Ville de Courville

Relatif au zoning et la construction

Zonage secteur sud-est [quartier situé entre le boul des Chutes au nord et la Terrasse Cadieux au sud, et entre la côte St-Grégoire à l'ouest et la rivière Montmorency à l'est.

Règlement de zonage

Amendant le règlement no 229 relativement à la superficie et au zonage de l'Avenue Larue et l'Avenue de Tunis. 

Amendant le règlement no 229 relativement au zonage d'une partie de la rue St-Théophile, la rue Duplessis, la rue Isaie et le Domaine Drapeau.

Changement de zonage du Domaine Drapeau

Amendant le règlement no 229 à l'article 36, paragraphe c, sous paragraphe 5 relativement à la largeur des marges d'isolements dans les zones multifamiliales

Amendant le règlement no 229 relativement au zonage d'une partie de la zone B-3.

Amendant le règlement no 229 et 241, paragraphe de la zone U-13

Amendant le règlement no 229 [abrogation des articles 81 et 82 concernant les haies, clôtures et murs]

Amendant le règlement no 229 [partie de la zone U7 devient M16 et partie de la zone U9 devient zone M17

Amendant le règlement no 229 [article 35]

Amendant le règlement no 229 [articles 47 et 48]

Amendant le règlement no 229 [article 23]

Amendant le règlement no 229 [zone C-4]

Amendant le règlement no 229 concernant la hauteur de la fondation d'une maison unifamiliale

Amendant le règlement no 229 [article 10, partie de la zone U-1 devient C-16]

Amendant le règlement no 229 [article 10, partie de la zone B-2 devient C-17]

Amendant le règlement no 229 [article 10, partie de la zone B-1 devient la zone C-17]

Amendant le règlement no 229 [article 18]

Abrogation du règlement no 324

Amendant le règlement no 229 concernant le changement des cours latérales sur le lot no 59-189 A-P