Notre-Dame-des-Laurentides
91	Règlement de construction et de zonage	11-mai-48	N				15
92	Amendement du règlement n° 91.	25-juin-48	N				15
99	Abrogation des règlements n° 92.	16-mars-51	N				6
100	Règlement de zonage et de construction	30-avr-51	N				24
109	Règlement de zonage et construction	16-mars-54	N				36
119	Règlement n° 119 amendant le n° 109 zonage et construction	02-juin-58	N
130	Règlement n° 130 amendant le n° 109 zonage	[17/02/1961]	N
210	Concernant un amendement au règlement n° 109 en vue de définir une nouvelle zone, laquelle sera détachée de la zone A du dit règlement	08-août-66	N				4
229	Règlement modifiant le règlement n° 109 concernant le zonage et la construction dans la municipalité	06-févr-68	N				3
233	Règlement n° 233 concernant le zonage	08-mai-68	N	voir 280			26
239	Amendement au règlement n° 233 concernant le zonage	06-août-68	N	voir 280			4
240	Règlement relatif au changement de zonage n° 233	06-août-68	N	voir 280			2
241	Abroge le règlement 240 concernant le zonage	21-août-68	N	voir 280			2
247	Amendement au règlement n° 233 concernant le zonage	03-déc-68	N				4
255	Règlement relatif à une amendement au règlement n° 233 concernant la zone R B/C 5	20-mai-69	N	voir 280			4
259	Règlement relatif à amender le règlement n° 233 et créer des zones semi-commerciales pour les terrains bornés par l'avenue Notre-Dame en partant de la zone CA-2 en direction Sud.	01-oct-69	N	voir 280			5
260	Règlement relatif à un changement de zonage, soit l'agrandissement de la zone RB/C-5	03-nov-69	N	voir 280			4
265	Règlement relatif à un amendement au règlement de zonage n° 233 concernant la définition des usages permis pour un Gaz-Bar	18-nov-69	N	voir 280			5
267	Règlement relatif à un changement de zonage	02-févr-70	N	voir 280			4
275	Règlement relatif à un agrandissement de zonage soit l'agrandissement de la zone C-B-1	14-juil-70	N				9
276	Règlement relatif à un agrandissement de zonage soit l'agrandissement de la zone C-A-7	14-juil-70	N	voir 280			4
278	Règlement pourvoyant à la modification du règlement n° 233 concernant le zonage dans la municipalité - Re : Zones CA (1 à 7 incl.)	03-août-70	N	voir 280			6
279	Amendement au règlement n° 233 concernant les usages permis dans les zones commerciales	03-août-70	N	voir 280			5
280	Règlement relatif à amender les règlements n° 233 et n° 259 de manière à prolonger sur les abords de l'avenue Notre-Dame les zones semi-commerciales en partant de la zone C-A-2 en direction Nord jusqu'à la zone C-A-1	24-août-70	N	280_0001	280_0001		5
289	Relatif à un agrandissement de zonage, soit l'agrandissement de la zone C-A-3	08-févr-71	N				2
292	Relatif à changer la zone RA-4 en une zone R B/C 23	05-avr-71	N				4
293	Relatif à amender les règlements 232, 233 et 259, de manière à établir plus clairement certains usages et normes de construction	25-mai-71	N				3
309	Règlement n° 309 modifiant le règlement de zonage n° 233 et instituant 1)une zone PC sur les lots 115p et 90p 2)une zone RD sur le lot 444p	02-oct-72	N				3
311	Règlement n° 311 modifiant le règlement de zonage n° 233 et instituant une zone CB	06-nov-72	N				5
313	Règlement n° 313 modifiant le règlement de zonage n° 233 et instituant une zone SC/15 sur la rue de l'église	03-janv-73	N				5
317	Règlement n° 317 modifiant le règlement de zonage n° 233 et instituant une modification de la zone SC-12, zone RB/C, P A sur les lots 451, 452, 453, 455, 456, 457 régissant les marges de recul dans les vieux secteurs	05-juin-73	N				1
322	Règlement n° 322 modifiant le règlement de zonage n° 233 et instituant 1) une zone CC sur le lot 449-30 2) PC et CC sur les lots 1, 793, 794.	06-août-73	N				3
