Relatif au zonage, à l'usage des terrains etc.
15- août 57
55
Modifiant le règlement municipal n°298 relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
20-oct-58
Oui
25
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
17-nov-58
2
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
17-nov-58
2
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
12-mai-59
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
19-mai-59
Oui
4
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
30-nov-59
2
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
30-nov-59
3
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
06-juin-60
2
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
04-juil-60
Oui
2
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
31-oct-60
3
Amendant le règlement n° 298 en créant une nouvelle IA.
16-janv-61
2
Amendant le règlement n° 298 en changeant la dénomination des zones CB-4 et CB-11 pour CA-19 et CA-20 respectivement.
27-févr-61
2
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
04-mai-61
2
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
07-août-61
2
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc. dans la zone CA 6.
21-août-61
2
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage, à l'usage des terrains etc. au sujet des murs de pierre.
21-août-61
2
Amendant le règlement 298 relatif au zonage, à l'usage des terrains etc., quant aux restrictions dans les cours arrières et le règlement n° 381 quant à l'enfouissement des clôtures.
21-sept-61
2
Amendant le règlement n° 298 en changeant la dénomination de la zone CB 7 pour être remplacée par une zone CA 21.
02-oct-61
2
Amendant le règlement n° 298 et créant la nouvelle zone commerciale CA 22.
13-nov-61
2
Modifiant le règlement municipal n°298, amendé, relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc…
22-févr-62
2
Amendant le règlement n°298 en changeant la dénomination de la zone CB 8 pour être remplacée par une zone CA 22.
30-juil-62
2
Amendant le règlement 298 relatif au zonage à l'usage des terrains etc. en faveur du lot 663-1 et 663-3P dans la zone CA 6.
06-oct-62
3
Amendant le règlement 298 relatif au zonage à l'usage des terrains etc. en faveur du lot 688-1
25-janv-63
Oui
3
Amendant le règlement municipal n° 298 relatif à l'usage des terrains etc. en faveur du lot 653-6.
06-mai-63
Croquis absent du dossier de règlement
2
Amendant le règlement 298 relatif au zonage etc. Re: Construction d'abri pour auto.
21-mai-63
2
Amendant le 298 relatif au zonage et créant la zone HA-2.
21-mai-63
Description technique numéro 1529 (16 mai 1963) absente du dossier de règlement
2
Amendant le règlement 298 relatif au zonage en créant la zone IA 6 à l'intérieur de la zone HD 9.
05-août-63
Plan absent du dossier de règlement
2
Amendant le règlement municipal n° 298 relatif au zonage en faveur du lot numéro 632-74.
07-oct-63
2
Amendant le règlement de zonage.
10-oct-63
Oui
3
Amendant le règlement de zonage et créant une nouvelle zone CA-23 et HD-13.
18-nov-63
Oui
5
Amendant le règlement 298 relatif au zonage en créant la nouvelle zone HD-14.
25-nov-63
Oui
4
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage Re: lot 680 - Propriété M.J.B. Cloutier.
27-nov-63
2
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage en faveur du lot 632-68.
16-déc-63
2
Amendant le règlement de zonage concernant les murs de protection autour des piscines.
06-juil-64
2
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage quant au lot n° 630-2 et 632-60 dans la zone HC-3.
22-juin-64
2
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage remplaçant les zones HB-9 et HC-16 par la zone HD15.
08-sept-64
Oui
3
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage pour permettre la démolition et la reconstruction du garage municipal sur la rue Martel.
21-sept-64
2
Amendant le règlement 298 relatif au zonage en faveur du lot 688-2 et modifiant les exigences pour les cours arrières dans les zones commerciales.
21-sept-64
2
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage en créant une nouvelle zone CA-24.
30-nov-64
Oui
3
Amendant le règlement 298 relatif au zonage en faveur du lot 673-D-9.
28-déc-64
2
Amendant le règlement municipal au zonage en regard du lot n° 632-51-1.
18-janv-65
Oui
4
Amendant le règlement municipal n° 298 relatif au zonage en regard du lot n° 734-2-23 et 738-29.
08-févr-65
Oui
3
Amendant le règlement de zonage concernant le lot 660-9.
17-févr-65
Oui
2
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage en agrandissant la zone CA-8.
20-avr-65
Oui
6
Amendant le règlement de zonage concernant le lot n° 626-8-14 etc.
15-mars-65
2
Amendant le règlement de zonage concernant le lot 725-24 sur la rue St-Joseph.
