42 (zonage et construction) 2-mai-1949 NON       19

106

Annulé, remplacé et enregistré sous le règlement 112

 

 

 

 

 

 

112

Règlement de zonage

21-août-67

NON

106_0001

106_0002

106_0001

Les documents constituant le règlement 112 sont les documents du 106 (annulé) adoptés sous 112.

199

133

Pourvoyant à la modification du règlement  n° 112, concernant le zonage dans la municipalité - RE : zones R-A/B(7) - R-C(3).

07-août-68

NON

 

 

Annexe A absente du dossier : plan et description technique.

6

134

Pourvoyant à la modification du règlement  n° 112, concernant le zonage dans la municipalité - RE : zones R-A\B(10) - R-C(4)

07-août-68

NON

 

 

 

5

135

Pourvoyant à la modification du règlement  n° 112, concernant le zonage dans la municipalité - zones R-B(1) - R-A\B(10) - R-C(2)

07-août-68

NON

 

 

Plan manquant

6

136

Pourvoyant à la modification du règlement n° 112, concernant le zonage dans la municipalité - zones R-C(1) - R-B(1) - R-A\B(17)

07-août-68

NON

 

 

Plan manquant

5

146

Pourvoyant à la réglementation de zonage dans la municipalité.

03-sept-69

NON

146_0001

146_0002

146_0003

146_0001

146_0002

 

 

302

154

Pourvoyant à la modification du règlement n° 112 - zone R-C(1)

03-sept-69

NON

 

 

 

4

156

Pourvoyant à la modification du règlement n°146,  zone R-C- (2)

04-mars-70

NON

 

 

 

4

157

Pourvoyant à la modification du règlement no 146 , zone R-A-B 13

04-mars-70

NON

 

 

 

4

170

Pourvoyant à la modification du règlement de zonage n°. 146 zone R-C(5) afin de créer une nouvelle zone R-A\B(23) et permettre une marge de recul de 20 pieds au lieu de 25 pieds dans cette nouvelle zone

13-avr-70

NON

170_0001

 

 

4

186

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146 afin de réglementer la hauteur des habitations multifamiliales

22-mars-71

NON

 

 

 

5

189

Pour amender le règlement n° 146 concernant le zonage dans les municipalités pour permettre la construction d'une maison multifamiliale sur le lot 31-4  et 37-1 (Raymond Lessard) et pour créer une nouvelle zone R\C (7).

22-mars-71

NON

189_0001

 

 

4

193

Pour permettre une marge de recul 20 pieds au lieu de 25 pieds dans le nouveau développement ''Léo Petitclerc inc.'' Place du Saint-Brieux.

01-sept-71

NON

 

 

 

5

197

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146 afin de créer un nouvelle zone R-A\A (2) à même la présente zone R-A\B (11)

01-sept-71

NON

197_0001

 

 

5

201

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146 afin de créer un nouvelle zone R-A\A (1) à même la présente zone R-A\C (1)

01-sept-71

OUI

 

 

 

6

204

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146 afin de créer une nouvelle zone R-C (10) à même la présente zone C-A (4)

03-nov-71

NON

204_0001

204_0002

204_0001

204_0002

 

4

210

Pourvoyant à amender le règlement de zonage no 146 afin de créer une nouvelle zone R-X à même les présentes zones R-B (2), R-C (1), I-B (3), I-B (2) et C-B (2), pour permettre le nouveau développement "Place Cap-Rouge".

10-nov-71

NON

210_0001

210_0002

210_0003

210_0004

210_0005

  

 

5

211

Pour permettre une marge de recul de 20 pieds au lieu de 25 pieds dans la rue Place Bourg-Royal (lot n°. 171-59) et une cour arrière minimum de 50 pieds.

03-mai-72

OUI

 

 

 

6

222

Pourvoyant à amender le règlement de zonage no 146, afin de permettre une marge de recul de 20 pieds au lieu de 25 pieds sur la rue Desjardins en partant de la rue du Domaine jusqu'à la rue Hamelin et sur la rue Hamelin dans son entier.

03-mai-72

OUI

 

 

 

7

223

Pourvoyant à amender le règlement  n° 146 afin de créer une nouvelle zone R-C (11) à même la présente zone R-A\B (16), et permettre la construction d'un projet d'habitation en co-propriété de 156 logements à niveaux multiples.

