034	Règlement n°1996-034, modifiant  le règlement n°87-806  à l'égard des zones 093-H-I et 118-H-I	17-avr-96	Oui				5
1996-035	Règlement n°1996-034, modifiant  le règlement n°87-806 à l'égard de la zone 794-M.	17-avr-96	N				4
1996-043	Règlement n°1996-043,modifiant le règlement de zonage à l'égard de certaines dispositions de portée générale	05-juin-96	Oui				7
1996-045	Règlement n°1996-045 modifiant le règlement n°87--808 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction	05-juin-96	N				4
1996-049	Règlement n°1996-049 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de l'article 5.2	08-juil-96	N				3
1996-050	Règlement n°1996-050 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard de la zone 098-H-1	08-juil-96	N				3
1996-051	Règlement n°1996-051 modifiant le règlement de zonage n°87-806 à l'égard de la zone 670-M	29-juil-96	N				3
1996-054	Règlement n°1996-054 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard des zones 036-HI et 037-M	28-août-96	N				4
1996-055	Règlement n°1996-055 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l'égard de la zone 395-HIII	09-sept-96	N				3
1997-020	Règlement n°1997-020 modifiant le règlement de zonage n°87-806  à l’égard de la zone 664-I1	08-avr-97	Oui				6
1997-026	Règlement 1997-026 modifiant le règlement de zonage à l’égard des zones 664-I1 et 673-CII	05-mai-97	Oui				6
1997-027	Règlement 1997-027 modifiant le règlement de zonage à l’égard des zones 817-HI, 819-HI, 835-HI et 836-E	05-mai-97	Oui				6
1997-028	Règlement 1997-028 modifie le règlement de zonage à l’égard de la zone 409-M	05-mai-97	N				4
1997-029	Règlement 1997-029 modifiant le règlement de zonage à l’égard de la vente de marchandises sous un chapiteau ou à même des installations annexées au bâtiment principal	05-mai-97	N				5
1997-031	Règlement 1997-031 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction	20-mai-97	N				6
1997-036	Règlement 1997-036 modifiant le règlement de zonage à l’égard de certaines dispositions applicables à toutes les zones ou groupe de zones	07-juil-97	N				12
1997-037	Règlement 1997-037 modifiant le règlement de zonage à l’égard des zones 165-HII, 173-HI et 181-HI	07-juil-97	Oui				6
1997-038	Règlement 1997-038 modifiant le règlement de zonage à l’égard de l’aménagement d’un local de travail dans un logement	07-juil-97	Oui				4
1997-045	Règlement 1997-045 modifiant le règlement de zonage à l’égard des zones 766-HI et 794-M	18-août-97	Oui				5
1997-046	Règlement 1997-046 modifiant le règlement de zonage à l’égard des zones 650-M, 651-CI, 658-M, 659-HIII et 880-CI	18-août-97	Oui				7
1997-048	Règlement 1997-048 modifiant le règlement de zonage à l’égard des zones 228-HI et 266-HI	02-sept-97	Oui				5
1997-049	Règlement 1997-049 modifiant le règlement de zonage à l’égard des zones 660-M et 661-II	02-sept-97	Oui				5
1997-050	Règlement 1997-050 modifiant le règlement de zonage à l’égard des zones 670-M, 676-HI, 896-R et 898-HI	02-sept-97	Oui				7
1997-051	Règlement 1997-051 modifiant le règlement de lotissement à l’égard de l’article 4.1.1	02-sept-97	N				4
1997-052	Règlement 1997-052 modifiant le règlement de zonage de manière à introduire une nouvelle classe d’usage d’habitation et à l’égard de la zone 178-HII	02-sept-97	N				6
1997-053	Règlement 1997-053 modifiant le règlement de lotissement à l’égard de l’article 4.1.1	02-sept-97	N				4
1997-060	Règlement 1997-060 modifiant le règlement de zonage à l’égard de la zone 461-M	03-nov-97	N				3
1997-061	Règlement 1997-061 modifiant le règlement de zonage à l’égard des zones 691-HI, 692-HII et 892-HII	03-nov-97	Oui				5
1997-063	Règlement 1997-063 modifiant le règlement de zonage 87-806 de manière à introduire une nouvelle classe industrielle et à permettre ladite classe dans la zone 007-CI	01-déc-97	N				4
1997-074	Règlement 1997-074 modifiant le règlement 87-808 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction	18-déc-97	N				5
1998-009	Règlement 1998-009 modifiant le règlement à l’égard de la zone 232-HI	02-févr-98	N				3
1998-014	Règlement 1998-014 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des bâtiments forestiers (zone 939-F)	02-mars-98	N				4