06-avr-65
2
Amendant le règlement 198 relatif au zonage Re: Lots 742-2-A-2 et 724-2-23-2 en bordure de la rivière Blondeau dans la zone CA-8 tel qu'amendé par le règlement no 494.
13-avr-65
2
Amendant le règlement de zonage en créant une nouvelle zone commerciale sur la rue St-Joseph.
22-juin-65
Oui
3
Amendant le règlement n°298 et 320 relatif au zonage à l'usage des terrains en faveur du lot 1009-1-2 et la zone CA-18.
02-août-65
3
Modifiant la superficie et l'alignement dans les zones HD.
15-nov-65
2
Appliquant le règlement n° 298 au territoire de la ci-devant Ville de Château d'Eau.
13-déc-65
3
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage créant une nouvelle zone IA sur une partie du lot 657-5.
21-mars-66
Oui
4
Modifiant le règlement de zonage en ce qui regarde l'établissement de certains commerces ou industries dans les zones résidentielles.
04-avr-66
2
Amendant la zone HC-11 en faveur du lot 1005-15.
30-nov-66
2
Agrandissement la zone IA-1 en ajoutant la zone HC-29.
18-janv-67
2
Amendant le règlement 298 relatif au zonage concernant la construction du lot 651 - rue Racine.
08-mai-67
2
Amendant le règlement 298 relatif au zonage concernant la construction du lot 654-3 sur la rue Lessard.
12-juin-67
2
Modifiant le règlement n° 298 relatif au zonage etc, concernant l'usage du terrain sur une partie du lot n° 657-4-25 dans la zone HB-2.
16-oct-67
2
Amendant le règlement 298 relatif au zonage en changeant la dénomination de la zone CB-3
11-déc-67
2
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage à l'usage des terrains etc, ainsi que le règlement n° 522 concernant la superficie des terrains requis pour les logements multiples dans les zones HD.
08-janv-68
Oui
3
Amendant le règlement relatif au zonage concernant les lots 673-E-5 et 673-E-6.
03-juin-68
Oui
4
Amendant le règlement de zonage - concernant la zone HA-2 et créant une nouvelle zone HD et HB.
05-août-68
Oui
5
Abrogeant les règlements n°s 381-383-472 et déterminant les nouvelles normes dans la construction des clôtures dans la Cité de Loretteville.
03-sept-68
3
Amendant le règlement n° 298 en annulant la zone HB-12 et créant la nouvelle zone résidentielle HA-3.
28-oct-68
Oui
3
Amendant le règlement de zonage 298 en modifiant la zone HC-2 et la zone HC-8 et annulant les zones HB-1 et CB-2 en créant une nouvelle zone HD et deux nouvelles zones CB.
17-mars-69
Oui
5
Amendant le règlement de zonage n° 298 et le règlement n° 628 en créant une nouvelle zone CA au nord du boulevard Honoré Mercier.
23-juin-69
9
Amendant le règlement de zonage n°298 en créant deux nouvelles zones dont une zone HA et HC au sud du boulevard Honoré Mercier.
11-août-69
3
Amendant le règlement 298 construction maisons 4 logements rues Martel et Lessard.
25-août-69
Oui
4
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage, et le règlement 385 en changement la dénomination de la zone CA-21 pour être remplacée par une zone HB-16.
29-déc-69
Oui
3
Amendant le règlement 298 concernant la hauteur maximum du pourtour des maisons dans la zone CA-11 rue Cook.
09-févr-70
3
Amendant le règlement 298 zone HC-15 ''Aréna''.
06-avr-70
3
Amendant le règlement 298 relatif au zonage, créant une nouvelle zone CA au sud du boulevard Honoré-Mercier : Lots 636-13-N.S. et 648-3-N.S.
13-avr-70
4
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage; créant une nouvelle zone CA sur le lot 1002-4-N.S. appartenant à M. Dominique Duchesne sur le boulevard de la Colline.
27-avr-70
4
Amendant le règlement 198 relatif au zonage etc., abrogeant le règlement 434 Re : Construction abri d'auto.
15-juin-70
3
Amendant le règlement 298 Chapitre V article 24 zone HA unifamiliale concernant la superficie et dimension requises dans cette zone.
22-juin-70
3
Amendant le règlement 298 Chapitre VI, article 33 paragraphe B, 2e alinéa, concernant la superficie et dimension requise des lots dans les zones HB et HC.
17-août-70
3
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage.
19-oct-70
4
Amendant le règlement 298 relatif au zonage en agrandissant la zone CA-1.