17-mai-72

OUI

 

 

Plan manquant

5

224

Pourvoyant à amender le règlement de zonage no 146 afin de créer une nouvelle zone R-C (12) remplaçant  et abrogeant l’ancienne zone R-C(10) (REGLEMENT NO 204)

17-mai-72

OUI

224_0001

224_0002

224_0003

224_0004

224_0005

224_0006

224_0007

 

224_0002

 

 

 

 

 

 

8

225

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146 afin de permettre une marge de recul de 20 pieds au lieu de 25 pieds sur la rue de la Rive.

17-mai-72

OUI

 

 

 

5

226

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146 afin de créer une nouvelle zone C\B (5) à même la présente zone R-A\C (2) pour permettre la construction d'une école de poterie avec une unité d'habitation.

31-mai-72

OUI

 

 

 

9

234

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146 afin de créer une nouvelle zone R-C à même la présente zone R-A\B(7) et l'annulation de la zone R-C(3) pour permettre la construction de maisons multifamiliales sur une partie de la rue France-Roy.

04-oct-72

NON

234_0001

 

 

3

237

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146 afin de créer les nouvelles zones R-C(14), R-C(15), R-B(10) et C-B(6) à même l'annulation des présentes zones R-C(8), C-B(4) et R-B(8) pour permettre l'agrandissement du secteur commercial dans le développement domiciliaire ''Place Cap-Rouge''.

04-oct-72

OUI

237_0001

237_0002

237_0003

237_0004

237_0005

237_0006

237_0007

 

 

 

237_0004

237_0005

237_0006

237_0007

 

8

238

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146 afin de créer une nouvelle zone P-B (5) à même la présente zone R-X(3) pour permettre la construction d'un centre d’accueil sur les rues Bellevue et la Colline.

16-oct-72

NON

 

 

Plan manquant

3

239

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146, afin de permettre une marge de recul de 20 pieds au lieu de 25 pieds sur la rue Petitclerc – développement les Villas St-Louis.

16-oct-72

NON

 

 

Plan manquant

3

241

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146 afin de créer la nouvelle zone R-A\B (29) et abroger la présente zone R-B (2) pour permettre la construction de maisons unifamiliales - développement Place Noire-Fontaine.

04-juil-72

NON

241_0001

 

 

4

256

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de retrancher de la zone R-C (13) les lots P-48, et créer une nouvelle zone R-A\B pour permettre la construction de maisons unifamiliales d'une hauteur de deux (2) étages seulement, sur une partie de la rue France-Roy.

02-mai-73

OUI

 

 

 

5

257

Pourvoyant à amender les règlement de zonage numéros 146 et 210, afin de créer une nouvelle zone R-A\B (30) et abroger la présente zone R-A\C (3) pour permettre la construction d'une partie du développement domiciliaire place Cap-Rouge.

04-juil-73

NON

257_0001

257_0002

 

 

4

258

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146, afin de permettre une marge d'isolement latérale et de cours arrière de vingt (20) pieds sur le lot 99-3 appartenant à la commission scolaire de Sainte-Foy.

02-mai-73

NON

258_0001

 

 

4

259

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de permettre la construction d'un poste d'essence avec lave-auto, dans la zone C-B (6) - centre d'achats place Cap-Rouge

04-juil-73

NON

 

 

 

3

271

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin d'abroger les articles 4 et 5 du règlement numéro 223 et de créer des nouvelles dispositions pour permettre la construction d'un projet d'habitation de 200 unités à niveaux multiples.

12-déc-73

NON

 

 

Plan manquant

4

277

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone unifamiliale R-A\C (6) et abroger la présente zone multifamiliale R-C (5) située rue Bourbeau.

03-juin-74

OUI

 

 

 

6

278

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone unifamiliale R-A\B (30) et abroger la présente zone commerciale C-A (1) - ave J-C Cantin.

04-févr-74

OUI

 

 

 

5

285

Pourvoyant à amender le règlement de zonage n° 146 afin de créer une nouvelle zone R-X à même les présentes zones R-A\B (11), E-1, R-A\A (2)-P, pour permettre le nouveau développement domiciliaire ''Place Louis-Hébert''.

