Relatif au zonage et à la construction
09-mai-53
Non
55
Règlement pourvoyant à la modification du règlement no : 17 relatif au zonage et à la construction
16-août-67
Non
6
Concernant le zonage et la construction dans la municipalités du Lac St-Charles, Comté de Chauveau
18-août-69
Non
60
Règlement pourvoyant à la modification du règlement de zonage et de construction de la municipalité du Lac-St-Charles, Comté de Québec.
06-oct-69
Non
3
Règlement pourvoyant à la modification du règlement de zonage et de construction de la Municipalité du Lac St-Charles, comté de Québec.
18-déc-69
Non
2
Règlement pourvoyant à la modification du règlement de zonage et de construction de la Municipalité du Lac St-Charles, comté de Québec.
14-sept-70
Non
2
Règlement pourvoyant à la modification du règlement numéro 49 concernant le zonage et la construction dans la municipalité. ( Dimensions minima et changement de zone semi-résidentielle en zone commerciale sur les lots 1330-16, 1331-12, 1331-41 et partie de l'ancien chemin 1595)
24-mai-71
Non
4
Règlement pourvoyant à la modification du règlement de zonage et de construction numéro 49
21-juin-71
Non
3
Règlement pourvoyant à la modification du règlement de zonage et de construction de la Municipalité du Lac St-Charles, comté de Québec.
03-avr-72
Non
2
Règlement pourvoyant à la modification du règlement de zonage et de construction de la Municipalité du Lac St-Charles, comté de Québec.
03-juil-72
Non
2
Règlement pourvoyant à la modification du règlement de zonage et de construction de la Municipalité du Lac St-Charles, comté de Québec.
05-oct-72
Non
3
Règlement pourvoyant à la modification du règlement de zonage et de construction de la Municipalité du Lac St-Charles, comté de Chauveau.
02-avr-73
Non
3
Règlement pourvoyant à la modification du règlement de zonage et de construction de la Municipalité du Lac St-Charles, comté de Charlesbourg.
04-nov-74
Non
2
Règlement de zonage et de construction
07-avr-75
Non
82-0001
82-0002
82-0003
82-0004
82-0005
82-0006
82-0007
82-0008
66
Règlement pourvoyant à la modification du règlement de zonage et de construction no : 82
18-nov-75
Non
3
Décrétant une modification au règlement de zonage no 82 pour commercialiser une partie de la zone RAB9 et RAB6
19-nov-76
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage no 82 pour intégrer les lots 1386 p, 1387 p et 1388 p à la zone RAB 11.
02-mai-77
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage no : 82, pour intégrer certains lots de la zone E, sur la rue Roussin, pour faire partie de la zone RAB 22.
02-mai-77
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage no : 82 pour modifier une partie de la zone PB 2 de façon à former une nouvelle zone commerciale CB 3
15-juil-77
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage no : 82 pour modifier les zones RB 1, CA 2, PE 3, RC 1 et M 4 de façon à intégrer les lots 1352 et 1356 p. à la zone RAB 7.
15-juil-77
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage no 82 pour intégrer une partie de la zone RX 1 dans une zone commerciale CB 4.
01-août-77
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage et de construction no 82 afin de modifier une partie de la zone PA1 augmentent ainsi la superficie de la zone RAB 8.
06-sept-77
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage et construction no 82, afin de changer la zone CB 2 en zone IB 3.
09-sept-77
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage et de construction no 82 pour créer une nouvelle zone RX 19 à même une partie de la zone RX 12.
26-déc-77
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 82, afin de modifier la zone RAB5 en créant une nouvelle zone M16.
06-févr-78
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 82 afin de remplacer le paragraphe 8 de l'article 5.1.1..2 concernant un abri d'auto.
01-mai-78
Non
1
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 82, afin de prolonger la zone M2 jusqu'à la rue des Érables nord, sur une profondeur de 200 pi.
01-mai-78
Non
1
Règlement pour modifier une partie de la zone CA2, afin de créer une nouvelle zone M17.
01-mai-78
Non
1
Décrétant une modification au règlement de zonage et construction numéro 82, afin d'inclure dans la zone M16, une partie de la zone RAB5, c'est-à-dire l'espace compris entre la zone PB10 et la zone M16 actuelle.
01-mai-78
Non
1
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 82, afin de remplacer le paragraphe 3 de l'article 5.5.3.3 concernant les habitations unifamiliales dans la zone E.