325	Règlement n° 325 amendant les règlements de zonage n° 233 et 232 et instituant : 1)zone RB/C au lieu de la zone RC/D-4 2)zone CC sur les lots 790-2p et 790p 3)zone CB au lieu de CA-6 4)Une extension de la zone CB-4 sur les lots 35-14, -13, -11, 35p, 36-15, 36-16, 36p 5)amendant les articles 12, 30, 68 du règlement 232 et l'article 2.11 paragraphe C du règlement n° 233	01-oct-73	N				5
327	Règlement n° 327 amendant le règlement de zonage n° 233 et régissant les parcs de roulottes	05-nov-73	N				5
335	Règlement n° 335 amendant le règlement de zonage n° 233 et régissant les marges latérales sur le lot 497-20	25-avr-74	O				5
347	Règlement n° 347 amendant le règlement de zonage n° 233 et statuant sur la marge de recul du lot 619-72 de même que sur les marges de recul de la «Rue du parc»	16-sept-74	O				5
349	Règlement n° 349 amendant le règlement de zonage n° 233 et instituant: 1)une zone R B/C-5 sur les lots 48-14-2 à 48-14-5, 48p, 48-17 et 48-18 2)une zone CC sur les lots 461-17, -18, -29, 460-34, -37, 462-61, -62	07-oct-74	N				5
350	Règlement n° 350 amendant le règlement de zonage n° 233 et instituant une zone R B/C sur les lots 790, 791, 792, 581, 582, 583.	07-oct-74	N				5
351	Règlement n° 351 amendant le règlement de zonage n° 233 et instituant 1) une zone industrielle 2) une zone équestre	07-oct-74	N				5
358	Règlement n° 358. Amendement aux règlements de construction et de zonage.	17-févr-75	N				2
367	Règlement n° 367 amendant le règlement de zonage n° 233 et instituant une zone CC sur les lots 500-4p, 501-1p et 619p.	04-août-75	N				5
374	Règlement n° 374 amendant le règlement de zonage n° 233 et modifiant la zone R B/C-13 et RX-4 en instituant une zone CC.	01-déc-75	N				4
Ville de Charlesbourg - Règlements de zonage de la Ville de Notre-Dame-des-Laurentides modifiés après la fusion de 1976
1094	Amendement au règlement de zonage n° 233 de l'ancienne Ville de Notre-Dame-des-Laurentides - Zone RB/C-18 (modifiée) - Zone C.C.-3 (nouvelle)	07-juin-76	O				11
1110	Modification aux règlements de zonage n° 233 (N.D.L), n° 504 (Orsainville) et n° 97 (Ch.-E.) - Réglementation nouvelle régissant les zones «AD» dites d'accommodation	07-juin-76	N
1155	Amendements aux règlements de zonage et de construction des anciennes Villes de Notre-Dame-des-Laurentides, d'Orsainville, de l'ancienne Cité de Charlesbourg, et de l'ancienne Municipalité de Charlesbourg-Est et adoption de certaines dispositions nouvelles pour tout le territoire	06-déc-76	N				32
1176	Amendement au règlement de zonage n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides - Zone RB/C-17 (modifiée) - Zone AD1/C-17 (nouvelle)	07-févr-77	O				11
1187	Modifications au règlement de zonage n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides - Zone R-B 7 (abrogée) - zone R-B/C 5 (modifiée) - Zone R-B 8 (abrogée) - Zone R-X 2 (modifiée) - Zone R-B/C 31 (nouvelle) - Zone R-X 12 (modifiée) - voir note	28-mars-77	O				27
1227	Amendements aux règlements n° 66 l'ex-Cité de Charlesbourg - n° 233 l'ex-Cité de Notre-Dame-des-Laurentides, n° 504 de l'ex-Ville d'Orsainville et n° 106 n° 504 de l'ex-Ville de Charlesbourg-Est	11-oct-77	N				8
1251	Amendement au règlement de zonage n° 233 l'ex-Cité de Notre-Dame-des-Laurentides - Zone C.C. (modifiée). Zone RB/C 25 (modifiée)	03-janv-78	N	1251_0001	1251_0001		13
1284	Amendement au règlement de zonage n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides - Zone RBC/3 (modifiée) - Zone CB (nouvelle)	15-mai-78	N				9
1287	Amendement au règlement de zonage n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides - Zones RB/C-4 et CB/4 (modifiées)	23-mai-78	O				13