03-juin-74

NON

285_0001

285_0002

285_0003

285_0004

 

 

5

300

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone unifamiliale R-A/B (31) et abroger la présent zone multifamiliale R-C (6) située entre les chemins St-Louis et Ste-Foy.

03-juin-74

OUI

300_0001

 

 

6

305

Pourvoyant à amender le règlement de zonage no 146 afin de créer les nouvelles zones R-A\B (41), R-A\B (42), R-B (11) et R-B (12) à même l'annulation des présentes zones R-C (15), R-B (5), R-B (7), secteur du développement domiciliaire ''Place Cap-Rouge''.

03-juin-74

OUI

 

 

 

6

306

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone C-B (7), en partie à même la présente zone R-A\B (22) et en partie en abrogeant la présente zone C-B(3) afin de permettre la construction d'un magasin avec pompes à essence de type libre service.

03-juin-74

OUI

 

 

 

6

308

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146 afin de créer la nouvelle zone unifamiliale R-A\D

10-juin-74

NON

 

 

 

5

309

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone publique P-B(11) en partie à même la présente zone commerciale C-A (5) et la présente zone multifamiliale R-C (2), pour permettre l'aménagement du parc-école municipal.

19-juin-74

OUI

 

 

 

5

314

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer les nouvelles zones unifamiliales R-A\D (1), R-A\D (2), R-A\D (3) et abroger les présentes zones unifamiliales R-A\B (2), R-A\B (30), R-A\B (3), R-A\B (4) situées dans le secteur du club de golf de Cap-Rouge.

05-août-74

NON

314_0001

 

 

4

320

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone commerciale C-B (8) et abroger la présente zone multifamiliale R-C (7) située sur le boulevard Chaudière, entre la rue Charles A. Roy et la rue Provancher.

20-août-74

OUI

 

 

 

5

368

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone unifamiliale R-A\D (4) et abroger la présente zone unifamiliale R-A\A(2), avenue de la Rivière nord.

05-mai-75

NON

368_0001

368_0001

 

5

371

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone unifamiliale R-A\C (7) à même l'annulation de la présente zone multifamiliale R-C (14), dans le secteur du développement domiciliaire ''Place Cap-Rouge'', boulevard de la Chaudière, rue de la Scie et rue Pierre-Gallet.

04-août-75

NON

371_0001

371_0001

Plan manquant

4

372

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone commerciale C‑C(1) en abrogeant la présente zone commerciale C-A(2) et à même d'une partie de la zone industrielle I‑B-1 et unifamiliale R-A\B(8) situées dans le secteur de la rue St-Félix et de l'avenue de la Rivière.

05-mai-75

OUI

 

 

 

8

398

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone unifamiliale R-A\C (8) et la nouvelle zone commerciale C-B (9), à même l'annulation de la présente zone commerciale C-B (6) dans le secteur du développement domiciliaire ''Place Cap-Rouge'', boulevard Chaudière et rue Provancher, pour permettre la construction d'un projet de 43 unités d'habitations unifamiliales en rangées.

26-janv-76

NON

 

 

 

6

418

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146 afin de créer la nouvelle zone unifamiliale R-A/B (43), à même l'annulation de la présente zone multifamiliale R‑C (13), rue France-Roy, pour permettre la construction d'un projet de quatre (4) maisons unifamiliales.

17-mai-76

OUI

 

 

 

5

419

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146 afin de créer la nouvelle zone bifamiliale R-B (13), à même l'annulation d'une partie de la présente zone commerciale C-C (1), soit la rue de la Rivière, entre la rue St-Félix et le viaduc du CN, pour régulariser les constructions déjà en place et pour permettre la construction de maisons de type bifamilial.

17-mai-76

OUI

 

 

 

6

427

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146 afin de créer une nouvelle zone unifamiliale R‑A/C (9) à même une partie de la présente zone unifamiliale R-A/B (9) secteur place Bourg-Royal afin de permettre la construction d'un projet de maisons en rangées.

05-juil-76

OUI

 

 

 

6

430

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146 afin de créer la nouvelle zone unifamiliale R-A/C (10) à même l'annulation de la présente zone R-X (1) et une partie de la présente zone unifamiliale R‑A/B (1) afin de permettre la construction d'un projet de 166 unités de maisons unifamiliales en rangées.