22-mars-71
Oui
5
Amendant le règlement 298 relatif au zonage, à l'usage des terrains etc. ainsi que les règlements 522 et 593 concernant la superficie des terrains requise pour les maisons à logement multiples dans les zones HD.
03-mai-71
3
Amendant le règlement 298 chapitre VI article 35 - alignement et cours. Lots 1549-2, 1549-3, 1550-2, 1550-3, construction à 15 pieds de la ligne de rue - lots d'angle Zone HC-29.
07-sept-71
3
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage, construction maison 3 logements au nord boul. de la Rivière entre la rue Valvue et le boulevard de la Colline.
01-mai-72
Oui
3
Amendant le règlement 298 relatif au zonage en créant une nouvelle zone HC sur la rue Cook au Nord-Ouest de rue Père Chabanel.
19-juin-72
Oui
7
Amendant le règlement 298 en créant 3 nouvelles zones dont une zone HA, une HC et une HD au sud du boulevard Honoré-Mercier. (Les Immeubles Canton Ltée.)
19-juin-72
4
Amendant le règlement 298 relatif au zonage, en créant une nouvelle zone HC sur la rue Cook au sud de la rue Père Chabanel.
04-juil-72
Oui
5
Amendant le règlement 298 en modifiant les zones HB-6 et HC-14 et créant une nouvelle zone HD.
28-août-72
Oui
6
Amendant et modifiant le règlement 298 relatif au zonage en ce qui regarde les écuries privées.
02-oct-72
2
Amendant le règlement 298 créant une nouvelle zone CA au nord de la rue Saint-Louis.
27-déc-72
Oui
6
Amendant le règlement n°298 créant une nouvelle zone CA au nord du boul. de la Rivière à l'angle du boul. de la Colline.
30-avr-73
3
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage à l'usage des terrains, article 21 paragraphe ''G'' - Stationnement zone résidentielle.
Amendant le règlement 298 en faveur du lot 632-46.
Oui
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage en faveur des lots 609-30-71, -72, -73, -74, -75, -76, -77, -78, 609-30-178, 609-30-63, -62, -61, -60, -59, -58, -57, -56, 609-29-191, -190, -189, -188, -187, -186, -207 et -208.
28-janv-74
3
Amendant le règlement 298 relatif au zonage en faveur des lots 1576-1 et 1577-1.
18-mars-74
Oui
4
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage, en faveur des lots 1042-1 et 1042-2.
29-avr-74
3
Amendant le règlement no 298 et ses amendements relatifs au zonage en vue de restreindre la zone 1A1 aux lots 1002-3-1, 102-3-1-1, 1002-3-5,1002-3-3,1002-3-7, d'agrandir la zone HD4 jusqu'à la voie ferrée, créer une nouvelle zone HC dite uni et bifamiliale à même l'ancien territoire de la zone 1A1.
21-mai-74
Oui
5
Amendant le règlement 298 et ses amendements, en vue de restreindre les zones commerciales CA-23 et CA-24 aux lots situés sur le boulevard L'Ormière, de créer 2 nouvelles zones HC dites uni et bi-familiales à même le territoire des zones CA-23 et CA-24.
10-juin-74
Oui
5
Amendant le règlement 298 et ses amendements en vue de créer 2 nouvelles zones commerciales à même la zone IA-7 et d'agrandir la zone HD-12 de la rue Boutet à même la zone IA-7.
16-juin-75
Croquis absent du dossier de règlement
4
Amendant le règlement relatif au zonage ,à l'usage des terrains en faveur du lot 632-5, rue St-Louis.
07-juil-75
Oui
5
Amendant à nouveau le règlement n° 298 relatif au zonage tel qu'amendé, pour décréter certaines conditions préalables à l'émission d'un permis de construction.
06-oct-75
3
Amendant à nouveau le règlement no.298 relatif au zonage tel qu'amendé, en faveur du lot 653-6-2 et 653-7 partie, rue St-Louis.
06-oct-75
Oui
4
Amendant de nouveau le règlement no.298 relatif au zonage, tel qu'amendé, en faveur du lot 1013-10- partie sur la rue Durocher.
06-oct-75
Oui
6
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage, tel qu'amendé et en particulier le règlement n°659, concernant les abris d'automobile.
03-nov-75
3
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage, à l'usage des terrains etc., et plus particulièrement en vue de définir certains mots et expressions employés dans ce règlement.
19-janv-76
4
Amendant à nouveau le règlement 298 relatif au zonage en faveur du lot 1046-9 partie, rue de la Falaise.