1292	Amendements aux règlements n° 97 de l'ex-municipalité de Charlesbourg-Est (articles 18 et 21)  et n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides (articles 8-2-b et 8-3-b)	19-juin-78	N				9
1293	Amendement au règlement n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides - Article 16 - et n° 504 de l'ex-Ville d'Orsainville - Article 28 - Dispositions régissant les enseignes	03-juil-78	N				9
1308	Amendement au règlement de zonage n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides - Zones RB2 et CB (modifiées)	02-oct-78	N	1308_0001			11
1329	Amendement au règlement de zonage n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides - Zones RA/B-2 et CB/-4 (modifiées)	04-déc-78	O				12
1361	Amendement au règlement de zonage n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides - Zone SC-2 (modifiée-sectionnée) - zone CC-20 (nouvelle)	17-avr-79	N	1361_001			12
1392	Amendements aux règlements n° 66 de l'ex-Cité de Charlesbourg, n° 97 de l'ex-municipalité Charlesbourg-Est, n° 504 de l'ex-Ville d'Orsainville et n° 233 de l'ex-Ville de Notre-Dame-des-Laurentides	20-août-79	N				8
1469	Amendement aux règlements n° 504 de l'ex-Ville d'Orsainville,  n° 66 de l'ex-Cité de Charlesbourg,  n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides et  n° 97 de l'ex-municipalité de Charlesbourg-Est.  - Uniformisation de la réglementation régissant la construction d'habitations multifamiliales.	04-août-80	N				11
1491	Amendement au règlement n° 76/1155 - article 12.8 e) - réglementation dans les zones «PC»	05-janv-81	N				7
1504	Amendement au règlement n° 233 de l'ex-ville Notre-Dame-des-Laurentides - article 17.3	16-févr-81	N				10
1533	Uniformisation de réglementation régissant la construction et le zonage n° 504 de l'ex-Ville d'Orsainville,  n° 66 de l'ex-Cité de Charlesbourg,  n° 232 et 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides et n° 97 de l'ex-municipalité de Charlesbourg-Est, 79-1383, 77-1186, 76-1155 de la Ville de Charlesbourg  - Dispositions nouvelles s'appliquant aux serres privées, garages temporaires et piscines et coût des permis de construction - amendement au règlement 78-1288.	24-août-81	N				22
1550	Amendement aux règlements n° 66 de l'ex-Cité de Charlesbourg, n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides, n° 504 de l'ex-Ville d'Orsainville,  n° 97 de l'ex-municipalité de Charlesbourg-Est, (voir note) - Règlement régissant les occupations domestiques pour les habitations uni et bifamiliales	07-déc-81	N	1550_001			12
1578	Amendement au règlement de zonage n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides - article 3.1 - zone RB/C	05-avr-82	O				11
1589	Amendement au règlement n° 76-1155 - article 12.10 concernant la construction et le zonage	02-août-82	N				9
1623	Amendement au règlement n° 76-1155, article 12.10 - annexes à des maisons mobiles	16-mai-83	N				9
1638	Amendement au règlement de zonage n° 233 ex-municipalité de Notre-Dame-des-Laurentides - Zone PC-1 (modifiée)	01-août-83	O	1638_0001			14
1644	Amendement au règlement 76-1155 - Règlement concernant la pollution des cours d'eau	06-sept-83	N				9
1646	Amendement au règlement n° 233 de l'ex-municipalité Notre-Dame-des-Laurentides - zones CC-1 et RX-5 (modifiées) - zone PB-2 (nouvelle)	06-sept-83	O				12
1674	Amendement au règlement de zonage n° 233 de l'ex-Ville Notre-Dame-des-Laurentides - zones RB/C-27 et RB/C-30 (modifiées). Zone RD-1 (nouvelle)	02-avr-84	N	1674_0001			17
1695	Amendement au règlement de zonage n° 233 de l'ex-Ville de Notre-Dame-des-Laurentides - zones R/A-3 et RB/C-8 (modifiées) - zone RD-2 (nouvelle)	06-août-84	O				12