05-juil-76

OUI

 

 

 

7

458

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146 afin de créer la nouvelle zone unifamiliale R-A/C (10) à même l'annulation de la présente zone multifamiliale R-C (11), chemin Ste-Foy, afin de permettre la construction d'un projet de soixante-six (66) unités d'habitations unifamiliales jumelées et en rangées.

06-déc-76

OUI

 

 

 

7

467

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone unifamiliale R-A/C (11), à même l'annulation de la présent zone unifamiliale R-A/C (10), chemin Ste-Foy, afin de permettre la construction d'un projet de cinquante-neuf (59) unités d'habitations unifamiliales jumelées.

28-mars-77

OUI

 

 

 

6

475

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer les nouvelles zones unifamiliales R-A/B (47), (48), (49), (50), R-A/C (12) et la nouvelle zone publique PB (12) à même l'annulation des présentes zones unifamiliales R-A/B (34), (35), (36), (37), (38), (39), (40), de la zone commerciale C-A (8), des zones publiques PB (7), (8), (9), (10), et des zones unifamiliales R-A/C (4), (5) pour permettre l'implantation d'un projet de 171 unités d'habitations unifamiliales.

28-nov-77

NON

475_0001

475_0002

 

 

 

5

485

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer les nouvelles zones unifamiliales R-A/B (46) et la nouvelle zone commerciale C-B (10) à même l'annulation de la présente zone commerciale C-B (9) dans le secteur du développement domiciliaire ''Place Cap-Rouge'', boulevard Chaudière, rue Provancher et rue de la Scie, pour permettre l'implantation d'un projet de 7 maisons jumelées soit 14 unités d'habitations unifamiliales.

09-nov-77

OUI

485_0001

485_0001

 

7

500

Règlement pourvoyant à la réglementation du zonage dans la municipalité de Cap-Rouge et abrogeant le règlement numéro 146 à cet effet.

14-févr-79

NON

500_0001

500_0002

500_0003

500_0004

500_0005

500_0006

500_0007

500_0008

500_0009

500_0010

500_0011

500_0012

500_0013

500_0014

500_0015

 

 

 

500_0004

500_0005

500_0006

500_0007

 

 

500_0010

500_0011

500_0012

500_0013

500_0014

500_0015

 Le fichier contient également une version condensée du règlement

336

502

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer la nouvelle zone multifamiliale R-C (16) à même l'annulation d'une partie de la présente zone unifamiliale R-A/B (8) coin boulevard Chaudière, et rue St-Félix pour permettre la réalisation du projet de développement domiciliaire de type multifamiliale ''La vallée Carougeoise''

03-avr-78

NON

502_0001

502_0002

 

 

 

5

524-A

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146 afin de créer des nouvelles zones unifamiliales R-A/B, multifamiliales R-C et publiques P-A dans le cadre du développement domiciliaire la seigneurie du domaine des sœurs - phase I.

16-oct-78

NON

524-A_0001

524-A_0002

 

 

4

536

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 146, afin de créer les nouvelles zones publiques P-A (10) et (11), les nouvelles zones unifamiliales R-A /B (51), (52), (53), (54), (55), (56), (57) et (58), à même l'annulation d'une partie des présentes zones R-X (2) et R-X (3) et l'annulation de la zone commerciale C-B (1) en totalité dans le secteur du développement domiciliaire le Domaine des sœurs inc. - secteur plateau, lot 178 et subdivisions, partie ouest de la voie ferrée, pour permettre l'implantation d'un projet d'habitations unifamiliales.

24-janv-79

NON

536_0001

536_0002

 

 

 

4

550

Règlement pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 500/78, article 3.1.2.1, afin d'y ajouter de nouvelles dispositions générales relativement aux marges de recul supérieures à celles prescrites.

07-mai-79

NON

 

 

 

3

551

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 500/78 aux articles 1.4.2, 4.3 et 4.5, dans le but de remplacer une partie du secteur de zone R/X 2 par de nouveaux secteurs de zones RA/B, R/B, R/D et P/A, ainsi que pour adopter des dispositions particulières applicables à ces secteurs R/B et R/D.

