1215 Concernant la construction sur le boulevard Charest, dans le secteur compris entre le boulevard Langelier et la rue Marie-de-l'incarnation 26-oct-61 Non 4
1945 Pour amender le règlement 1215 concernant la construction sur le boulevard Charest, dans le secteur compris entre le boulevard Langelier et la rue Marie-de-l’Incarnation. 14 sept-71 Non       1
2204 Concernant le zonage du secteur St-Sauveur Sud compris entre le boulevard Charest, la falaise, le boulevard Langelier et la rue Marie-de-l’Incarnation 17-avr-74 Oui       4

2301

Concernant l’urbanisme dans la partie nord du quartier Saint-Sauveur.

21-juil-75

 Non

 2301_75-007

 2301_75-007

 

 111

2373

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans la partie nord du quartier St-Sauveur.

10-mai-76

 Non

 

 

 

 3

2398

Modifiant le règlement 2301 concernant l’urbanisme dans la partie nord du quartier St-Sauveur.

16-août-76

 Non

 

 

 

 2

2446

Décrétant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans la partie nord du quartier St-Sauveur » et abrogeant le règlement 2204 « Concernant le zonage du secteur St-Sauveur Sud ».

28-avr-77

 Non

 

 

 

 4

2465

Modifiant le règlement 2301 concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur.

25-juil-77

 Non

 

 

 

 2

2489

Modifiant le règlement 2301 concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur.

1-déc-77

 Non

 

 

 

 2

2535

Modifiant le règlement 2301 concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur.

19-juin-78

Oui

 2535_78-001

 2535_78-001

 

 7

2544

Modifiant le règlement 2301 concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur.

21-août-78

Oui

 2544_78-008

 2544_78-008

 

 12

2576

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur.

6-nov-78

Oui

 2576_78-035

 2576_78-035

 

 9

2595

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

16-juil-79

 Non

 

 

 

 12

2658

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

19-nov-79

Oui

 

 

 

 6

2698

Modifiant le règlement 2304 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

21-juil-80

Oui

 

 

 

 19

2786

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

13-juil-81

Oui

 

 

 

 19

2793

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

24-août-81

 Non

 

 

 

 8

2840

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

31-mai-82

 Non

 

 

 

 6

2882

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

17-janv-83

 Non

 

 

 

 8

2902

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

28-mars-83

 Non

 

 

 

 4

2994

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

26-mars-84

 Non

 

 

 

 14

3029

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

20-août-84

 Non

 

 

 

 9

3043

Modifiant le  règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

28-janv-85

 Non

 

 

 

 9

3049

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

25-fév-85

 Non

 

 

 

 5

3054

Modifiant le règlement 2301 « Concernant l’urbanisme dans le quartier St-Sauveur ».

11-mars-85

 Non

 

 

 

 6