01-mai-78
Non
1
Décrétant une modification au règlement de zonage no : 82 afin de transformer la zone RX-15 en zone RA/B-26
05-sept-78
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage no 82 afin de transformer la zone RX-13 en zone RA/B-27
05-sept-78
Non
2
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 82 pour modifier la zone PB-3 pour en faire une zone RAB
04-juin-79
Non
8
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 82, afin d'agrandir la zone CA-4 à même la zone RAB-3
04-juin-79
Non
7
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 82, pour modifier la zone RX-7 et M-8.
24-sept-79
Non
8
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 82, afin de changer la période durant laquelle un d'abri d'auto est autorisé ainsi que des marges d'isolement des usages complémentaires.
24-sept-79
Non
5
Décrétant une modification au règlement numéro 82 afin de créer une nouvelle zone R.B.-3 à même la zone R.A.B.-29
26-mai-80
Oui
9
Décrétant une modification au règlement de zonage et de construction numéro 82 afin d'agrandir la zone P-A-1 pour ainsi diminuer les zones R-A-B-8 et R-B-2.
01-déc-80
Oui
35
Modifiant certaines dispositions du règlement numéro 82, concernant le zonage et ses amendements.
24-août-81
Non
15
Ayant pour objet de modifier le règlement numéro 82 et ses amendements, afin de modifier les dispositions applicables aux usages complémentaires et de modifier les dispositions applicables aux roulottes, maisons mobiles ou modulaires, dans une zone d'habitation RA/M.
08-févr-82
Non
24
Décrétant une modification au règlement de zonage et de construction numéro 82 et ses amendements, afin de modifier la zone RAM-1, afin qu'une partie du lot 1333-P soit retranchée de ladite zone, afin de créer une nouvelle zone PA-10, pour la réalisation d'une nouvelle école.
12-oct-83
Oui
19
Modifiant certaines dispositions du règlement numéro 82, concernant le zonage et ses amendements, afin de créer une nouvelle zone RA-B30, et d'éliminer la zone R-C1, contenant les lots 1357-78 à 1356-A-20 inclusivement.
09-avr-84
Oui
19
Règlement de zonage
Non
122
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 85-223, afin de modifier certaines dispositions concernant les demandes de permis de construction et afin d'adopter certaines modifications de concordance.
17-juil-85
Non
17
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 85-223, afin de créer un nouveau secteur de zone commerciale, soit le secteur de zone 554-C-45, diminuant ainsi les secteurs de zone 529-H-15 et 530-H-03 ; et afin d'agrandir le secteur de zone 530-H-03 et ainsi diminuer le secteur de zone 529-H-15.
17-juil-85
Non
20
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 85-223, afin d'autoriser l'implantation de bâtiments d'habitation à logements multiples dans la zone C-45
28-avr-86
Non
18
Ayant pour objet de décréter une modification au règlement de zonage numéro 85-223, afin de préciser certaines normes d'implantation pour les bâtiments d'habitation multifamiliaux; afin de préciser les restrictions concernant les maisons mobiles et les roulottes; afin d'apporter certaines précisions aux dispositions administratives concernant l'émission des permis; et afin d'adopter certaines modifications de concordance.
28-avr-86
Non
24
Décrétant une modification au règlement de zonage numéro 85-223, afin de créer un nouveau secteur de zone commerciale, soit le secteur de zone 324-C-45, diminuant ainsi les secteurs de zone 322-H-11, 321-P-68 et 323-H-12, et afin d'établir une modification de concordance.
12-mai-86
Oui
16
Règlement de zonage de la Corporation municipale de Lac-Saint-Charles.
25-nov-88
Non
257-0001
257_0002
257_0003
257_0004
257_0005
257_0006
257_0007
257_0008
149
Ayant pour objet d'amender le règlement numéro 88-256 (lotissement) et le règlement numéro 88-257 (zonage) afin d'assurer la conformité de ceux-ci au schéma d'aménagement de la communauté urbaine de Québec et au plan d'urbanisme de la municipalité.
06-mars-89
Oui
13
Ayant pour objet d'amender le règlement numéro 88-257 (zonage), afin d'abroger une disposition contradictoire avec la réglementation; de modifier les dispositions particulières aux maisons mobiles relativement aux dimensions des tambours et aux agrandissement; d'apporter des précisions aux conditions d'autorisation des logements d'appoint; d'exclure certains commerces contraignants des aires de commerces et services.