16-juil-79

OUI

551_0001

551_0001

 

7

553

Amendant le règlement de zonage numéro 500/78, article 1.4.2 dans le but de modifier le plan de zonage pour créer les nouveaux secteurs de zones unifamiliales RA/B 63, R/AB 64, R/AB 65, R/AB 66, R/AB 67, R/AB 68, R/AB 69, de zones multifamiliales R/D 2 et R/D 3, de zones commerciales C/B 6, C/B 7 et de zones publiques P/B 15, P/B 16 et P/B17 à même l'annulation des zones R/X 1 et R/X 3, développement domiciliaire ''le domaine des sœurs inc.'' - secteur Plateau.

16-juil-79

NON

553_0001

553_0002

 

 

4

554

Amendant le règlement de zonage numéro 500/78, aux articles 1.4.2, 3.1.2 (3) et 4.2.4, dans le but de modifier le plan de zonage pour créer un nouveau secteur de zone RA/B-9 et y prescrire des dispositions particulières relativement à la marge de recul sur l'avenue J.-C. Cantin.

16-juil-79

OUI

 

 

 

6

555

Amendant le règlement de zonage numéro 500/78, article 4.10, dans le but de prescrire des dispositions particulières concernant les usages autorisés dans le secteur de zone commerciale CA-2.

16-juil-79

NON

 

 

 

4

563

Pourvoyant à amender le règlement de zonage numéro 500/78 aux articles 1.4.2 et 4.11, dans le but de remplacer une partie du secteur de zone unifamiliale RAB (30) coin boulevard Chaudière et rue Provancher (arrière de Perrette ltée) par de nouveaux secteurs de zones commerciale CB (12) et publique PA (19) ainsi que pour adopter des dispositions particulières applicables à ces secteurs CB et PA.

22-oct-79

OUI

 

 

 

7

576

Amendant le règlement de zonage (n° 500/78) aux articles 1.4.2 et 4.13, dans le but premièrement, de modifier le plan de zonage (feuillet A) pour créer un nouveau secteur de zone ''CB/B-1'', à même une partie du secteur de zone RA/B-30 et, deuxièmement, afin d'y prescrire des dispositions particulières et abrogeant le règlement numéro 563 à cet effet.

02-sept-80

OUI

 

 

 

7

581

Amendant le règlement de zonage (n° 500/78) à l'article 1.4.1, dans le but de créer une nouvelle classe de zone de commerce ''CB/B'' et d'adopter des dispositions y régissant les usages, l'implantation et les dimensions des constructions ainsi que l'aménagement des terrains.

02-juin-80

NON

 

 

 

6

582

Amendant le règlement de zonage (n° 500/78) à l'article 4.5.2.1 applicable à la zone ''RD'', dans le but d'y augmenter légèrement la hauteur maximale permise pour les habitations du ''Groupe V'' et d'y réduire considérablement celle permise pour les habitations du ''Groupe V1''.

02-juin-80

NON

 

 

 

6

583

Amendant le règlement de zonage (n° 500/78) à l'article 3.1.2.3, afin de prescrire des dispositions particulières relatives à la marge de recul (maximale) supérieure à celle normalement prescrite, dans le cas des terrains adjacents à la rivière Cap-Rouge situés sur la rue du Moulin.

02-juin-80

OUI

 

 

 

4

584

Amendant le règlement de zonage (n° 500/78) à l'article 1.4.2, dans le but de modifier le plan de zonage (feuillet A) pour agrandir le secteur de zone RC-1, à même cette partie du secteur de zone RA/B 35 formé des lots numéros 179-76, 179-77, 179-78, 179-79, y autorisant ainsi la construction d'habitations à trois (3) étages, suivant un plan d'ensemble approuvé conformément au règlement 500/78 (article 4.6.3).

02-juin-80

OUI

 

 

 

6

588

Amendant le règlement de zonage (n°500/78) à l'article 1.4.2, dans le but de modifier le plan de zonage (feuillet B) pour créer un nouveau secteur de zone commerciale CA-5, à même une partie du secteur de zone résidentielle RA/B 59.

02-juin-80

OUI

 

 

 

5

592

Amendant le règlement de zonage (n° 500/78) à l'article 1.4.1 et au chapitre 4, dans le but de créer une nouvelle classe de zone d'habitation ''RD/Q'' et d'adopter des dispositions y régissant les usages, l'implantation et les dimensions des constructions ainsi que l'aménagement des terrains.

