849	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou	10-oct-52	Non				16
863	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Remplacement de l’article 47]	20-fév-53	Non				3
880	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Remplacement de l’article 48]	22-mai-53	Non				2
899	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Modification article 43, 44. (réf. chemin St-Louis)]	21-août-53	Non				2
902	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Modification article 47 (zone industrielle depuis l’avenue des Chênes et route de la Savanne)]	02-oct-53	Non				2
912	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Modification article 47  (24^ième rue)]	15-jan-54	Non				2
928	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Modification article 47. Ajout article 49A. Règlement 912 abrogé, modifiant article 44]	14-avr-54	Non				4
949	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Article 45 remplacé   (rue St-Cyrille, Madeleine de Verchères, Murray, Bougainville, Brown, Moncton)]	18-nov-54	Non				2
954	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Modifications aux articles 44 et 45 (Rue Raymond, Casgrain, Rue Ernest Gagnon)]	10-fév-55	Non				2
960	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Limoilou-Est [Modifie le règlement Territoire quartier Limoilou est]	28-avr-55	Non				4
970	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [928 est abrogé ajout à l’article 43 avenue Chouinard]	26-avr-55	Non				2
983	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Modification article 45]	23-août-55	Non				2
988	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Modifie le règlement de construction Entre av. François 1^er , De Lanaudière et la route des Commissaires.]	12-jan-56	Non				2
1004	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Limoilou-Est [Modifie le règlement de construcion]	31-mai-56	Non				2
1025	Concernant la construction des bâtisses [Modifie le règlement Rue des Pins]	02-nov-56	Non				2
1028	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Remplacement article 44 ajout article 44a]	22-nov-56	Non				2
1035	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Limoilou-Est [Modifie l’article 47 Secteur Limoilou]	14-mars-57	Non				2
1039	Concernant la construction des bâtisses dans le quartier Limoilou-Est [Modifie le règlement rue Trinité entre Maufils et St-Pascal]	18-avr-57	Non				2
1042	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Remplacement article 44, 45, 58]	23-mai-57	Non				4
1082	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Remplacement article 61]	10-juil-58	Non				3
1101	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Modifie le règlement De Lanaudière, François 1^er, Lamontagne et Wilfid-Hamel]	11-déc-58	Non				2
1130	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Abroge et remplace l'article 54 du règlement 849]	01-oct-59	Non				2
1132	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou [Modifie le règlement De Lanaudière entre François 1^er et Lamontagne]	22-oct-59	Non				2
1133	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou  [Remplace l’article 47 Limoilou]	17-déc-59	Non				7
1139	Concernant la construction des bâtisses dans certains territoires du quartier Limoilou-E. [Modifie l’article 47-b amendé selon le règlement 1004]	18-fév-60	Non				2
1146	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Modifie l’article 47-C crée par le règlement 1035]	19-mai-60	Non				2
1156	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Modifie le règlement Rue Colombière]	21-juil-60	Non				2
1190	Concernant la construction des bâtisses dans le quartier Limoilou-Ouest. [Modifie le règlement Secteur Limoilou zonez A-B-C-D-E-F plan 1er sept 1961 par Jules-A Lafleur, arpenteur]	05-oct-61	Non				6
1191	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Modification article 54]	09-fév-61	Non				2
1221	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Modifie l’article 47 chemin de la Canardière côté sud entre Maufils et St-Pascal]	02-nov-61	Non				2