05-avr-76
Oui
5
Amendant le règlement 298 relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc. et en particulier le règlement 609 du 26 août 1968 concernant les clôtures
26-avr-76
Oui
4
Amendant de nouveau le règlement n°298 relatif au zonage, tel qu'amendé, en faveur du lot 673-55 partie, sur la rue Morissette dans la zone CA-6.
26-avr-76
Oui
5
Amendant le règlement 298 en changeant la dénomination de la zone CA-20 pour HB-12.
05-juil-76
3
Amendant le règlement n°298 concernant le zonage dans la cité de Loretteville.
22-nov-76
Oui
5
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage en faveur du lot 609-29-14 au nord du boul. Johnny Parent.
21-mars-77
Oui
5
Amendant le règlement 298 relatif au zonage en faveur des lots 1006-16-18 et 1006-16-19 sur la rue Pierre Curie à Loretteville.
24-mai-77
Oui
11
Amendant le règlement 298 concernant le zonage et annulant la zone CA-26 et créant la un nouvelle zone résidentielle HC.
06-juin-77
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage en faveur du lot 698-A-9-1 sur le boul. Valcartier à Loretteville.
01-août-77
Oui
4
Amendant le règlement no.298 relatif au zonage en faveur du lot 1003-4-3 sur le boul. de la Rivière à Loretteville.
01-août-77
Oui
4
Amendant le règlement no.298 et ses amendements, relatif au zonage, en faveur du lot 656-1-8-1, sur la rue Lessard.
19-sept-77
Oui
3
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage en faveur des lots nos. 688-4, 673-57 et 673-56-P, situés sur les rues Morissette et du Collège.
19-sept-77
Oui
8
Amendant le règlement n°298 concernant le zonage en annulant la zone CB-10 et créant une nouvelle zone résidentielle HC.
19-déc-77
Oui
5
Amendant le règlement no.298 relatif au zonage , à l'usage des terrains etc., et tout particulièrement l'article 59 concernant l'amende et pénalité prévues.
19-déc-77
3
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage et en particulier le règlement n°390 du 9 novembre 1961, en vue d'agrandir la zone CA-22 avec les lots 632-61, 632-62 et 630-4, rue Paquet.
13-mars-78
Oui
5
Amendant le règlement 298 relatif au zonage et ses amendements dans le but d'agrandir la zone CA-9 en y ajoutant une partie des lots 609-27 et 609-28.
20-mars-78
Oui
6
Amendant le règlement 298 et ses amendements relatif au zonage et en particulier en ce qui concerne la superficie et la dimension des lots et la superficie et la dimension des bâtiments dans les zones HB, HC et HD.
03-avr-78
6
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc., dans le but de créer une zone d'usage public ''P''.
01-mai-78
10
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc., et en particulier les dispositions relatives à une partie de la zone CA-6 et créant une zone HB.
01-mai-78
5
Modifiant le règlement 298 relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc., et créant deux zones institutionnelles ''F''.
01-mai-78
7
Amendant le règlement no.298 relatif au zonage, à l'usage des terrains, etc., chapitre VIII, article 44, en vue de restreindre les constructions et usages permis dans la zone CA-4 sur la rue Racine.
05-juin-78
3
Amendant le règlement 298 relatif au zonage en agrandissant les zones CA-25 et HC-32 et en annulant la zone HD-17.
20-nov-78
8
Amendant le règlement 298 relatif au zonage etc., dans le but de prévoir certaines dispositions concernant les enseignes.
05-mars-79
8
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage en faveur des lots 757-63-1 et 757-63-2 sur la rue de Grand-Pré à l'angle de la rue Précourt.
07-mai-79
Oui
3
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage en faveur du lot 1011-4-P sur la rue Louis Pasteur.
22-mai-79
Oui
4
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage en faveur du lot 1010-3-32.
05-nov-79
Oui
4
Amendant le règlement n° 298 relatif au zonage concernant les appareils et salles d'amusement.
04-févr-80
4
Amendant le règlement n°298 relatif au zonage en modifiant la zone HD-16 et créant une nouvelle zone HC.
17-mars-80
Oui
5
Règlement de zonage
17-août-81
228
Modifiant le règlement n° 1022 en ce qui concerne le zonage des lots 1027-24 et 1027-B-10.
05-juil-82
Oui
7
Amendant le règlement municipal de zonage n°1022 dans le but d'en modifier certaines dispositions générales et particulières.