02-sept-80

NON

 

 

 

8

599-A

Amendant le règlement de zonage (n° 500/78) à l'article 1.4.2 dans le but de modifier le plan de zonage (feuillet A) pour créer un nouveau secteur de zone RD/Q-1, à même l'abrogation du secteur de zone R‑C-16.

01-déc-80

OUI

 

 

 

4

611

Amendant le règlement de zonage municipal (n° 500/78), dans le but d'en modifier le plan de zonage, afin de créer un secteur de zone "RA/ B" à même une partie du secteur "RB‑9".

04-mai-81

OUI

 

 

 

5

612

Amendant le règlement de zonage municipal (n° 500/78), dans le but d'en modifier le plan de zonage, afin de créer des secteurs de zones "RA/ B", "RD" et "PA" à même une partie du secteur "RX-2".

04-mai-81

OUI

 

 

 

5

614

Amendant le règlement de zonage (n° 500/78), dans le but d'établir certaines dispositions particulières au secteur de zone "RA/ B-45".

31-août-81

OUI

 

 

 

4

640

Amendant le règlement de zonage municipal (n° 500/78), dans le but de convertir les secteurs de zones RA/ B-14,  RA/B-15,  RA/B-26,  RA/B-27,  RA/B-28,  RA/B-51,  RA/B-52,  RA/B-53,  RA/B-54,  RA/B-57,  RA/B-58,  RA/B-67 et  RA/B-69, en secteurs appartenant à la classe de zone  "RA/A".

28-juin-82

OUI

 

 

 

5

641

Amendant le règlement de zonage municipal numéro 500/78, dans le but d'y apporter différentes modifications au chapitre 1 (dispositions générales), 2 (dispositions interprétatives), 3 (dispositions communes à plusieurs zones) et 4 (dispositions applicables à chaque classe de zone), suite à l'entrée en vigueur de la Loi 125 sur l'aménagement et l'urbanisme en collaboration avec nos urbanistes-conseils.

17-sept-82

NON

 

 

 

94

 

667

Amendant le règlement de zonage numéro 500-78 dans le but d'en modifier le plan de zonage, afin de créer un nouveau secteur de zone "RB-10" à même une partie du secteur de zone "RD-4".

05-avr-83

OUI

 

 

 

4

673

Amendant le règlement de zonage numéro 500-78 dans le but d'en modifier le plan de zonage, afin d'agrandir le secteur de zone RA/B‑22 (rue Bourbeau Nord) à même une partie du secteur de zone RB-4 (rue Bourbeau Sud)

18-avr-83

NON

 

 

 

4

674

Amendant le règlement de zonage numéro 500-78 dans le but d'en modifier le plan de zonage, afin d'agrandir le secteur de zone RA/ A‑10 (rue du Golf) à même une partie du secteur de zone PB-1 (club de golf de Cap-Rouge)

18-avr-83

NON

674_0001

674_0001

 

4

685

Amendant le règlement de zonage numéro 500-78 dans le but de créer une nouvelle classe de zone identifiée par les lettres d'appellation "LRC"

19-mars-84

NON

 

 

 

9

726

Amendant le règlement de zonage # 500-78 à l'article 1.4.2 dans le but de modifier le plan de zonage (feuille A) pour créer un nouveau secteur de zone publique et institutionnelle PB-18 (délimité par la rue Provancher , boulevard de la Chaudière et l'impasse du Moulin Ouest), à même l'abrogation de secteur de zone de commerce CB/ B-1

19-mars-84

OUI

 

 

 

5

743

Modifiant le règlement de zonage # 500-78 dans le but de réduire la marge minimale d'implantation des constructions dans le groupe d'habitation RB-7

16-avr-84

OUI

 

 

 

4

749

Modifiant le règlement de zonage numéro 500-78, à l'article 2.4.2.2, dans le but de permettre un nouvel usage dans le groupe Commerce II

06-août-84

NON

 

 

 

3

750

Modifiant le règlement de zonage numéro 500-78, à l'article 1.4.2, dans le but de modifier le plan de zonage feuillet-B (Vieux Cap-Rouge) pour créer un nouveau secteur de zone commerce CB-12 (délimité à l'ouest par la rue Provancher, au nord, par une partie de la rue Blanchette, à l'est par les lots 133-23, et 133-24-3-3 (parc-école municipal), 133-24-1 et 133-24-1-3 (1395 et 1397 rue Blanchette), au sud par les lots 133-A soit le 1415, rue Provancher, et 133-23 (parc-école municipal), à même l'abrogation d'une partie du secteur de zone unifamiliale RA/B-40.