1230	Concernant la construction des bâtisses. [Modifie le règlement 24b et le 849… lambris métallique sur matériel coupe-feu bâtisse 3 et 4ième  classe]	07-déc-61	Non				2
1245	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Amende le règlement 928, 988, 1132, 1133, 1146, 1221 et 960.  Entre Champfleury , Vézina, Bardy, et les limites nord de la cité]	05-avr-62	Non				2
1249	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Remplace 1133, 1221, 1245 secteur sud du chemin de la canardière à partir de Maufils  jusqu’au limite est de la cité]	26-avr-62	Non				2
1252	Concernant la construction des bâtisses dans le quartier Limoilou-Est [boulevard Henri-Bourassa, avenue Perreault entre la 26 et 27ième, rue de la ronde entre le chemin de la canardière et fonds ville]	24-mai-62	Non				2
1258	Concernant la construction des bâtisses dans Limoilou-Est. [Règlement 1252 abrogé]	07-juin-62	Non				2
1290	Concernant la construction dans quartiers Montcalm et Limoilou. [Article 47a 4^ième par zone 4 entre Henri-Bourassa la 24ième les limites est et le chemin de la Canardière]	31-oct-62	Non				2
1302	Concernant la construction dans certains territoires de Montcalm et Limoilou. [Amende l’article 47]	31-jan-63	Non				2
1306	Construction dans certains territoires du quartier Limoilou. [Modifie l’article 48]	14-mars-63	Non				2
1316	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Limoilou-Est. [Modifie l’article 47b	28-mars-63	Non				2
1328	Construction dans certains territoires du quartier Limoilou-Est. [Modifie l’article 47]	25-avr-63	Non				2
1333	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Montcalm. [Modifie l’article 44-a]	06-juin-63	Non				2
1337	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Limoilou-Ouest. [Modifie l’article 47]	20-juin-63	Non				2
1341	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Montcalm. [Modifie l’article 44b]	29-août-63	Non				3
1343	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Montcalm. [Amendement de 1028 et 1333 concernant l’article 47]	19-sept-63	Non				2
1344	Concernant la construction dans le quartier Montcalm. [Amende l’article 49]	03-oct-93	Non				2
1401	Construction dans certains territoires du quartier Limoilou-Ouest. [Modifie le règlement 1306 concernant l’article 48]	18-juin-64	Non				2
1407	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Limoilou-Ouest. [Abroge les règlements 1156 et 1190]	08-oct-64	Non				4
1418	Concernant la construction dans le quartier Limoilou-Est. [Ajout à l’article 47A]	05-nov-64	Non				3
1433	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Limoilou-Ouest. [Amende les articles 3 et 12 du règlement 1407]	23-déc-64	Non				3
1434	Concernant la construction dans le quartier Limoilou-Est. [Amende le règlement 1418]	23-déc-64	Non				2
1446	Concernant la construction dans Limoilou-Ouest. [Abroge le règlement 1433]	28-jan-65	Non				3
1448	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Limoilou-Ouest. [Modifie l’article 49-A] ]	11-fév-65	Non				2
1473	Concernant la construction dans certains territoires de Limoilou. [Amendement de l’article 48]	15-juil-65	Non				2
1480	Concernant la construction dans certains territoires du quartier Limoilou. [Modifie l’article 47]	15-sept-65	Non				2
1520	Concernant la construction dans certaines parties du district Limoilou. [Ajout à l’article 39]	28-juil-66	Non				16
1564	Amendant le règlement 849 relativement à la construction dans certains territoires de la Cité. [Amende l’article 43]	28-fév-67	Non				2
1581	Concernant la construction dans certains parties, District Limoilou. [Amende l’article 47]	14-mai-67	Non				2
1598	Pour amender le règlement 24b, 849 et 1388 concernant la construction des bâtisses	28-avr-67	Non				3
1611	Concernant la construction dans l'ancien quartier Montcalm	20-juin-67	Non				2
1633	Concernant la construction dans certaines parties du district de Limoilou. [Amende l’article 47 du règlement 1520]	04-oct-67	Non				2
1647	Concernant la construction dans certaines parties du district de Limoilou. [Abroge le règlement 1520 à l’article 47-1 et le modifie]	04-jan-68	Non				2