1998-015	Règlement 1998-015 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 637-HI, 638-HI, 639-HI et 640-HI	02-mars-98	N				4
1998-016	Règlement 1998-016 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 813-PI et 833-HI	02-mars-98	Oui				4
1998-020	Règlement 1998-020 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de l’article 12.2.1.4	20-avr-98	N				4
1998-024	Règlement 1998-024 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 167-HI, 173-HI et 181-HI	04-mai-98	Oui				5
1998-026	Règlement 1998-026 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la zone 886-HI	04-mai-98	N				4
1998-028	Règlement 1998-028 modifiant le règlement 87-808 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction	01-juin-98	N				4
1998-034	Règlement 1998-034 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 831-M et 879-M (demande de monsieur Jean-Yves Auclair)	01-juin-98	Oui				5
1998-036	Règlement 1998-036 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de l’affichage dans la zone 651-CI	22-juin-98	N				4
1998-037	Règlement 1998-037 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la conservation des végétaux dans les zones de forte pente	22-juin-98	N				6
1998-039	Règlement 1998-039 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 067-M, 068-HI et 084-M (Denis Mariage)	06-juil-98	Oui				5
1998-047	Règlement 1998-047 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la classe d’usage C-1 et des constructions autorisées dans la cour latérale	05-oct-98	N				4
1998-049	Règlement 1998-049 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la zone 661-i-I	07-déc-98	N				3
1998-051	Règlement 1998-051modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 387-C I, 388-M et 389-H I	07-déc-98	Oui				5
1999-006	Règlement 1999-006 modifiant les règlements de lotissement 87-805 et de zonage 87-806 à l’égard de la largeur des terrains et la marge de recul latérale	01-févr-99	N				4
1999-007	Règlement 1999-007 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la zone 725-P I	01-févr-99	Oui				6
1999-008	Règlement 1999-008 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 395-H III et 900-i I	01-févr-99	N				4
1999-009	Règlement 1999-009 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 637-HI, 638-HI, 639-HI, 640-HI, 659-HI, 668-HI, 670-M 676-HI, 691-HI, 889-HII, 897-HII et 898-HI (Domaine du Mousseigne)	01-févr-99	Oui				10
1999-010	Règlement 1999-010 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de certaines normes applicables aux enseignes	15-févr-99	N				7
1999-017	Règlement 1999-017 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 296-CII et 353-HI	22-mars-99	Oui				5
1999-023	Règlement 1999-023 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 398-CI et 661-i-I	06-avr-99	N				4
1999-027	Règlement 1999-027 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la zone 294-CI	17-mai-99	N				3
1999-031	Règlement 1999-031 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des dispositions applicables aux piscines	07-juin-99	N				4
1999-043	Règlement 1999-043 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des escaliers extérieurs	23-août-99	N				3
1999-044	Règlement 1999-044 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la zone 650-CI	23-août-99	N				4
1999-048	Règlement 1999-048 modifiant le règlement 87-806 à l’égard des antennes paraboliques	02-nov-99	N				3
1999-050	Règlement 1999-050 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la classe d’usages « Commerce et Service 1 (de voisinage) »	22-nov-99	N				3
1999-051	Règlement 1999-051 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 636-HI, 637-HI, 638-HI, 639- HI, 640-HI, 659-HI, 676-HI, 691-HI, 889-HII et 898-HI	22-nov-99	N				3
1999-052	Règlement 1999-052  modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la zone 007-CI	22-nov-99	N				3
2000-004	Règlement 2000-004 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des normes applicables aux enseignes	04-janv-00	N				4
2000-005	Règlement 2000-005 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la zone 526-HI	04-janv-00	N				3
2000-007	Règlement 2000-007 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 590-HII et 653-CII	07-févr-00	Oui				5