06-août-84

NON

 

 

 

4

753

Modifiant le règlement de zonage # 500-78 dans le but de créer un nouveau secteur de zone de loisirs et de récréation commerciale LRC-1 (délimité au sud par les berges du fleuve St-Laurent, à l'ouest par une partie du lot 70 (4231 rue Saint-Félix), au nord, par la voie ferrée du Canadien National et à l'est par une partie du lot 71 (jusqu'à la borne-fontaine) et du chemin de la Plage-Jacques-Cartier), à même l'abrogation des secteurs de zone commerciale CB-2, des zones publiques PB-11, PB-12, de zone d'habitation unifamiliale RA/A-5 et une partie du secteur de zone d'habitation unifamiliale RA/B-7.

01-oct-84

OUI

 

 

 

8

754

Amendant le règlement de zonage numéro 500-78, afin de faire un ajout aux usages autorisés dans les cours arrières pour permettre l'implantation d'antennes paraboliques.

15-oct-86

NON

 

 

 

3

763

Zonage - rue Gilles-Larochelle - parc du Curé-Drolet.

19-nov-84

OUI

 

 

 

5

771

Zonage, rue projetée - arrière du condominium, boulevard de la Chaudière.

07-janv-85

OUI

 

 

 

6

772

Zonage - rues Gilles-Larochelle et Gabrielle-Roy et parc du Curé-Drolet.

04-févr-85

OUI

 

 

 

5

792

Zonage - zones RA/B-71 et RD-3 (en bordure de la rue de la Promenade-des-Soeurs).

03-juin-85

OUI

 

 

 

5

826

Modification du zonage / coin des rues du Domaine et de la Rivière - zone CA-3.

02-juin-86

NON

 

 

 

4

827

Modification du zonage / rue des Chasseurs - Domaine des Soeurs / zone RD-2.

16-juin-86

OUI

 

 

 

4

884

Règlement de zonage

03-août-87

NON

884_0001

884_0002

884_0001

884_0002

 

278

938

Modification au règlement de zonage numéro 884-87

Rue Saint-Félix - zone d'habitations unifamiliales RA/B (9)

03-avr-89

OUI

 

 

 

7

939

Modification au règlement de zonage numéro 884-87

Création d'une nouvelle classe de zone publique "PC"

Modification au règlement de lotissement numéro 885-87

17-avr-89

NON

 

 

 

4

941

Modification au règlement de zonage numéro 884-87 - rue du Gallion - zone d'habitations RA/ B (12) et zone de commerce CB (2).

01-mai-89

OUI

941_0001

 

 

5

950

Modification au règlement de zonage numéro 884-87 - abrogation des secteurs de zones d'habitations unifamiliales et bifamiliales RA/ B (4) et RA/ B (36) - création des secteurs de zones d'habitations unifamiliales RA/ A (22) et RA/ A (23).

19-juin-89

NON

 

 

 

5

957

Modifications au règlement de zonage numéro 884-87 - dispositions générales

05-sept-89

NON

 

 

 

9

988

Modification au règlement de zonage numéro 884-87 - rue Saint-Félix - secteur de zone de commerce CA (2) - "vieux Cap-Rouge"

07-mai-90

OUI

 

 

 

 

997

Modification au règlement de zonage numéro 884-87 - article 3.9.1 - terrains situés aux abords des fortes pentes ou cours d'eau - délai ou remblai - obligation d'obtenir un permis.

29-mai-90

NON

 

 

 

3

1031

Modifications au règlement de zonage numéro 884-87 - dispositions concernant les filtres et thermopompes de piscines et les thermopompes de maisons.

22-avr-91

NON

 

 

 

6

1046

Règlement d'amendement du règlement de zonage

11-nov-91

OUI

 

 

 

5

1055

Modifiant le règlement de zonage de la Ville.

