Règlement de zonage et de construction.
1949-12-07
Non
8
12-oct-65
Non
6
Relatif au zonage.
12-juil-66
Non
15
Pourvoyant à modifier partiellement le règlement no B-6, relatif au zonage, RE: Développement Arthur Roy.
18-nov-69
Oui
5
Pourvoyant à la modification du règlement no B-6, concernant le zonage dans la municipalité - RE: Zones HA (1) - R-4 - C-3 -.
08-sept-70
Non
9
Pourvoyant à la modification du règlement no B-6, concernant le zonage dans la municipalité - RE: Zones HA (1) change pour HB(8) et HC(7) change pour HB(9).
01-févr-71
Non
5
Pourvoyant à la modification du règlement no B-6, concernant le zonage dans la municipalité (ouverture ou opération de gravelière défendues dans certaines zones).
02-août-71
Non
5
Urbanisme
03-janv-72
Non
56
Établissant les tarifs de tous les permis prévus au règlement no : B-170.
01-mai-72
Non
7
Pourvoyant à la modification du règlement no. B-170 afin de modifier l'article 12.4 et clarifier les utilisations permises dans le groupe agriculture, forestage et pêche.
29-mai-72
Non
5
Pourvoyant à la modification du règlement no B-170 concernant le zonage dans la municipalité - RE: Création d'une nouvelle zonage 104-R.
10-juil-72
Non
5
Pourvoyant à la modification du règlement no B-170 (règlement d'urbanisme).
07-août-72
Non
3
Pourvoyant à la modification du règlement B-170 de façon à permettre la pose d'enseignes isolées à une distance de 5 pieds de la ligne de rue.
05-sept-72
Non
3
Pourvoyant à la modification du règlement B-170 (rectification d'erreurs cléricales et autres).
23-mai-73
Non
13
Pourvoyant à la modification du règlement B-170 (marge de recul avant dans certaines zones ''C'' et ''S'').
23-mai-73
Non
3
Pourvoyant à la modification du règlement no. B-170 (Création zone 105R).
23-mai-73
Oui
5
Pourvoyant à la modification du règlement no B-170 (création zone 106S)
23-mai-73
Non
4
Pourvoyant à la modification du règlement no B-170 concernant le zonage (zone 77C).
23-mai-73
Oui
5
Pourvoyant à la modification de la grille des spécifications dans les zones ''C'' et ''R'' faisant partie du règlement B-170.
23-mai-73
Non
4