1652	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Amende l’article 54]	29-fév-68	Non				2
1668	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Modifie l’article 45]	20-juin-68	Non				2
1675	Pour décréter des amendes et l’emprisonnement. [Amende le 24-B, 127, 849, 864, 915, 1215, 1268, 1339, 1388, 1534 et 1616]	18-juil-68	Non				3
1680	Concernant la construction dans certaines parties du district de Limoilou. [Ajout à l’article 47-1]	18-juil-68	Non				2
1690	Concernant la construction dans certaines parties du district de Limoilou. [Remplace l’article 47-17 du règlement 1520]	17-sept-68	Non				2
1707	Concernant la construction dans certaines parties du district Limoilou. [Ajout a l’article 47-1]	15-nov-68	Non				2
1712	Concernant la construction dans certaines parties du district de Limoilou. [Modifie l’article 47-1]	15-jan-69	Non				3
1728	Concernant la construction dans certains territoires du district de Limoilou. [Modifie le règlement 47-15]	26-mars-69	Non				2
1738	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Modifie l’article 43]	30-avr-69	Non				3
1746	Concernant la construction des bâtisses. [Amende l’article 47-1]	26-juin-69	Non				2
1753	Concernant la construction dans certaines parties du district Limoilou. [Amende l’article 47-20]	11-août-69	Non				2
1764	Concernant les garages portatifs ou temporaires dans la Ville de Québec	14-oct-69	Non				3
1785	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Amende l’article 47-24]	17-fév-70	Non				2
1811	Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm (maintenant district de Champlain) et Limoilou (maintenant district Limoilou). [Amende l’article 43]	30-avr-70	Non				2
1871	Pour amender le règlement 849 concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Amende l’article 47]	24-mars-71	Non				2
1915	Pour amender le règlement 1520 concernant la construction dans certaines parties du district de Limoilou. [Modifie l’article 48]	13-mai-71	Non				2
1923	Concernant la construction dans certaines parties du district Limoilou. [Amende l’article 47]	21-mai-71	Non				2
2041	Concernant la construction dans certaines parties du district Limoilou. [Amende l’article 47-10, 67-a, 47-20]	23-août-72	Non				3
2090	Pour amender le règlement 1598 concernant la construction des bâtisses	16-jan-73	Non				2
2133	Concernant la construction dans certaines parties du district Limoilou. [Modifie l’article 47-10]	31-mai-73	Non				2
2150	Concernant les stations de services, postes d’essence et les lave-autos. [Ajout]	23-juil-73	Non				8
2171	Pour amender les règlements 24-B et 849 de la Ville de Québec, 286 de Neufchâtel, 70 de Les Saules - 118 de Duberger et 11 de Charlesbourg-Ouest.	31-oct-73	Non				2
2232	Pour amender les règlements 24-B, 849 et 2171 de la Ville de Québec, 286 de Neufchâtel, 70 de Les Saules, 118, de Duberger, 11 de Charlesbourg-Ouest.	8-juil-74	Non				2
2248	Concernant la construction dans certains territoires des districts de Champlain et Limoilou. [Modifie l’article 43]	25-sept-74	Non				2
2453	Modifiant le règlement 849 concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Modifie l’article 45]	20-juin-77	Non				2
2473	Modifiant le règlement 849 concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou. [Modifie l’article 47-12]	01-sept-77	Non				2
2502	Modifiant le règlement 849 « Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou ». [Modifie l’article 47-23]	06-fév-78	Non				2
2537	Modifiant le règlement 849 « Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou ». [Modifie l’article 47-25 et 47-26]	10-juil-78	Non				3
2547	Modifiant le règlement 849 « Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou ». [Modifie l’article 47-17]	21-août-78	Non				2
2620	Modifiant le règlement 849 « Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou ». [Modifie le règlement]	09-juil-79	Non				2
2641	Modifiant le règlement 849 « Concernant la construction dans certains territoires des quartiers Montcalm et Limoilou ». [Modifie l’article 46-26]	05-nov-79	Non				2