02-avr-90
Non
17
Ayant pour objet d'amender le règlement numéro 88-257 (zonage) afin de ne pas autoriser les cafés terrasses et les bars terrasses sur le territoire municipal.
04-juin-90
Non
14
Ayant pour objet d'amender le règlement numéro 88-257 (zonage) afin d'exclure dans toutes les zones RA et RB les usages suivants: le rafting, les jeux de guerre (tel que le jeu commando), le tir au fusil et à la carabine.
03-juil-90
Non
10
Ayant pour objet d'amender le règlement numéro 88-257 (zonage) afin de remplacer le secteur de zone RA-407, situé au nord-est du lac Frippon, par le secteur de zone PA-407
06-août-90
Oui
14
Ayant pour objet d'amender le règlement numéro 88-257 (zonage) afin de remplacer le secteur de zone RA-407 par le secteur de zone PA-407.
01-oct-90
Non
13
Ayant pour objet d'amender le règlement numéro 88-257 (zonage) afin d'autoriser certaines implantations dans les cours latérales.
01-oct-90
Non
13
Modifiant le règlement numéro 88-257 afin de créer les secteurs de zone IA 563, AFC 123 et AFC 124 et modifiant diverses dispositions législatives.
18-mars-91
Oui
8
Modifiant le règlement numéro 88-257 afin de créer les secteurs de zone IA 563, AFC 123 et AFC 124 et modifiant diverses dispositions législatives.
03-juil-91
Oui
18
Modifiant le règlement de zonage numéro 88-257 afin de changer l'affectation des secteurs de zone HA 413, HA 418, HA 421 et HA 424 et de créer le secteur de zone HE 434.
06-juil-92
Oui
18
Modifiant le règlement de zonage numéro 88-257 afin de créer le secteur de zone HE 623 à même le secteur de zone CsD 608.
06-juil-92
Oui
16
Modifiant le règlement de zonage numéro 88-257 afin de créer le secteur de zone HE 433.
08-sept-92
Oui
15
Modifiant le règlement de zonage numéro 88-257 afin d'extensionner le secteur de zone HM 541 et de modifier la grille des spécifications.
08-sept-92
Oui
16
Modifiant le règlement de zonage numéro 88-257 afin de créer les secteurs de zone HG 535 et HE 564 au détriment du secteur de zone HC 537.
08-sept-92
Oui
18
Modifiant le règlement de zonage numéro 88-257 afin de créer les secteurs de zone IA 565 et HF 566 à même le secteur de zone HF 558.
08-sept-92
Oui
16
À l'effet de modifier certaines dispositions administratives du règlement de zonage numéro 88-257
08-sept-92
Non
16
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 pour changer l'affectation HG en HC sur le lot 1828.
05-janv-93
Oui
10
Modifiant le règlement de zonage numéro 88-257 afin de diminuer la superficie du secteur de zone PB 109 et, conséquemment, agrandir les secteurs de zone AFC 106, AFC 115, et HF 112.
01-mars-93
Oui
16
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 afin d'extensionner le secteur de zone IA 554 au détriment du secteur de zone CSD 553.
05-avr-93
Oui
13
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 afin d'extensionner le secteur de zone HC 419 au détriment d'une partie du secteur de zone CsD 420.
21-mars-94
Oui
17
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 afin de remplacer l'usage dominant HA 556 par l'usage dominant HC 556.
07-mars-94
Oui
17
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257.
05-avr-94
Non
10
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 afin de modifier le secteur de zone IB 410 et de créer le secteur de zone IB 436.
18-avr-94
Oui
17
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 pour extensionner le secteur de zone CSD 431 au détriment du secteur de zone HE 433.
18-avr-94
Oui
16
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 afin d'extensionner le secteur de zone HC 418 au détriment du secteur de zone HE 435.
18-avr-94
Oui
16
Règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 88-257.
20-mars-95
Oui
8
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 afin d'extensionner le secteur de zone HA 219 au détriment du secteur de zone PA 220.
05-sept-95
Oui
12
À l'effet de modifier le règlement numéro 88-257, relatif au zonage.
03-janv-96
Oui
11
Modifiant le règlement numéro 88-257 afin d'autoriser l'usage ''récréation de plein-air'' dans le secteur de zone AFC 621.
04-mars-96
Oui
9
Modifiant le règlement numéro 88-257 afin de permettre plus d'un bâtiment commercial sur un même terrain.