04-mai-92

OUI

 

 

 

5

1102

Modification au règlement de zonage numéro 884-87

01-nov-93

OUI

 

 

 

5

1116

Modification au règlement de zonage numéro 884-87

Rue de la Rivière (tronçon nord)

05-avr-94

OUI

 

 

 

5

1128

Modification au règlement de zonage numéro 884-87

27-juin-94

NON

 

 

 

4

1151

Règlement de zonage

03-avr-95

NON

1151_0001

1151_0001

 

145

1164

Modification du règlement de zonage numéro 1151-95

21-août-95

NON

 

 

 

21

1169

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95

20-nov-95

OUI

 

 

 

5

1170

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95

15-janv-96

OUI

 

 

 

5

1183

Modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 (secteur de la rue Pierre-Campagna)

11-avr-96

OUI

 

 

 

5

1185

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95

Précisions, ajouts et suppressions de normes portant sur certains objets

12-août-96

NON

 

 

 

7

1194

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro1151-95

Côte de Cap-Rouge

12-août-96

OUI

 

 

 

4

1202

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 - location de chambres

16-déc-96

NON

 

 

 

2

1204

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 - rue Saint-Félix partie, côté impair

16-déc-96

OUI

 

 

 

6

1208

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 - rue Saint-Félix partie, côté pair

20-janv-97

OUI

 

 

 

5

1209

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 - rue Provancher partie

20-janv-97

NON

 

 

 

4

1210

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 - Plaza Provancher

20-janv-97

NON

 

 

 

4

1248

Règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 1150-95, le règlement de zonage numéro 1151-95 et le règlement de construction numéro 1153-95 - abattage des arbres - fondations des constructions.

06-avr-98

NON

 

 

 

5

1249

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 - usages temporaires.

27-mai-98

NON

 

 

 

4

1253

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95, le règlement de lotissement numéro 1152-95 et le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale n°1154-95 - création d'une nouvelle zone résidentielle RB/B-3 à même une partie de la zone RA/B-81 - lot numéro 25-4.

01-juin-98

OUI

 

 

 

7

1255

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 - création d'une nouvelle zone publique PB à même une partie de la zone résidentielle RC-6 - partie du lot numéro 647 - Maison des jeunes.

06-juil-98

OUI

 

 

 

4

1272

Règlement modifiant le règlement de zonage pour agrandir la zone RA/B-79 à même la zone T4.

07-juin-99

OUI

 

 

 

4

1287

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95, de lotissement 1152-95 et sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1154-95 (rue Bourbeau)

01-mai-00

OUI

 

 

 

5

1289

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 pour autoriser les clôtures de faible hauteur en cour avant dans la zone PB-9, pour retrancher certaines normes d'implantation applicables à la zone PB-9 et pour réduire la hauteur maximale permise dans cette zone.

04-oct-99

NON

 

 

 

3

1300

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 pour autoriser les enseignes dans le Vieux-Cap-Rouge à moins de 3 mètres de la ligne de rue, à la condition de respecter le règlement sur les P.I.I.A. et pour exiger une clôture ou une haie pour un café-terrasse uniquement lorsque celui-ci est contigu à un terrain où est érigé un logement ou plus, conditionnellement au respect du règlement sur les P.I.I.A.

25-avr-00

NON

 

 

 

4

1303

Modifications au règlement de zonage

Ex-quincaillerie Bâti-Tout.

05-sept-00

NON

 

 

 

4

1304

Modification au règlement de zonage numéro 1151-95

Création de la zone publique et institutionnelle PEV-31.

20-nov-00

OUI

 

 

 

4

1307

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 - Correction de coquilles, ajustements, ajouts et abrogation de certaines dispositions.

20-nov-00

OUI

 

 

 

17

1309

Modification au règlement de zonage numéro 1151-95

Zone CB-2 (rue Saint-Félix partie).

08-janv-01

NON

 

 

 

3

1322

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1151-95 - remplacement des dispositions thermopompes de maisons et de piscines.

07-mai-01

NON

 

 

 

5

1330

Modifications au règlement de zonage numéro 1151-95 Constructions et usages dérogatoires

30-oct-01

NON

 

 

 

19

1333

Modification au règlement de zonage numéro 1151-95

Zone CVC-2 - bars & bars-terrasses

17-sept-01

NON

 

 

 

3

1334 

Modification au règlement de zonage numéro 1151-95

Zone CB-5 - usage complémentaire de bar-terrasse à un restaurant.

17-sept-01 

NON

 

 

  

3