2000-014	Règlement 2000-014 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de l’article 1.6.75 relatif à la hauteur des bâtiments, en mètres	20-mars-00	N				3
2000-018	Règlement 2000-018 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 650-CI et 658-M	03-avr-00	Oui				5
2000-024	Règlement 2000-024 modifiant les règlements d’urbanisme 87-806 et 87-808 à l’égard de l’abattage d’arbres dans les zones forestières (F) et de la conservation des arbres et boisés riverains	15-mai-00	N				7
2000-026	Règlement 2000-026 modifie le règlement 87-808 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction	15-mai-00	N				5
2000-027	Règlement 2000-027 modifie le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 650-CI et 651-CI	15-mai-00	N				3
2000-028	Règlement 2000-028 modifie le règlement de lotissement 87-805 à l’égard de la zone 178-HII	15-mai-00	N				3
2000-034	Règlement 2000-034 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 041-M et 059-HII	05-juin-00	Oui				4
2000-035	Règlement 2000-035 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des constructions et usages complémentaires et des classes d’usages H-4 et I-6	03-juil-00	N				5
2000-039	Règlement 2000-0039 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la zone 008-CI	08-août-00	N				3
2000-040	Règlement 2000-040 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la zone 011-I1	08-août-00	N				3
2000-045	Règlement 2000-0045 modifiant le règlement de lotissement 87-805 et le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones identifiées à l’arrondissement historique	05-sept-00	N				4
2000-046	Règlement 2000-0046 modifiant le règlement 87-806 à l’égard des enseignes	25-sept-00	N				4
2000-051	Règlement 2000-051 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de l’article 8.2.1.4 relatif à l’exposition à l’extérieur de marchandises pour fins de vente	30-oct-00	N				4
2000-055	Règlement 2000-055  modifiant les règlements d’urbanisme à l’égard des plaines inondables de la rivière Montmorency	02-nov-00	Oui				9
2001-005	Règlement 2001-005 modifiant le règlement 87-806 à l’égard de la zone 877-HI et modifiant l’article 4.5 du règlement 87-808 relatif aux causes de refus d’un permis	02-mai-01	Oui				5
2001-006	Règlement 2001-006 modifiant l’article 7.2.1.2.4.2 du règlement de zonage 87-806 à l’égard d’un bâtiment complémentaire attenant à une habitation	02-mai-01	N				4
2001-007	Règlement 2001-007 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de zones localisées en milieu agricole	19-févr-01	Oui				8
2001-010	Règlement 2001-010 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 135-CI et 136-CI	05-mars-01	Oui				6
2001-011	Règlement 2001-010 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la zone 166-R	05-mars-01	Oui				5
2001-018	Règlement 2001-018 modifiant le règlement 87-806 à l’égard de la classe «Industrie 5 (équipement d'utilité publique)	23-avr-01	N				3
2001-022	Règlement 2001-022 modifiant l’article 9.3 du règlement 87-806 à l’égard des constructions et usages autorisés dans la cour arrière	07-mai-01	N				5
2001-024	Règlement 2001-024 modifiant le règlement 87-806 à l’égard des zones 641-HIII, 664-I I, 673-HIII et 705-HII	22-mai-01	Oui				6
2001-025	Règlement 2001-025 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard des zones 589-HI et 597-CI	22-mai-01	Oui				5
2001-029	Règlement 2001-029 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la zone 395-HIII	04-juin-01	N				3
2001-030	Règlement 2001-030 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l’égard de la définition se rapportant à l’aire d’une enseigne et à l’égard des normes d’affichage dans la zone 651-CI	26-juin-01	N				4
2001-033	Règlement 2001-033 modifiant les règlements d’urbanisme 87-806 et 87-808 relatifs aux usages complémentaires à une habitation (gîte touristique)	07-août-01	Oui				7
2001-036	Règlement 2001-036 modifiant le règlement de zonage 87-806 à l'égard des normes d'affichage applicables à un centre d'achats d'envergure régionale	24-sept-01	N				4
R.V.Q. 295	Règlement modifiant le Règlement de zonage des anciennes villes et municipalité afin d'en remplacer les plans de zonage	07-juil-03	O	RVQ.295