04-juil-83
7
Amendant le règlement de zonage n°1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'abroger le secteur de zone RX-7 pour le remplacer par le secteur de zone RC-11.
04-juil-83
Oui
6
Amendant le règlement de zonage n°1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage, afin d'agrandir le secteur de zone RA/C-13 à même les secteurs de zone CA-4 et RA/B-2 et d'y ajouter le lot 1027-25-1 lequel est soustrait du secteur de zone RA/A-9.
04-juil-83
Oui
5
Amendant le règlement de zonage n°1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'abroger le secteur de zone RX-6 pour le remplacer par l'agrandissement du secteur de zone RA/C-16 pour les lots en bordure du boul. de la Colline et pour le secteur de zone RA/A-31 pour le résidu de cette zone.
04-juil-83
Oui
5
Amendant le règlement de zonage n°1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'abroger le secteur de zone RX-3 dans le prolongement de la rue cloutier pour le remplacer par le secteur de zone RA/C-41.
21-nov-83
3
Amendant le règlement de zonage n°1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'agrandir le secteur de zone RA/C-28 à même le secteur de zone RX-10.
02-avr-84
Oui
5
Amendant le règlement de zonage municipal n°1022 dans le but d'en modifier certaines dispositions aux chapitres 1 (dispositions générales), 2 (dispositions interprétatives), 3 (dispositions communes à plusieurs zones) et 4 (dispositions spécifiques à chaque zone).
21-mai-85
11
Amendant le règlement de zonage 1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'abroger le secteur de zone RX-9 pour le remplacer par le secteur de zone RC-12.
03-juin-85
Oui
4
Amendant le règlement de zonage n° 1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'agrandir la zone centre-ville (CD-1) en y ajoutant deux (2) parcelles de lots identifiées sous le n° 667-1 et une autre sous le n° 667-2 lesquelles sont soustraites à la zone RA/A-20; en y ajoutant également trois (3) parcelles de lots identifiées sous les n°s 727-2-1, 727-2-24, 727-2-9 et le lot 725-19 lesquels sont soustraits à la zone CA-6; subdiviser cette zone et prévoir certaines dispositions dans le nouveau secteur de zone CD-1.
21-avr-86
Oui
5
Amendant le règlement de zonage n°1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'abroger les secteurs de zone IA-7 et PA-9 pour les remplacer par le secteur de zone RD-2.
01-déc-86
Oui
4
Amendant le règlement de zonage n°1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'abroger les secteurs de zone RX-14 et CB-18 pour les remplacer par le secteur de zone RA/A-32.
01-déc-86
Oui
6
Amendant le règlement de zonage n°1022 dans le but de modifier comme suit le chapitre 4 (dispositions spécifiques à chaque zone) quant aux marges latérales.
01-déc-86
5
Amendant le règlement de zonage n°1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'abroger le secteur de zone RX-4 pour le remplacer par le secteur de zone RA/C-42.
16-mars-87
Oui
5
Amendant le règlement municipal de zonage n°1022 dans le but d'en modifier certaines dispositions générales et particulières.
16-mars-87
5
Amendant le règlement de zonage n°1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'abroger le secteur de zone RX-11 pour le remplacer par les secteurs de zone RC-3 et RA/C-43 et modifiant les dispositions quant aux marges par rapport à la voie ferrée.
21-avr-87
Oui
6
Amendant le règlement de zonage n°1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'abroger le secteur de zone RX-13 pour le remplacer par le secteur de zone RD-3 et prévoyant certaines dispositions dans le nouveau secteur de zone RD-3.
04-mai-87
Oui
6
Amendant le règlement municipal de zonage n°1022 dans le but d'en modifier certaines dispositions générales et particulières.
25-janv-88
11
Amendant le règlement de zonage n° 1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin d'abroger le secteur de zone RD-3 pour le remplacer par le secteur de zone RE-1 et prévoyant certaines dispositions dans le nouveau secteur de zone RE-1.
06-juin-88
7
Amendant le règlement de zonage n° 1022 dans le but d'en modifier le plan de zonage afin de retrancher le lot 759-24 de la zone PB-1 pour l'intégrer à la zone RA/C-5.
06-juin-88
3
Règlement de zonage de la ville de Loretteville.
30-mai-89
168
Modifiant le règlement n° 1186 relatif au zonage.
26-août-91
3
Modifiant le règlement n° 1186 relatif au zonage.
29-août-91
11
Modifiant le règlement n° 1186 relatif au zonage.
22-juin-92
4
Modifiant le règlement n° 1186 relatif au zonage - texte.