06-mai-96
Oui
12
Modifiant le règlement de zonage numéro 88-257.
05-août-96
Oui
13
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 afin d'autoriser la classe d'usages H-4 dans le secteur de zone HC 611.
06-janv-97
Non
11
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257.
03-févr-97
Oui
12
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 pour extensionner le secteur de zone HC 601.
03-mars-97
Oui
12
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 pour préciser certaines normes relatives aux maisons mobiles.
07-avr-97
Non
9
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 pour extensionner la zone HG 434.
07-avr-97
Oui
11
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257.
30-juin-97
Non
22
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 pour autoriser spécifiquement les antennes de télécommunications dans la zone AFC-101.
07-juil-97
Non
8
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 pour autoriser certains usages publics dans la zone AFC 301.
02-sept-97
Non
8
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 pour interdire le remblai dans les zones à risque d'inondation.
02-sept-97
Oui
11
Modifiant le règlement de zonage numéro 88-257 pour remplacer le groupe d'usages IB par le groupe d'usage IA dans le zone IB 539.
03-nov-97
Oui
9
Modifiant le règlement numéro 88-257 pour agrandir la zone HM 541 au détriment de la zone CSB 546.
02-mars-98
Oui
11
Modifiant le règlement numéro 88-257 pour créer la zone HF 315, adjacente à la rue des Alisiers.
06-avr-98
Oui
13
Modifiant le règlement numéro 88-257 pour créer la zone HF 624, adjacente à la rue des Chalets.
06-avr-98
Oui
13
Modifiant le règlement numéro 88-257 pour créer la zone HF 570, adjacent aux rues Cécile, Gilles et Raoul.
06-avr-98
Oui
13
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 pour décréter les spécifications applicables à un usage de bar.
06-juil-98
Non
25
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 pour autoriser la construction de résidences à trois étages dans la zone HF 111.
08-sept-98
Oui
15
À l'effet de modifier le règlement de zonage numéro 88-257 pour diminuer la marge arrière minimale dans les zones HC531, HC611 et HC614.
09-nov-98
Non
9
Modifiant le règlement numéro 88-257 pour agrandir la zone HC 537 au détriment de la zone EC 538.
07-juin-99
Oui
7
À l'effet de modifier certaines dispositions administratives du règlement de zonage numéro 88-257, de la grille des spécifications, ainsi que de modifier les amendements numéros 98-460 et 98-456.
22-nov-99
Non
25
Modifiant le règlement 88-257 pour créer les zones HC 314 et HC 607.
05-janv-00
Oui
11
Modifiant le règlement 88-257 pour créer la zone HF 125, et permettre la construction résidentielle sur la rue de l'Aqueduc.
01-mai-00
Oui
12
Modifiant le règlement de zonage numéro 88-257, marge de recul avant pour la rue de l'Aisance.
03-juil-00
Non
9
Modifiant le règlement 88-257 pour autoriser l'usage acériculture sur une base non commerciale dans les zones AFC.
05-sept-00
Non
12
Modifiant le règlement 88-257 pour assurer la concordance avec les règlements 99-544 et 2000-551 amendant le schéma d'aménagement de la C.U.Q. relativement à l'abattage d'arbres et aux zones inondables, et remplaçant le règlement numéro 496/01 à toutes fins que de droit.
02-avr-01
Non
10
Modifiant le règlement 88-257 pour autoriser l'implantation d'un banc d'essais pour la certification des systèmes d'épuration autonomes pour les résidences isolées dans la zone AFC 309.
03-juil-01
Non
8
Modifiant le règlement numéro 88-257 de manière à retirer le groupe d'usages ''industrie légère et commerce de gros'' affectant une partie du lot 1 023 168 adjacente aux rues Lepire et de la Colline, pour être remplacée par les groupes d'usages ''maison mobile'' et ''parcs et espaces verts''.
01-oct-01
Non
12
Modifiant le règlement de zonage numéro 88-257 pour autoriser la présentation de spectacles de chansonniers dans les bars.
12-nov-01
Non
23
Modifiant le règlement numéro 88-257 de manière à assurer la concordance avec le règlement 501-01 modifiant le règlement 88-257 pour assurer la concordance avec les 99-544 et 2000-551 amendant le schéma d'aménagement de la C.U.Q relativement à l'abattage d'arbres et aux zones inondables.
12-nov-01
Non
16