13-oct-92
6
Modifiant le règlement n° 1186 relatif au zonage afin de créer la zone RA/B-431 à même la limite de la zone RA/A-401.
13-oct-92
Oui
5
Modifiant le règlement n° 1186 relatif au zonage.
14-juin-93
29
Modifiant le règlement n° 1186 relatif au zonage.
14-juin-92
9
Modifiant le règlement n° 1186 relatif au zonage afin d'agrandir la zone CI-521 à même la zone RA/C-524.
02-août-93
Oui
6
Règlement sur les pavillons-jardins modifiant le règlement n° 1186 et ses amendements relatifs au zonage.
07-mars-94
3
Visant l'agrandissement de la zone PD-209+ et modifiant le plan de zonage accompagnant le règlement n° 1186 relatif au zonage.
02-mai-94
Oui
5
Prohibant les maisons de chambres dans les zones RA/C-512, RA/C-514, RA/C-515 et modifiant le règlement n° 1186 relatif au zonage.
02-mai-94
Oui
5
Visant l'agrandissement de la zone MH-554 et modifiant le plan de zonage accompagnant le règlement n° 1186 relatif au zonage.
02-mai-94
Oui
5
Modifiant le règlement n° 1186 relatif au zonage afin d'apporter des modifications à la section sur l'affichage.
06-juin-94
18
Sur la rive d'un cours d'eau et l'agrandissement d'un bâtiment principal.
07-nov-94
3
Sur l'extension de la zone MH-307.
07-nov-94
Oui
5
Sur l'extension de la zone RH-540 (modification au règlement de zonage n° 1186).
04-déc-95
Oui
7
1327
Sur l'extension de la zone MH-241+ (modification au règlement de zonage n° 1186)
04-déc-95
Oui
Modifiant certaines dispositions sur les droits acquis (modifications au règlement de zonage numéro 1186).
04-déc-95
5
Sur l'extension de la zone RH-552 (modification au règlement de zonage n° 1186).
04-déc-95
Oui
6
Sur la création de la zone RA/A-432 et les dispositions particulières applicables (modification au règlement de zonage n° 1186).
04-déc-95
Oui
6
Sur l'extension de la zone RA/A-403 (modification au règlement de zonage n°1186).
04-déc-95
Oui
6
Sur la création de la zone CB-402 (modification au règlement de zonage n° 1186).
05-févr-96
Oui
6
Sur les cours dérogatoires des établissement commerciaux, industriels ou publics (modification au règlement de zonage numéro 1186).
02-juil-96
2
sur la vente au détail comme usage complémentaire à un usage autre que l'habitation (modification au règlement de zonage numéro 1186).
03-sept-96
3
Sur les établissements à caractère érotique (modification au règlement de zonage numéro 1186).
07-avr-97
Oui
5
Règlement de zonage
07-juil-97
307
Concernant l'extension de la zone CV-395+ (modification au règlement de zonage numéro 1386).
02-sept-97
Oui
5
Modifiant le règlement de zonage n° 1386.
16-mars-98
Oui
17
Modifiant le règlement de zonage n° 1386, afin d'agrandir la zone RH-101+ (immeuble situé au 519, rue Racine) à même une partie de la zone CC-102+.
11-mai-98
Oui
4
Modifiant le règlement de zonage n° 1386 afin d'autoriser le groupe d'usages public V dans les zones CC-350+ et CC 390+.
07-déc-98
Oui
6
Modifiant le règlement de zonage n° 1386 / ajustements hiver 1999.
01-févr-99
Oui
9
Modifiant le règlement de zonage n° 1386 afin d'autoriser l'usage '' Maison de réhabilitation'' uniquement dans la zone CB-567.
20-sept-99
4
Modifiant le règlement de zonage numéro 1386 afin de : 1- Créer la zone PC-569; 2- Intégrer certaines orientations de développement relatives au prolongement des rues de la Quiétude et Jovette-Bernier.
20-déc-99
Oui
5
Modifiant le règlement de zonage numéro 1386 sur diverses dispositions.
17-avr-00
Oui
8
Modifiant le règlement de zonage numéro 1386 afin de créer la zone CB-388 (rue Verret).
02-oct-00
Oui
5
Modifiant le règlement de zonage numéro 1386 afin d'y effectuer les ajustements pour l'année 2001.
02-avr-01
Oui
22
Modifiant le règlement de zonage numéro 1386 concernant le Domaine St-Luc et certains ajustements mineurs.
10-sept-01
Oui
6